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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2024 006+missions+CSPS+Bureau+VERITAS+visée+exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
f DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANCANS FO Nr Nes REPUBLIQUE FRANCAISE
ang-du-Fliers = ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER Accusé 2% réception - Ministère de l'Intérieur 062-216206888-20240321-2024-006-AU)
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 21/03/2024
Putticato > 103/2024 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
FE Æ& \ 0 S\ à, Je DECISION DU MAIRE n° 2024-006 60 Pas:
Confraf de coordination sécurité ef profection de la santé (CSPS) - Travaux de mise
en conformité du centre de loisirs
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 ;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour les
marchés publics, les accords-cadres et avenants en procédure adaptée ;
= Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des travaux commandées ;
_ Considérant la nécessité de confier, à un bureau d'études, les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de mise en conformité du centre de loisirs ;
DECIDE
Aticle 1er De confier ces missions au BUREAU VERITAS CONSTRUCTION de Marcq-en-Baroeul (59).
Article 2 Le montant de cette prestation de services s'élève à 2 060,00 HT.
Article 3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Atticle 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lile dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 21 mars 2024
ds ds A ds ds ds ds du A ds dés A
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise - 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr