Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 321 Reglementation du stationnement rue du Com
Arrêté - 024 445 Reglementation stationnement rue du Commer
Arrêté - 024 234 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 129 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 238 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 461 Arrete permanent Reglementation circulatio
Arrêté - 024 044 Reglementation de la circulation rue de la
Arrêté - 024 069 Reglementation de la circulation rue du Li
Arrêté - 024 323 Reglementation de la circulation avenue de
Arrêté - 024 372 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 414 Reglementation circulation rue du Commerce avec instauration panneau Stop
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 414 Reglementation circulation rue du Commerce avec instauration panneau Stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
COURNON EXTRAIT
FUVe"9"e DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Vite - B,P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
contact@cournon-auvergne.fr
241414
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ INSTAURANT UN ARRÊT OBLIGATOIRE EN LIEU ET PLACE DU CÉDEZ LE PASSAGE RUE DU COMMERCE À COURNON-D'AUVERGNE. : Ré = CASSASGE RUE DU COMMERCE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en maïère de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411625 relatif à la signalisation routière,
- Vu la nécessité de renforcer la sécurité routière à l'intersection de la rue du Commerce, rue de la Chaux et rue du Foirail à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant que le remplacement du panneau Cédez le passage par un panneau Stop à
cette intersection améliorera la visibilité et la sécurité des usagers de la route,
ARRÊTÉ
Article 1°
Le panneau Cédez le passage situé rue du Commerce, à l'intersection avec la rue de la Chaux et la rue du Foirail est remplacé par un panneau Stop.
Article 2°"°
Ce nouvel aménagement de signalisation est destiné à renforcer la sécurité des usagers de la route et à réduire le risque d'accidents sur cette voie.
Article 3èv°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des
Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 08 novembre 2024.
Certifié
François RAGE
Maire de Cournon l'Auvergne
1" Vice-Président Clermont Auvergne Métropole
Publié le