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Déliberation - DECISION+2024 022+ETUDE+AMENAGEMENT+ESPACE+VERT+RTE+BERCK+VISEE+
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2024 022+ETUDE+AMENAGEMENT+ESPACE+VERT+RTE+BERCK+VISEE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
| DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANA ang-du-Fliers =
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 14/10/2024]
Publication : 14/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2024-022
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 4
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour les marchés publics, les accords-cadires et avenants en procédure adaptée ;
= Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ; - Considérant la nécessité de confier à Un paysagiste l'étude d'aménagement d'un espace ver, sis route de Berck:
DECIDE
Article 1er De signer la proposition d'étude pour l'aménagement d'un espace vert, sis route de Berck, regroupant les deux terrains représentés ci-dessous.
Aticle 2 Le montant de cette mission s'élève à 3 009,00 € HT.
Aticle 3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfeciure deMontreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités teritorigles, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribuncl Agministrotif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalifé, et de Sa, publication ou de sa notification. \
Faït à Rang-du-Fliers,
Le octobre 2024
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise —62180 Rang-du-Fliers
$ 03.2184.23.65 — = 03.21.84.58.26 -www.villerangdufliers.fr