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Arrêté - 2026.01.49 stationnement interdit sur les 2 emplacements darret minute 22 av du mal foch du 19 au 24 janvier 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h45 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.49 stationnement interdit sur les 2 emplacements darret minute 22 av du mal foch du 19 au 24 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
——— MILLE DE LOURDES —
RIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 01 49
Mis en ligne le Ak..4..0k 26
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES 2 EMPLACEMENTS D'ARRÊT MINUTE SITUÉS AU DROIT DU N°22 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
POUR EFFECTUER DES TRAVAUX POUR L'AGENCEMENT DU BAR RESTAURANT LES 3 VALLÉES PORTANT LE N°20
DU 19 AU 24 JANVIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Madame BERARD et Monsieur FETTIG, Bar Restaurant Les 3 Vallées sis 20 avenue du Maréchal Foch - 65100 LOURDES, relative au stationnement interdit sur les 2 emplacements d’arrêt minute situés avenue du Maréchal Foch au droit de l'immeuble portant le n°22, à l’occasion de
travaux d’agencement de l’établissement Bar Restaurant des 3 Vallées portant le n°20, du 19 au 24 janvier 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 au 24 janvier 2026 inclus, Madame BERARD et Monsieur FETTIG sont autorisés à occuper le domaine public avenue du Maréchal Foch sur les 2 emplacements d’arrêt minute situés au droit de l'immeuble portant le n°22, à l’occasion de travaux d’agencement de l’établissement Bar Restaurant des 3 Vallées portant le n°20.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue du Maréchal Foch, sur les 2 emplacements d’arrêt minute situés au droit de l’immeuble portant le n°22.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- Soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moïins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale :
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent
arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Mädame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 15 janvier 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
—
Notifié Le ........................,,..,.....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr:
sé mail envoyé le_À L e4 Î As €
Je soussièné(e)...................................
Signature : ...........................,....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.