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Déliberation - DCM DU 17.03.2025 TAMPONNEES
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - DCM DU 17.03.2025 TAMPONNEES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 Ce fl
Publié le 24/03/2025 t
ID : 057-215705336-20250317-2025201-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES 2 E MEMSRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaïi rés :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian,
Mme Nombre de suffrages : 12 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN
Jean Paul {arrivé à 20h25), M. LAURENT Jean Baptiste, M.
LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne
pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Étai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai{ent) excuséts) :
M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et nr du : A été nommé({e) comme secrétaire
de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/201
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 10 février
2025
Aucune observation n'ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
- Approuve le compte-rendu de [a séance du 10 février 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L O7
ID : 057-215705336-20250317-2025202-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages: 12 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul (arrivé à 20h25) M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSOQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/202
Objet : Remplacement de la porte de la Chapelle de Domangeville.
- Vu l'état de la porte actuelle de la Chapelle de Domangeville qui présente des signes importants de dégradation;
- Considérant que la sécurité du bâtiment n'est, par conséquent, plus assurée:
- Consédérant la nécessité de remplacer cette porte;
- Vu les devis présentés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- approuve le devis de l'entreprise DAL BORGO Jean-Luc située 1A rue de Novéant 57680 GORZE.
- autorise le Maire à signer ce devis et à commander les travaux,
- autorise le Maire à signer les documents nécessaires pour les demandes de subvention.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, M. MARCOT Alain (représenté par M. DOMBRET Christian), NASSOY-SCHNEIDER Isabelle (représentée par M. LHENRY Gérald)
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : M. GRANDJEAN Jean Paul Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L O7
ID : 057-215705336-20250317-2025202-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 S { ”
Publié le 24/03/2025 0
ID : 057-215705336-20250317-2025203-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GRANDJEAN Jean
Paul.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 12 | M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration{s) :
11/03/2025 M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian,
= NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Géraid
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
| Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaitent} exc . Etai(ent} excusé(s) :
M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du : Lan . , . A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/203
Objet : Compte Administratif 2024.
- Vu la présentation du Compte administratif 2024
- Vu les résultats budgétaires de l'exercice 2024
- Vu les résultats de clôture de l'exercice 2024
Le Président entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2024 qui s'établit comme suit :
* section de fonctionnement
- résultat de clôture 2023 excédent 133 807,96
- résultat exercice 2024 excédent 228 123,56
Résultat de clôture 2024 excédent 361 931,52
* section d'investissement
- résultat de clôture 2023 excédent 380 648,54
- résultat exercice 2024 déficit 238 562,53
Résultat de clôture 2024 excédent 142 086,01
Résultat global de clôture 2024 excédent 504 017,53 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 S L
Publié le 24/03/2025 O
ID : 057-215705336-20250317-2025203-DE
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention :0)
Pour : M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD
Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT
Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ:-BRIYS Marie
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : M. CHLOUP Roland qui avait quitté la séance.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 s L _
( Publié le 24/03/2025
ID : 057-215705336-20250317-2025204-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland,
NOMBRE DE MEMBRES TS EE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain,
M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme
GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean
Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSOQ-BRIYS
Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de cation M. MARCOT Alain donne
Pouvoir à M. DOMBRET Christian, 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER
isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après tai(ent) excusé(s)
:
dépôt en Préfecture le : M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du : A été nommé(e) comme
secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/204
Objet : Compte de Gestion 2024,
Après avoir entendu et äpprouvé le compte administratif
2024; - Considérant que l'exécution des
dépenses et des recettes de l'exercice 2024 a été
réalisée par le SGC de Metz ;
- Considérant que le projet de Compte de Gestion
établi par le SGC est conforme au Compte administratif:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2024,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 13
i
11/03/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Ad
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 S L
Publié le 24/03/2025 O 9
ID : 057-215705336-20250317-2025205-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Proceuration(s) :
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Etai{ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai{ent) excusé(s) : M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/205
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2024.
- Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Administratif 2024 ;
_ Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;
— Constatant que le Compte Administratif 2024 présente un excédent de 361 931,52€,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
_ D'affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L O7
ID : 057-215705336-20250317-2025205-DE
A) RESULTAT DE L'EXERCICE + 228 123,56
B) INTEGRATION DES RESULTATS {LE CAS ECHEANT)
Des anciens budgets annexes 0,00
C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ + 133 807,96
Ligne 002 du compte administratif
D) RESULTAT A AFFECTER = A+B+C + 361
931,52
E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) D 001 . 0,00
Excédent (excédent de financement) R 001 + 142
086,01
F} SOLDE DES RESTES À RÉALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement - 102
049,00
Excédent de financement + 0,00
G) BESOIN DE FINANCEMENT = E+F
0,00
DÉCISION D’AFFECTATION
1. AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
(au minimum couverture du besoin de financement F) 0,00
2. REPORT E FONCTIONNEMENT RO02
361 931,52
(résultat à affecter D moins ligne 1 ci-dessus)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
7 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
R éfecture le 24/03/2025 eçu en préfecture le s / O7
Publié le 24/03/2025
ID : 057-215705336-20250317-2025206-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous fa présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES ——" 2 LE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient nts :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET
Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M, LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne
Pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Etai{(ent) absent(s)
:
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s
:
dépôt en Préfecture le : M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER
isabelle et er
du : À été nommé(e) comme secrétaire
de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/206
Objet : Vote des taux 2025.
- Vu le Code Général des impôts et notamment
les articles 1379, 1407 et Suivants ainsi que l'article
1 36b relatifs aux impôts et au vote des taux d'imposition: - Vu la proposition
de la commission des finances;
- Vu l'état de notification des faux d'imposition des taxes
pour l'année 2025;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025
comme suit :
* taxe sur le foncier bâti : 25.85
% * taxe sur le foncier non
bâti : 49.14 % *
taxe d'habitation : 20.06 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L O7
ID : 057-215705336-20250317-2025207-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
D vocation M MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Etai{ent}) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai{ent) excusé(s) :
M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/207
Objet : Budget Primitif 2025.
- Vu la proposition de la commission communale des finances;
- Vu la présentation du Budget Primitif 2025;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve le Budget Primitif 2025 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 971 510.52
Recettes : 971 510.52
jon d'investi nt:
Dépenses : 1 420 075.53
Recettes : 1 420 075.53
- Autorise le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fongibilité des crédits). VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 S L
Publié le 24/03/2025 0
ID : 057-215705336-20250317-2025207-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 s l G
Publié le 24/03/2025
ID : 057-215705336-20250317-2025208-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée
Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 14 lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian,
Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN
Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme
MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
con tion M. MARCOT Alain donne pouvoir
à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépêt en Préfecture le : M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du : À été nommé(e) comme Secrétaire
de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/208
Objet : Subvention bibliothèque
- Vu le projet de la bibliothèque municipale d'acquérir de nouveaux
ouvrages ; - Vu le dossier de demande de subvention déposé
auprès du Département de la Moselle ;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de procéder à l'acquisition des ouvrages de la bibliothèque sur
le budget communal ; - d'inscrire au budget communal le montant
de la subvention départementale :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 s ! 5
Publié le 24/03/2025
ID : 057-215705336-20250317-2025209-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages
: 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean
Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS
Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Procuration(s) :
te de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M, LHENRY Gérald
Date d'affichage Etai(ent) absents) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et ublication du : À été nommé(e) comme Secrétaire
de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/209
Objet : Fonds de concours Impasse de la Scierie.
- Vu les travaux de voirie définitifs prévus Impasse de la Scierie:
- Considérant la possibilité de demander un fonds de concours à la CCHCPP
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de solliciter la CCHCPP sur le fonds de Concours d'investissement
aux Communes pour l'attribution d'une subvention de 13 900 € pour les travaux de voirie
définitive Impasse de la Scierie, selon le plan de financement détaillé
ci-dessous :
e Montant HT des travaux 27 997,50 €
s° Subvention CCHCPP 13 900,00 €
+ Fonds propres de la Commune 14 097,50 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 S [ 5
Publié le 24/03/2025
ID : 057-215705336-20250317-2025211-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme
11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage Etailent} absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai{ent) excusé(s} :
dépôt en Préfecture le : M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025/211
Objet : Terrains Domangeville.
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
- Vu la délibération n° 2023/5086 en date du 18 octobre 2023 de la Commune de Pange décidant l'acquisition de terrains de la famille THOMAS DE PANGE:
- Considérant que cette cession entre dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier rural prévue par les articles L121-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime:
- Considérant qu'il est prononcé par le Département de la Moselle de recevoir la vente dans le cadre de la procédure échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux qu'il a mis en oeuvre, - Considérant que l'acquisition de ces parcelles permettra à la Commune de PANGE de regrouper ses biens et de réaliser ses projets communaux:
- Considérant que cette acquisition ne requiet pas l'avis préalable de France Domaine:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'acquérir les parcelles cadastrées section 12 n° 19 et 51 d'une contenance totale de 0,3723 ha au prix d'UN EURO SYMBOLIQUE, dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier rural prévue par les articles L121-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime:
- de charger le Département de la Moselle de recevoir l'acte d'aménagement foncier constatant le transfert de propriété.
VOTE : Adoptée à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L 07
ID : 057-215705336-20250317-2025211-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
S LOT Publié le 24/03/2025
ID : 057-215705336-20250317-2025212-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. CHLOUP Roland,
NOMBRE DE MEMBRES SRE LE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaie résents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET
Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT
Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean
Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) !
Da convocati M. MARCOT Alain donne pouvoir
à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle donne pouvoir à M, LHENRY Gérald
Date d'affic Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et _— du : À été nommé(e) comme secrétaire de
séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/212
Objet : Don d'organes.
- Considérant les actions possibles pour promouvoir et sensibiliser
le don d'organes:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- valide l'engagement de la Commune de Pange en tant que Commune
ambassatrice du don d'organes:
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE Le Secrétaire de séance,
… Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 …
Publié le 24/03/2025 5 L O7
ID : 057-215705336-20250317-2025213-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme 11/03/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d' Etai(ent) absent(s):
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôten PÉBcure a; M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/213
Objet : Commune Nature.
- Depuis 2011, l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Région Grand Est mettent à l'honneur les communes et les gestionnaires d'espaces publics impliqués dans des pratiques sans pesticides pour l'entretien de leurs espaces publics et contribuant à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité et de la santé de tous.
Commune Nature offre l'opportunité de faire reconnaitre l'engagement de la collectivité et l'implication des équipes intercommunales auprès des habitants de plus en plus sensibilisés à la protection de leur environnement;
Le dispositif Commune Nature se décompose en trois niveaux de distinction permettant aux collectivités et structures de progresser dans le dispositif en s'engageant vers plus de biodiversité : adaptation au changement climatique, développement de la nature en ville, limitation de l'imperméabilisation des sols, création de couloirs écologiques.Les gestionnaires d'espaces (centres hospitaliers, parcs naturels régionaux, lycées...) sont aussi concernés par la démarche.
- Considérant l'intérêt pour la commune de PANGE de poursuivre sa démarche en faveur de la biodiversité; - Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur la participation de la commune de Pange à cett démarche,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- de participer au dispositif Commune Nature.
- Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires. VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L O7
ID : 057-215705336-20250317-2025213-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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