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Arrêté - ard2024 006 fermeture temporaire des parkings du foyer de fond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 006 fermeture temporaire des parkings du foyer de fond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Fermeture
temporaire
des
parkings
du
foyer
de
fond
ARD2024-006
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
la
demande
de
L'EPIC
les
Contamines
Tourisme
pour
la
mise
en
place
de
chapiteaux
pour
la
compétition
des
«
EFNS
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
aux
automobilistes
le
stationnement
pour
la
mise
en
place
des
chapiteaux
et
le
stockage
des
matériaux, ARRETE
Article
1er
:
le
parking
du
foyer
de
fond,
côté
sud,
sera
fermé
du
lundi
22/01/2024,
18
heures,
au
samedi
27/01/2024,
17
heures,
pour
le
montage
d'un
chapiteau
central.
Le
parking
du
foyer
de
fond,
côté
nord,
sera
condamné
du
dimanche
21/01/2024,
18
heures,
au
vendredi
26/01/2024,
18
heures
; stockage
de
matériel,
à
partir
de
dimanche
soir.
Article
2
:
Les
services
techniques
communaux
et
la
police
municipale
prendront
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
de
la
fermeture
de
ce
parking,
par
des
barrières
vauban. Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
de
stationnement
non
autorisé
sur
ce
parking.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Directeur
de
l’EPIC,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
18/01/2024