Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2024 228 dubourgeat installation dune grue pour
Arrêté - ard2024 028 mabboux securisation chantier des casc
Arrêté - ard2024 034 mabboux intersection chem. des echenaz
Arrêté - ard2024 156 sas mabboux changement reducteur press
Arrêté - ard2025 221 gramari raccordement electrique refuge
Arrêté - ard2024 200 fermeture du sentier et de la passerel
Arrêté - ard2025 044 boch livraison d equipements chauffage
Arrêté - ard2025 034 gramari travaux raccordement reseaux s
Arrêté - ard2024 006 fermeture temporaire des parkings du f
Arrêté - ard2024 068 utilisation du domaine public pour ins
Arrêté - ard2024 032 mabboux utilisation 4 places de parking projet refuge des cascades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 032 mabboux utilisation 4 places de parking projet refuge des cascades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE MASON
A TINESRSe
COMMUNE
de LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
_IMONTIJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
voirie
-
Chemin
du
Crueys
Entreprise
MABBOUX.
Occupation
domaine
public
avec
4
places
de
stationnement.
ARD2024-032
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
de
M.
Stéphane
LOUVIER
en
date
du
21
mars
2024
représentant
l'Entreprise
Mabboux
demeurant
1921
Route
de
Nationale
74170
MEGEVE,
pour
effectuer
des
travaux
d’abattages
d'arbres
et
démolition
de
bâtiment
dans
le
cadre
du
projet
«
refuge
des
Cascades
»,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: la
Société
«
MABBOUX
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«
4
places
de
parking,
chemin
du
Crueys»,
pour
effectuer
des
travaux,
à
partir
du
lundi
25
mars
2024
2024
;
Durée
: 1
mois
soit
le
25
avril
2024.
Travaux
d'abattages
d'arbres
et
démolition
de
bâtiment
dans
le
cadre
du
projet
«
refuge
des
Cascades
»,
Article
2
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Mettre
des
panneaux
d'interdictions
de
stationnement
sur
les
places
de
parking
demandées. Assurer
la
circulation
des
camions
dans
leurs
allées
et
venues
Ne
pas
circuler
les
mardis
jusqu’à
14h
(marché
hebdomadaire).
Article
3
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Le
responsable
de
l'entreprise
Gramari
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
22
mars
2024
Lu
-
Maire,
A
GS’
| |
François
AL
Le
NUS
Lyar
*