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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 228 Reglementation stationnement rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
(AZ COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
1.08 6500 ee 7 6 4 1 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/228
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « RIVALIER », pour un déménagement au 30 rue du
Commerce à Cournon-d’Auvergne, -
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Commerce.
‘ARRÊTÉ
Article 1°
Quatre places de stationnement séront neutralisées en face de ladite adresse: 30 rue du Commerce à Cournon-d'Auvergne, le vendredi 13 juin 2025 de 08h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3î7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet mww.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « RIVALIER » sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 mai 2025.
Maire de Cournok-d’Auvergne
1° Vice-Présidenîfde Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 2 6 MAJ 2025