Arrêté - 2024 147 déménagement 29 mai 2024 rue de Péronne

Documents similaires

Arrêté - 2025 147 Fête du Moulin 2025 Rue de Peronne 003

Déliberation - 2024 218 échafaudage Mr Dutriaux rue de Péronne

Arrêté - 2024 239 Noréade Travaux branchement eau rue de Pé

Arrêté - 2024 232 déménagement rue dAnchin

Arrêté - 2024 181 déménagement rue dEnnevelin

Arrêté - 2025 119 Déménagement 3 rue H Gerekens Mme RAMECOU

Arrêté - 2024 033 déménagement 119 rue de Neuve

Arrêté - 2024 003 déménagement 18 rue de Roubaix

Arrêté - 2024 155 déménagement rue neuve le 2 juin 2024

Arrêté - 2024 023 déménagement 3 Rue Henriette Gerekens

Arrêté - 2024 147 déménagement 29 mai 2024 rue de Péronne Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2024 147 déménagement 29 mai 2024 rue de Péronne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, é

f > À

#

1 À à 4

TEmpleuve arRèTÉ N° 2024-147

Le, Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,

Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,

Vu le Code Pénal, article R.610-5,

Vu la demande présentée par la société de déménagements DEME-SPEED LILLE, sise 59 Rue d'Artois, 59000 Lille en ce qui concerne un déménagement au 71 rue de Péronne à Templeuve-en- Pévèle (59242) le 29 mai 2024 sur la durée d’une journée.

Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner sur les 3 places devant l’immeuble.

ARRÊTE

x

Article 1er: La société DEME-SPEED LILLE est autorisée à stationner un camion de déménagement de 15m, face au 71 rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242) le 29 mai 2024 sur la durée d’une journée.

Article 2: Le stationnement sera interdit face au 71 rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de permettre au camion de stationner pour le déménagement le 29 mai 2024 sur la durée d’une journée.

Article 3: La pose de la signalétique est à la charge de la société de déménagement.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.

Article 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Directeur de la société de déménagements Mortelecque, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.

ML ie-Françoise TAHON

Adjoinie à la famille, la solidarité

et aux seniors