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Déliberation - 20260113 08 logement poste projet plan financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260113 08 logement poste projet plan financement)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
13
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 09
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
M.
DERAMBUR
Reynald
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de :
M.
GARCIN
Aurélin
à
M.
GRANGAUD
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Logement
«
La
Poste
»
: projet
et
plan
de
financement
N°20260113-08
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Construit
en
1975,
l'édifice
de
La
Poste
comporte
un
logement
à
l'étage,
La
municipalité
est
propriétaire
du
logement
qui
est,
actuellement,
vacant.
Elle
souhaite
le
rénover
et
le
convertir
en
logement
social.
En
effet,
le taux
d'occupation
des
logements
sociaux
est
de
100%
et
29
familles
étaient
en
attente
d’un
logement
social
en
2024,
faute
de
disponibilité.
Des
travaux
seront
effectués
en
2026
pour
isoler
le
bâtiment,
changer
les
menuiseries,
refaire
les
sols,
aménager
une
nouvelle
salle
de
bains
et
installer
une
nouvelle
cuisine,
Les
dépenses
associées
aux
travaux
sont
estimées
à
65
000
€
HT.
Le
département
propose
un
cadre
d'intervention
pour
accompagner
les
communes
dans
la
rénovation
des
logements,
pour
une
aide
de
50%
des
travaux,
plafonnée
à
50
000€.
Une
enveloppe
financière
résiduelle
de
la
Dotation
départementale
des
territoires
était
pressentie
pour
participer
au
financement
du
projet
et
une
délibération
avait
été
prise
en
ce
sens
lors
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2025.
De
nouvelles
informations
appellent
à
modifier
le plan
de
financement
pour
solliciter
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
une
aide
représentant
30
%
des
dépenses.
Délibération
n°
20260113-08
Page
1
sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
DEPENSES
HT
RECETTES Département
Hautes-Alpes
50
%
soit
32
500€
Travaux
65
Q00€
DSIL
30
%
soit
19
500€
Autofinancement
communal
20
%
soit
13
000€
Sous
total
HT
65.
000€
Sous
total
HT
65
000€
TVA
13
000€
Commune
de
Guillestre
TVA
13
000€
TOTAL
TTC
78
000€
TOTAL'TTC
78.000€
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
diminuer
le
nombre
de
logements
vacants
;
CONSIDERANT
la
volonté
d'augmenter
le
nombre
de
logements
sociaux
dans
la
commune
de
Guillestre
;
VU
la délibération
n°20251209-14
relative
au
plan
de
financement
de
ce
projet
;
VU
le
bureau
municipal
du
8 janvier
2026;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
" _ ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°20251209-14
;
"_
APPROUVE
ie
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
50
%
soit
32
500€
Travaux
65
000€
Travaux
30
%
soit
19
500€
Autofinancement
communal
20%
soit
13
000€
Sous
total
HT
65.000€
Sous
total
HT
65
000€
TVA
13
000€
TVA
13
000€
TOTAL
TTC
78.000€
TOTAL:TTC
78.000€
“SOLLICITE
une
subvention
de
50%
soit
32
500€
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes;
"
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
une
aide
représentant
30
%
des
dépenses
soit
19
500€ ;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Délibération
n°
20260113-08
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
13
janvier
2026,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
janvier
2026
Publié
le
: 14
janvier
2026
Délibération
n°
20260113-08
Page
3
sur
3