Procès Verbal - dcm 20230413

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Procès Verbal - dcm 20230413 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bronvaux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20230413)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 avril 2023 à 19 heures

Le jeudi treize mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations faites par

lui en date du 31 Mars 2023

Présents : Jean-Luc FAVIER Maire, Cyrille AUSESKY, Lydia, BOLLORE, Monique HECKER

Guénolé LEROY, Christine WALLON, Frédéric WROBEL,

Lydia, BOLLORE arrivée à 19h30, n’a pas pris part au vote des points (10/2023 ,11/2023 ,12/2023 ,13/2023 ,14/2023

procuration des premiers points à Cyrille AUSESKY)

Absents excusés : FERRER Ornella, Anne HAAS, Cyril CODATO, HACQUARD Claudine

procuration à Monique HECKER

Cyrille AUSESKY…est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion de séance du 26 Janvier soumis à l’approbation des conseillers

municipaux, est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

Point : 10/2023 : Compte de Gestion 2022

Point : 11/2023 : Compte Administratif 2022

Point : 12/2023 : Affectation du Résultat

Point : 13/2023 : Budget Primitif 2023

Point : 14/2023 : Taux d’imposition 2023

Point : 15/2023 : Travaux de voirie pour création d’une voie de sortie VL du lotissement Rue du Billeron vers la rue Haute (RD52) - Demande de subvention

Point : 16/2023 : Demande de subvention pour les sorties de l’école élémentaire et maternelle Point : 17/2023 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Point : 18/2023 : Demande de subventions

Point : 19/2023 : Groupement de commandes pour la fourniture d’un service de balayage de voiries Point : 20/2023 : Remplacement du Grillage Ecole/Cimetière

Point : 21/2023 : Création de columbarium au nouveau cimetière rue du Fort Point : 22/2023 : Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale Point : 23/2023 : Cartographie et géo référencement de l’éclairage public

Point : 24/2023 : Affichage panneau publicitaire

Point : 25/2023 : Communication des décisions du maire

Procès-verbal2

10/2023 : COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, statuant :

- Sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2022 au 31/12/2022

- Sur l’exécution des budgets en ce qui concerne les différentes sections budgétaires Approuve le compte de gestion 2022 établi par le trésorier.

Vote : A l’unanimité

11/2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. Frédéric WROBEL, 1er adjoint au Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Réalisations de

l’exercice

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 356 359.12 401 705 .43

Section d’investissement 244 790.02 265 372.24

Report N-1 Report fonctionnement 77 792.49

Report investissement 43 271.97

Total réalisations + reports 644 421.11 744 870.16

Hors de la présence du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Approuve à l’unanimité le compte administratif 2022

Vote : A l’unanimité3

12/2023 AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR RAPPEL

- Déficit reporté de la section d’Investissement N - 1

- Excédent reporté de la section de fonctionnement N - 1

43 271.97

77 792.49

Soldes d’exécution

- (Exédent - 001) de la section d’investissement de ………………………………

- (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de …………………………..

20 582.22

45 346.31

RESTE A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses………………………………………………………………………………………

- Recettes………………………………………………………………………………………..

0

74 039.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

- Compte 1068………………………………………………………………………………

Excédent de fonctionnement capitalisé 0

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

• Art. 002, « excédent antérieur reporté »………………………………………. 123 138.80

Vote : A l’unanimité4

13/2021 : BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de budget primitif 2023, dont un exemplaire a été remis préalablement à chaque conseiller.

Il présente la section de fonctionnement du budget primitif 2023 et en donne lecture par chapitre. Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à : 534 078,80 €

Le Maire présente ensuite la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : 376 539.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2023 ainsi présenté

Vote : A l’unanimité

14/2023 TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2023

- Décide de maintenir pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taux Base imposition Produit

Taxe foncière (bâti) 29,99% 501 400 150 370 Taxe foncière (non bâti) 63,90% 4 100 2 620 Taxe habitation (TH) 16,38 % 8 453 1 385 TOTAL 154 375

Vote : A l’unanimité5

15/2023 : TRAVAUX DE VOIRIE POUR CREATION D UNE VOIE DE SORTIE VL DU LOTISSEMENT RUE DU BILLERON VERS LA RUE HAUTE (RD52)

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire expose au conseil qu’il devient urgent d’envisager la création d’une voie de sortie situé rue du BILLERON, afin de sécuriser la sortie des véhicules, il convient de créer une voie unique de sortie.

Il présente au Conseil municipal les devis qu’il a reçu pour ce projet, qui s’établissent ainsi qu’il suit : Etudes 6000 € HT soit 7200 €TTC

Réalisation 35678.30 € HT soit 42 813.96 € TTC

Soit un total de 41 678,30 € HT soit 50013.96 € TTC

Il expose que ces travaux de voirie sont éligibles à l’obtention de subventions, auprès du département de la Moselle dans le cadre du dispositif AMISSUR2023

Il propose le plan de financement suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES ( HT)

Etudes 6 000 € Conseil Départemental 30% 12 503.49 €

Aménagements de voirie 35 678,30 € AUTOFINANCEMENT 70 % 29 174.81 €

Total 41 678,30 € Total 100% 41 678,30 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Décide les travaux de création, d’une voie de sortie du lotissement rue du Billeron vers la rue Haute • Accepte l’estimation prévisionnelle de ces travaux selon les devis établis, pour un montant total

de 41 678.30 € H.T.

• S’engage à achever les travaux avant le 15 Octobre 2024

• S’engage à prendre en charge la gestion des équipements

• Sollicite le concours du Département de la Moselle

• Charge le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant

Vote : A l’unanimité

16/2023 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES SORTIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de subvention sollicitée par l’école élémentaire pour le financement du transport bus qui s’élève à environ 700 €

- Une sortie sera prévue à VIGY le 23 juin 2023 montant est de 300€ TTC - Une sortie sera prévue à BUDING (moulin) le 6 juillet montant est de 400 € TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Est favorable à cette demande

- Décide le financement du transport bus pour les deux sorties, soit un montant total de 700 €

Vote : A l’unanimité6

17/2023 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le maire présente au Conseil Municipal le rapport 2022 de la Commission Locale D’Evaluation Des

Charges transférées

Ce rapport doit être adopté par le conseil Municipal de Communes membres de la CCPOM dans les

trois mois suivants son adoption par la CLECT

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance, décide d’approuver le rapport 2022 de la CLECT

de la CCPOM

Vote : A l’unanimité

18/2023 DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Subvention exceptionnelle pour l’achat d’un ordinateur et d’une enceinte dans la limite de 1200€ sur facture pour les Sapeurs-Pompiers de Marange-Silvange

Vote : A l’unanimité

19/2023 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE BALAYAGE DE VOIRIES

Le Maire informe le conseil municipal que les communes du Haut Plateau sont confrontées à la problématique de l’entretien des voiries et souhaitent bénéficier auprès d’un prestataire unique d’un service de nettoiement mécanisé.

Après consultation, 11 communes souhaitent intégrer le groupement de commandes pour le nettoiement par balayeuse des voiries.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes : BRONVAUX, HATRIZE, MOINEVILLE, MONTOIS- LA-MONTAGNE, PIERREVILLERS, RONCOURT, SAINT-AIL, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE, VALLEROY, VERNEVILLE et SAULNY ;

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le nettoiement par balayeuse des voiries ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tous les documents y afférent ;

- D’accepter que la commune de MONTOIS-LA-MONTAGNE soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- D’accepter de prendre en charge les frais de publicité de l’appel d’offres à hauteur de 1/11e du montant de la facture présentée,

- D’accepter de prendre en charge une partie des frais de structure relative à ce marché à hauteur de 100 €

- D’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société retenue.

Vote : A l’unanimité7

20/2023 : REMPLACEMENT DU GRILLAGE ECOLE/CIMETIERE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la clôture des écoles maternelles et élémentaires sont

fortement dégradées.

Il propose de remplacer cette clôture par des panneaux rigides fixés sur poteaux scellés, et de remplacer

également les portails et portillons d’accès à la cour de l’école maternelle.

Le maire informe d’autre part que le nouveau cimetière de la commune n’est pas entièrement clos, et

qu’il convient de le fermer également avec une clôture rigide.

Après avoir consulté plusieurs sociétés, le maire propose de retenir la société MEYER DE METZ pour

la réalisation de ces travaux :

- Fermeture des écoles 22 150 €HT soit 26580 € TTC

- Fermeture du cimetière 4800 € HT soit 5760 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- Retient la société MEYER pour la réalisation des travaux de clôture

- D’autoriser le Maire à faire effectuer les travaux de clôture

- Ecoles élémentaires et maternelles 22 150 €HT soit 26580 € TTC

- Nouveau cimetière 4800 € HT soit 5760 € TTC

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux

Vote : A l’unanimité

21/2023 : CREATION DU COLUMBARIUM AU NOUVEAU CIMETIERE RUE DU FORT

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a bientôt plus de places de columbarium disponibles dans les cimetières et qu’il convient d’en créer de nouvelles.

Le maire explique par ailleurs que la commune ne dispose pas d’ossuaire tel que la réglementation l’exige et qu’il convient de régulariser cette situation.

Après avoir consulté plusieurs sociétés le Maire propose de retenir la société GRANIMOND de St AVOLD qui présente le meilleur projet pour le cimetière à savoir :

- Création de 5 cavurnes (de 4 urnes) pour 2455 € HT

- Pose de 2 columbariums (2*12 cases) pour 13392 € HT

- Achat de 36 plaques d’inscriptions pour 972 € HT

- La création d’un ossuaire d’une contenance de 30 reliquaires pour 4388 € HT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Une création de cinq cavurnes pour 2455 € HT

- Décide l’acquisition d’un nouveau columbarium de 2* 12 cases pour un montant de 13392 € HT - Achat de 36 plaques d’inscriptions pour 972 € HT

- Une création d’un ossuaire pour 4388 € HT

- Sollicite l’attribution de subventions

- Charge le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant

Vote : A l’unanimité8

22/2023 REFACTURATION DES FRAIS LIES A LA GESTION DE LA CHASSE

COMMUNALE

Considérant que conformément à la consultation effectuée par la Municipalité, le produit de la chasse est intégralement, reversé aux propriétaires durant toute la durée du bail

Considérant que la gestion de la chasse entraîne des frais annuels pour la Commune (maintenance) Considérant que les modifications de présentation des fichiers imposés par les trésoreries nécessitent un logiciel

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de refacturer, la durée de location du prochain bail, soit jusqu’en 2033 inclus, le coût des frais de gestion estimé annuellement à 576.00 €TTC, via la Trésorerie de ROMBAS, pour le déduire du montant du produit encaissé

- DECIDE de refacturer via la Trésorerie de ROMBAS, après déduction du solde à percevoir pour le logiciel, le coût des frais de gestion pour le restant de la durée de location, soit jusqu’en 2024 inclus. Le nouveau montant estimé s’élèvera annuellement à 1600 € et sera déduit du montant du produit encaissé à compter de l’année 2024.

Vote : A l’unanimité

23/2023 : CARTOGRAPHIE ET GEO REFERENCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal à l’obligation de la mise en place d’un service de géoréférencement et d’un service de cartographie aux communes pour les réseaux lui appartenant et pour lesquels elle en annonce la gestion.

Pour la commune de Bronvaux cette obligation concerne le réseau d’éclairage public et d’alimentation des feux tricolores.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de de Reso Detect pour la réalisation de la cartographie et du Géo Référencement des réseaux pour un montant de 5985€TTC.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à lancer la cartographie et le Géo référencement du réseau de l’éclairage public

- Retient la société Reso Detect pour la réalisation

- Charge le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant

Vote : A l’unanimité9

24/2023 : AFFICHAGE PANNEAU PUBLICITAIRE

Le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande écrite à été déposée en Mairie pour placer des panneaux publicitaires dans la rue haute

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide : De ne pas donner une suite favorable à cette demande

Vote : 3 contres -2 pours- 3 abstentions

25/2023 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

N° DATE OBJET

04/2023 27/01/2023 Remplacement des systèmes de fermeture sur 2 portes aluminium pour école maternelle pour un montant de 2241.00€ TTC Par la société

BRIOTET

05/2023 09/02/2023 Renouvellement certificat certinomis pour un montant de 480€ TTC par JVS

06/2023 16/02/2023 Licence et hébergement GEO CHASSE par la société CMSDI pour un montant de 576 € TTC

07/2023 24/02/2033 Fourniture de logiciel + antivirus pour ordinateurs école élémentaire pour un montant de 857.64€TTC par la société STEEL PC

08/2023 09/03/2023 Achat de fourniture complémentaire pour l’école élémentaire pour un montant de 120.25€TTC par la société HISLER EVEN

09/2023 10/03/2023 Remplacement chauffe-eau électrique au Foyer pour un montant de 787.83€TTC par la société BARBIER

09/2023

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h4510

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 Avril à 19 heures

Ordre du Jour

Point : 10/2023 : Compte de Gestion 2022

Point : 11/2023 : Compte Administratif 2022

Point : 12/2023 : Affectation du Résultat

Point : 13/2023 : Budget Primitif 2023

Point : 14/2023 : Taux d’imposition 2023

Point : 15/2023 : Travaux de voirie pour création d’une voie de sortie VL du lotissement Rue du Billeron vers la rue Haute (RD52) - Demande de subvention

Point : 16/2023 : Demande de subvention pour les sorties de l’école élémentaire et maternelle Point : 17/2023 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Point : 18/2023 : Demande de subventions

Point : 19/2023 : Groupement de commandes pour la fourniture d’un service de balayage de voiries Point : 20/2023 : Remplacement du Grillage Ecole/Cimetière

Point : 21/2023 : Création de columbarium au nouveau cimetière rue du Fort Point : 22/2023 : Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale Point : 23/2023 : Cartographie et géo référencement de l’éclairage public

Point : 24/2023 : Affichage panneau publicitaire

Point : 25/2023 : Communication des décisions du maire

Signature du procès-verbal du 13 avril 2023 à 19 heures

NOM Prénom QUALITE SIGNATURE

FAVIER Jean-Luc Maire

WROBEL Frédéric Adjoint au Maire

BOLLORE Lydia Adjointe au Maire

AUSESKY Cyrille Adjoint au Maire

CODATO Cyril Conseiller municipal

FERRER Ornella Conseillère municipale

HAAS Anne Conseillère municipale

HACQUARD Claudine Conseillère municipale

HECKER Monique Conseillère municipale

LEROY Guénolé Conseiller municipal

WALLON Christine Conseillère municipale