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Arrêté - 2024 023 déménagement 3 Rue Henriette Gerekens
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 déménagement 3 Rue Henriette Gerekens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EN leuve PE É MES ARRÊTÉ,,
N° 2024-023
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu l’Arrêté numéro 2024 018.
Vu la demande présentée par Madame COUPY Martine en ce qui concerne son déménagement
au 3 rue Henriette Gerekens à Templeuve-en-Pévèle (59242) le 6 février 2024 de 13 h00 à 17h00.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de 30" de la société « Mortelecque » de stationner sur les 3 places face à immeuble.
ARRÊTE
Article 1: Madame COUPY Martine est autorisée à stationner un camion de
déménagement de 30"? au 3 rue Henriette Gerekens face à immeuble à
Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de pouvoir y effectuer son déménagement
le 6 février 2024 de 13h00 à 17h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit sur les 3 places face à limmeuble au 3 rue
Henriette Gerekens à Templeuve-en-Pévèle, afin de permettre au camion de
déménagement de stationner le 6 février 2024 de 13h00 à 17h00.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 4: Annulation de l'arrêté numéro 2024-018.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Article 6: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 23 janvier 2024.