Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250506 01 subv chef projet opah pvd 2024 2025 ta
Déliberation - 20240409 09 delib chef projet opah pvd 2024 2025 d
Déliberation - 20260709 19 poste manager commerces convention ccg
Déliberation - 20260709 05 contractualisation emprunt 550 000 eur
Déliberation - 20260709 06 decision modificative ndeg 1 budget pr
Déliberation - 20240213 15 delib reamenagement mairie plan financ
Déliberation - 20260709 14 habitat validation maquette financiere
Déliberation - 20260113 08 logement poste projet plan financement
Déliberation - 20241210 01 rh tableau cotation postes rifseep tam
Déliberation - 20260709 13 convention mandat facturation signee o
Déliberation - 20260709 15 habitat financement poste opah pvd tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 15 habitat financement poste opah pvd tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-15 Page 1 sur 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-six, le jeudi 9 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MOLLE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 15 - votants 18
Présents : ARTAUD Myriam – BAUDIN Jean-François - BERARD Maxime – BIENVENU Lisa – COURT Christian - DEJY Guillaume – FORGET Dominique – LAUBE Eric – MAISONNEUVE Sylvain – MARQUES Maud – MOLLE Emmanuel –– PICHET Catherine - PORTEVIN Christine - RIVAT Valérie – VOLPE-BELLESSERRE Julien
Excusée : Mme Perrine CABE
Pouvoirs de : M. Quentin du PONTAVICE à M. Eric LAUBE
Mme Nathalie PALLUEL à M. Dominique FORGET
Mme Caroline LOIR à M. Sylvain MAISONNEUVE
La séance est ouverte à 20h00
L’ODJ est complété de la délibération 20260709-19
Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Lisa
OBJET : Habitat : Financement poste OPAH – PVD
N°20260709-15
Rapporteur : Madame Lisa BIENVENU
Annexes : néant
Synthèse et exposé des motifs
Guillestre est lauréate du programme lancé par l’Etat dénommé « Petites Villes de Demain ». Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets. Une convention d’Opération de Revitalisation des Territoires a été signée en 2023. Le poste de chef de projet OPAH - Petites Villes de Demain a pour mission de piloter les programmes, d’assister les élus et mener à bien les actions opérationnelles du projet de revitalisation, animer les partenariats, rechercher les co-financements et assurer le suivi technique et financier du dispositif.
L’OPAH centre bourg de Guillestre avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Une nouvelle OPAH- Renouvellement urbain débutera sera effective dès l’automne 2026 et ce jusqu’en 2031.
Des subventions sont mobilisables pour financer le poste de chef de projet OPAH - PVD. L’ANAH peut être sollicité à hauteur de 50% du coût du poste, dans le cadre du renouvellement puis du suivi animation de l’OPAH, et la Banque des territoires / ANCT à hauteur de 25% du coût du poste.
Les financements étant annuels, il convient de solliciter les financeurs cités pour 2026-2027. Le plan de financement pourrait donc s’établir comme suit : Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-15 Page 2 sur 2
DEPENSES RECETTES
Salaires et charges poste
cheffe de projet Petite ville de
demain
(base 35h hebdomadaire sur
12 mois)
46 209,36 €
ANAH – 50%
Sur 12 mois
23 104,68 €
ANCT / Banque des territoires –
25% sur 12 mois (convention
Petite ville de demain valant ORT)
11 552,34 €
€
Autofinancement 11 552,34 €
TOTAL 46 209,36 € TOTAL 46 209,36 €
Madame la conseillère municipale déléguée ayant exposée les motifs conduisant à l’examen
de la présente,
CONSIDERANT le projet d’OPAH-RU pour la période 2026-2031 est en cours de signature et sera opérationnel à l’automne 2026 ;
VU la convention relative à l’opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH signée le 23 mars 2017, qui s’est terminée le 31 décembre 2024 ;
VU la convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain signée le 11 mai 2021 ;
VU la convention Petites Villes de Demain valant ORT signée le 19 juin 2023 ;
VU les crédits inscrits au budget 2026 ;
VU l’avis du bureau municipal du lundi 29 juin.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
▪ VALIDE le plan d’actions de financement présenté ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Salaires et charges poste
cheffe de projet Petite ville de
demain
(base 35h hebdomadaire sur
12 mois)
46 209,36 €
ANAH – 50%
Sur 12 mois
23 104,68 €
ANCT / Banque des territoires –
25% sur 12 mois (convention
Petite ville de demain valant ORT)
11 552,34 €
€
Autofinancement 11 552,34 €
TOTAL 46 209,36 € TOTAL 46 209,36 €
▪ SOLLICITE les subventions de l’ANAH à hauteur de 50% des dépenses éligibles pour le poste de chef de projet pour la période allant de juillet 2026 à juin 2027, soit un montant prévisionnel de 23 104,68 € ;
▪ SOLLICITE les subventions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de la Banque des Territoires à hauteur de 25% des dépenses éligibles du poste de chef de projet soit un montant total de 11 552,34 € ;
▪ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A GUILLESTRE, le 9 juillet 2026,
Le Maire, Emmanuel MOLLE
Transmis à la préfecture le : 16 juillet 2026
Publié le : 16 juillet 2026