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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - décision+2024 025+logiciel+taxe+séjour+visée+exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ang-du-Fliers == REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
062-216206888-20241025-2024-025-AU
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 25/1
Publication : 25/10/2024 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2024-025
Logiciel « Taxe de séjour »- Licences et mise en œuvre, formation, assistance et contrat de maïntenance
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 4° ; - Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour les marchés publics, les accords-cadres et avenants en procédure adaptée ;
- Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ; - Considérant la nécessité de signer la proposition commerciale et le contrat de maintenance pour le logiciel « Taxe de séjour » auprès de la société 3D Ouest de Lannion (22) ;
DECIDE
Article 1°* De signer la proposition commerciele et le contrat de maintenance pour la mise en œuvre du logiciel « Taxe de séjour » auprès de la société 3D Ouest de Lannion (22).
Article 2 Le montant de cette proposition, comprenant la licence et sa mise en œuvre, les formations, l'option paiement CB et les coûts récurrents annuels est de 7 500 € HT, soit 9000€ TTC.
Le coût annuel de la maintenance est 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC, avec engagement sur 4 ans (une révision annuelle basée sur l'indice Syntec s'applique).
Article 3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de le présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Fait à Rang-du-Fliers,
Le 25 octobre 2024
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Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise -62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr