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Arrêté - 2024 018 déménagement 3 rue H Gerekens
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 018 déménagement 3 rue H Gerekens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tempeuve ARRÊTÉ,
N° 2024-018
Le, Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Ht 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la société de déménagements Mortelecque 54 Rue nationale, 59185 Provin en ce qui concerne un déménagement au 3 rue Henriette Gerekens à Templeuve-en-Pévèle (59242) le 6 février 2024 de 13h00 à 17h00.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de
permettre au camion de déménagement de stationner sur les 3 places devant l’imimeuble.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Atticle 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La société Mortelecque est autorisée à stationner un camion de déménagement de
303, sur les 3 places face à Pimmeuble au 3 rue Henriette Gerekens à Templeuve-en-
Pévèle (59242) le 6 février 2024 de 13h00 à 17h00.
Le stationnement sera interdit sur les 3 places devant l’immeuble au 3 rue Henriette
Gerekens à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de permettre au camion de stationner pour le déménagement le 6 février 2024 de 13h00 à 17h00.
La pose de la signalétique est à la charge de la société de déménagement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Directeur de la société de déménagements Mortelecque, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 janvier 2024.
Le Maire,
Luc MONNET
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