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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Autorisation de Signature Crte Haut Cantal Dordogne 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Autorisation de Signature Crte Haut Cantal Dordogne 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Ruralité,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERAÏIONS
Conseil communaufaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingf-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communaufaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. E+aienf présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Om donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Àrnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDÀO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nornbre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votants :27 Date de la convocation :15 juin 2023 20230622005DE ÀUÏORISÀÏION DE SIGNÀÏURE DE L'ÀVENÀNÏ EÏ DE LÀ CONVENTION FINANCIERE DU CONTRAÏ DE RELÀNCE ET DE ÏRÀNSIÏION ECOLOGIQuE HÀUÏ CÀNÏÀL DORDOGNE 2023 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que les contrafs de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d'accompagner la relance de l'activité par la réalisation de projets concrets contribuanf à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les lerrïloïres (urbain et rural, mon+agne ef lifforal, métropole et outre-mer). Le CRTE esf conclu pour la période du 30 juin 2021, jusqu'au 31 décembre 2026. Un avenant et une convention financière annuelle sont réalisés chaque année afin de flécher les financements mobilisables sur les actions matures. Monsieur le Président rappelle que le CRTE Haut Canfal Dordogne a été signé le 24 juillet 2021. Pour l'année 2023 les actions matures sur le lerrïloïre de la Communauté de Communes seraient les suiyantes :
Thématique
Àction
MaÎfre
è'ouvrage l Montan+ +otall Par+ MO
(MO)
Par+ Eta+
Par+ au+res financeurs
1 protection
de la
ressource en
eau
Etude de
gouvernance
en vue du
Sumène
transfert de la l Artense compéfence l communauté assainissemenf
collectif
130 000 €
26 000 €
39 000€ DSIL 2023
65 000 €
AEAG
r i niiii i Ar+çnse - C 0 M M u N A u T É -?
Page 1 sur 2 1 protection
de la
ressource en
eau
Efude
d'inventaire,
de
caractérisation
etde
priorisation des zones humides du bassin versanf Auze Sumène
Sumène Artense
communaufé
198 000€
39 600€
39 600€ DSIL 2023
99 000€ AEAG
2 valorisa+ion et rénovation énergétique
PREB
Sumène Artense
communauté
78 250 €
15 650 € l 62 600€ fonds vert
Monsieur le Président donne lecture du projet d'avenanf et de convenfion e+ propose au Conseil de l'autoriser à signer l'avenanf et la convention financière 2023. Le Conseil, après en avoir délibéré ef à l'unanimité soif 27 voix POUR, auforise Monsieur le Présidenf à signer l'avenant et la convention financière 2023 et autorise Monsieur le Président à signer toufes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023 Délibération rendue exéculoire Trans:Ïiise à ia Préfecture le 0 5 Jljll, I[)13 Affic)iée ou no.i:îï.ée le, ü 5 3pi?. 2(123 Document cer+ifïé conForr:e
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MÀISONNEUVE
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Le Président, Marc MAlSONNEUVJ7
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LCI présente défibéralron peut fciire Pobjet d'un recours pour excès de pouvorr4evr:int le Tribunal üdminÏstmlrf dans Ul'l délar de deux mois à compler de sci pu):+licr:ilion et de sci réceplion en sous-préJedure. SumëneÀr+ense - c o M M U N A u Ï t -
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