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Déliberation - 20240213 15 delib reamenagement mairie plan financement tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
m1
Pôle
Cadre
de
Vie
e le 14/02/2024
Reçu
en
pi
e 14/02/2024
pl ID:
005-210500858-20240214-20240218
15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
13
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Réaménagement
de
la
Mairie
: Mise
à jour
du
plan
de
financement
N°20240213-15
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
réaménagement
de
la
Mairie
doit
permettre
d'améliorer
le
fonctionnement
du
bâtiment
et
l'accueil
des
administrés,
en
rendant
notamment
ce
bâtiment
accessible
à
tous.
La
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD}
a
été
validée
en
conseil
municipal
le
14
novembre
2023,
pour
un
montant
de
travaux
de
737
000
EHT
avec
deux
options
complémentaires
:
e
_L'isolation
par
l'extérieur
estimée
à
42
000
EHT,
+
L'aménagement
d’un
garage
en
bureau
estimé
à
27
000
€HT,
°
Soit
un
montant
total
options
comprises
à
806
000
EHT.
Délibération
n°
20240213-15
Page
1 sur
3 4e
le
14:02/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
pr
rele
14/02/2024
ID:
005-210500858-20240214-20240218
15-DE
Le
projet
crée
un
parvis
devant
l'entrée
de
la
Mairie,
ouvre
l'espace
d'accueil
pour
les
administrés,
et
positionne
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
au
rez-de-chaussée.
Une
salle
de
réunion
accessible
à
tous,
et
utilisable
indépendamment
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
sera
également
présente
à
cet
étage.
Le
premier
étage
comprendra
la
salle
du
conseil
et
le
bureau
du
Maire,
et
la
direction
générale,
une
partie
du
pôle
cadre
de
vie
(à
l'exception
des
services
accueillant
du
public),
et
les
services
supports
du
pôle
ressources.
Un
monte-personne
extérieur
sera
installé
pour
permettre
l'accessibilité
à
tous
à
la
salle
du
Conseil
et
au
bureau
du
Maire.
Des
bureaux
vacants
sont
également
présents,
permettant
d'adapter
au
mieux
les
différents
évolutions
(salle
de
travail
interne,
accueil
de
stagiaire,
évolution
des
effectifs).
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à
950
000
€
HT.
DEPENSES
prévisionnelles
(€HT)
Démolition
aménagements
extérieurs,
désamiantage
159
000
€
Menuiseries
extérieures
/ intérieures
- peinture
- carrelage
Travaux
-façades
- cloisonnement
325
000
€
Plomberie
- Electricité
:
259
000
€
Option
isolation
par
l'extérieur
42
000
€
Imprévus
—
2%
du
montant
des
travaux
15
000
€
Mobilier
Renouvellement
mobilier
bureau
L
20
000
€
Honoraires
et
études
Maitrise
d'œuvre,
bureaux
de
contrôle
et
études
130
000
€
H
préalables TOTAL
:
950
000
€
HT
L'Etat
avait
accordé
une
subvention
via
la
DETR
2022
de
165
000
€.
Une
mise
à
jour
du
plan
de
financement
a
été
sollicité
afin
de
solliciter
30%
des
dépenses
totales
soit
285
000
€,
en
lieu
et
place
des
165
O00
€
accordés
à
ce
jour,
Le
Département
des
Hautes-Alpes
a
été
sollicité
pour
accompagner
la
commune
dans
ce
projet
d'ampleur,
à
hauteur
de
30%
soit
285
000
€,
La
Région
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
peut
également
être
sollicitée
au
titre
du
dispositif
«
nos
communes
d’abord
»
à
hauteur
de
20%
soit
un
montant
de
190
000
€.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaménager
la Mairie
pour
accueillir
le public
dans
de
bonnes
conditions
et
optimiser
les
consommations
énergétiques
;
VU
l'arrêté
de
subvention
2022-DPP-CSEM-158
accordant
165
000
€
de
subvention
via
la
DETR
des
Hautes-Alpes
;
VU
la
délibération
n°20231114-10
en
date
du
14
novembre
2023,
relative
à
la
validation
de
l'Avant-
Projet
Définitif
;
VU
la
délibération
n°20231212-16
en
date
du
12
décembre
2023,
relative
à
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
réaménagement
de
la
Mairie
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
du
5 février
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
AVEC
3
ABSTENSIONS
:
- M.
DEJY
Guillaume
- M.
DU
PONTAVICE
Quentin
- Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
Délibération
n°
20240213-15
Page
2 sur
3 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240214-20240213_15-DE
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
prévisionnelles
(EHT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Démolition
DETR
- Préfecture
285
000€
4
Lu,
js
0;
aménagements
159
000€
Hautes-Alpes —
30%
extérieurs, désamiantage Menuiseries
Département
des
285
000€
Travaux
extérieures
/
Hautes-Alpes
—
30%
intérieures
- peinture
-
325
000€
carrelage
-façades
-
cloisonnement Plomberie
- Electricité
259
000€
Région
Sud
—
20%
190
000
€
Option
isolation
par
Autofinancement
190
000
€
Ps
nr
42
000€
l'extérieur
Commune
-— 20
%
4
—
9%
Imprévus —
2%
du
montant
des
15
000€
travaux
Mobilier
| Reneuelement
20 000€
mobilier
bureau
Honoraires,
ns
,
études
Maitrise
d'œuvre
et
130
000€
À
études
préalables
TOTAL
en
€
HT
950
000€
HT |
Total
recettes
€
HT
950
000€
Montant
TVA
à
charge
190
000€
de
la commune
TOTAL
en
€
TTC
1
140
000€ |
Total
recettes
€
TTC
1
140
000€
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Sud
au
titre
du
dispositif
«
nos
communes
d'abord
»
pour
un
financement
de
20%
soit
190
000
€ ;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
février
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
:
Publié
le
:
44
FEV.
2024
14
FEV,
2024
Délibération
n°
20240213-15
Page
3
sur
3