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Arrêté - 024 321 Reglementation du stationnement rue du Commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 321 Reglementation du stationnement rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
© COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d'Auvergne Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr E X T R A | T DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 241321 POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE À COURNON-D'AUVERGNE. = ORNVNL AUVERGNE, Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, - Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, - Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3, - Vu la demande de l’entreprise «CHEMINÉES CHASTEL & FILS», pour la pose d’un foyer fermé rue du commerce à Cournon-d'Auvergne, - Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer le Stationnement. ARRÊTÉ Article 1° Trois places de stationnements seront neutralisées à ladite adresse 34 rue du Commerce à Cournon d'Auvergne, du mercredi 21 août au vendredi 23 août 2024. Article 2ème La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3ème Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ère La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « CHEMINÉES CHASTEL & FILS» sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 01 août 2024 Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d'Auvergne 1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole Pour le Maire €rtibéché, L'Adjoint(g) Publié le D 5 AOÛT 202