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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - décision+2023 027+Tx+complémentaires+désamiantage+visée+exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
| DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
PKR PONS Von REPUBLIQUE FRANCAISE
ang-du-Fliers=s ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON DE BERCK-SUR-MER Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2023
Affichage : 02/10/2023 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
n° 2023-027
Das Es : x de réhabilitation de la maison « Garry» - Travaux de désamiantage, de
déplombage, de curage ef de déconsiruction - Travaux complémentaires de désamiantage
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 ;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour les marchés publics, les accords-cadres et avenants en procédure adaptée ;
- Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des travaux commandées ;
- Considérant la nécessité de procéder à des travaux complémentaires de désamiantage suite à la découverte d'amiante sous forme de plaque et dans la colle de faïence dans une pièce du R+1 lors du curage ;
- Considérant la proposition de la société RAMERY REVITALISATION, entreprise titulaire du lot 1: désamiantage et déplombage du marché public pour les travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction pour la réhabilitation de la maison « Garry » ;
DECIDE
Article 1er De signer le devis complémentaire, établi par la société RAMERY REVITALISATION, pour les travaux complémentaires de désamiantage, d'un montant de 14 349,52 € HT.
Article 2 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 3 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 4 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités teritorigles, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 29 septembre 2023
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& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 —- www.villerangdufliers.fr