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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 CRTE Signature de la convention financiere 2022 et avenant
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 CRTE Signature de la convention financiere 2022 et avenant)
Thèmes du document : Ruralité, Outre-mer, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à la
salle
des
Peupliers
de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothiide
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
MarchaI)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre de
membres
afférents
au Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630003DE CRTE
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
2022
ET
AVENANT
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
les
contrats
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
ont
pour objectif
d’accompagner
la
relance
de l’activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets
contribuant
à
la
transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
de
tous
les
territoires
(urbain
et
rural,
montagne et
littoral,
métropole
et
outre-mer).
Le
CRTE
est
conclu
pour
la
période
du
30
juin
2021,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Un
avenant
et
une
convention
financière
annuelle
sont
réalisés
chaque
année
afin
de
flécher
les
financements
mobilisables
suries
actions
matures.
Monsieur
le
Président rappelle que
le
CRTE
Haut
Cantal
Dordogne
a
été
signé
le
24juillet
2021.
Pour
l’année
2022
les
actions
validées
par
les
services de
l’Etat
pour
2022
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
seraient
les
suivantes:
Thématique
Action
Maître
Montant
total
Part
MO
Part
Etat
Part
autres
d’ouvrage
financeurs
(MO)
1
protection
Etude
S1DRE
du
260.425
€
52.085
€
78.128
€
130.212
€
‘ de
la
d’amélioration
Font
(DS1L
2022)
ressource
en
des
Marilhou
eau
connaissances de
la
galerie
du
Mariihou
6
mobilités
Extension
de
la
CCSA
359.625
€
162.206
€
197.419
€
piste
verte
(89.531
€
DETR
2022) (107.888€
DSIL
2OZ2)
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630003DE-DE fsversaie
Réalisation
d’un
SCOT
du
50.000
€
10.000
€
40.000
€
PCAET
Haut
Cantal
(DSIL
2022)
volontaire
Dordogne
Monsieur
le
Président donne lecture
du
projet
d’avenant
et
de
convention
et
invite
le
conseil
à
en
dé libérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
par
31
voix
POUR
(M.
Jean-Pierre
GALEYRAND
ne
participe
pas
au
vote)
-
autorise
le
Président
à signer
l’avenant
2022
-
autorise
le
Président
à signer
la
convention
financière
2022
-
donne
son
accord pour
que
le
Président
engage
toutes
les
démarches
y afférentes;
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL, le
30
juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
0f
/c./tt.
Affichée
ou
notifiée
le
(.
i(fi
Ll....
Document
cert
é
e
Le
Prési
e
,
EUVE
La
presente
dellbera&
objet
d
un
recours
pour
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
e
sa
réception
en
sous-préfecture.
‘E
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630003DE-DE