Arrêté - 2025.12.1312 stationnement interdit av du mal foch du 16 decembre 16h au 17 decembre 12h 2025

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Arrêté - 2025.12.1312 stationnement interdit av du mal foch du 16 decembre 16h au 17 decembre 12h 2025 Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h04 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1312 stationnement interdit av du mal foch du 16 decembre 16h au 17 decembre 12h 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPUSLIQUI FRANÇAIS

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 12 1312

STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°9

DU 16 DÉCEMBRE 16H00 AU 17 DÉCEMBRE 12H00 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise DEMENAGEMENTS PASSEBOSC, sise 23 rue Ludovic Julien - 81100 CASTRES, relative au stationnement d’un camion avenue du Maréchal Foch au droit de l'immeuble portant le n°9, à l’occasion d’un déménagement, du 16 décembre 16h00 au 17 décembre 12h00 2025.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 16 décembre 16h00 au 17 décembre 12h00 2025, l’entreprise DEMENAGEMENTS PASSEBOSC est autorisée à occuper le domaine public avenue du Maréchal Foch avec empiétement sur le trottoir au droit de l'immeuble portant le n°9, pour le stationnement d’un camion de déménagement.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue du Maréchal Foch, au droit et en face de l’immeuble portant le n°9 sur 3 emplacements de stationnement afin de faciliter la circulation.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue du Maréchal Foch, au droit de l'immeuble portant le n°9.

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affich de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Artic - Si isation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.icle 10 - Recour

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 11 décembre 2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ...........,.......,,..,....,........

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

a Par remise en main propr

3Par mail envoyé Lez T2 e

Je soussigné(e)................,...,.............

Signature : ss

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.