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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 20 Convention ADIE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 20 Convention ADIE)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Droits de l'homme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
;
N°
20250630-20
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative :
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 24
juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le 30
juin
2025
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Christiane
SAMSON
à
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à Ghislaine
DUBIEN,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_20-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
ET
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n° 20220511-09
du
11
mai
2022
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’ADIE
et
la
Communauté
de
communes
sur
les
années
2022-2023-2024
;
Vu
le
projet
de
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
les
deux
organismes.
Considérant
la
compétence
obligatoire
exercée
par
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
que
l’activité
de
l'association
s'inscrit
dans
le
programme
d’actions
de
la
Communauté
de
communes,
en
vue
notamment
de
favoriser
les
projets
de
création
ou
de
développement
d'entreprise
sur
son
territoire.
Une
des
missions
de
Thiers
Dore
et
Montagne
est
d'accompagner
les entreprises
dans
leur
installation
et
de
faire
connaître
les
dispositifs
financiers
relatifs
à l’entreprenariat.
L'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique
(ADIE)
accompagne
et
finance
les
créateurs
d'entreprise
et
les
entrepreneurs
installés,
ayant
difficilement
accès
au
crédit
bancaire,
du
fait de
leur
situation
ou
de
la faiblesse
du
niveau
de
prêt
sollicité.
L’'ADIE
finance
également
les
personnes
salariées
ou
en
recherche
d'emploi
ayant
des
besoins
liés
à
la
mobilité. Dans
ce
cadre,
un
partenariat
a été
initié
en
2022
entre
l’ADIE
et
la Communauté
de
communes
sur
la
base
d’une
convention
d’une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
étant
arrivée
à
échéance,
l'exécutif
communautaire
souhaite
renouveler
la convention
pour
trois
années
supplémentaires
en
participant
à
nouveau
au
financement
des
porteurs
de
projets
accompagnés
par
l’ADIE.
Ainsi,
le
soutien
de
l’intercommunalité
interviendra
de
la
manière
suivante
sur
les
années
2025-2026-
2027 : -
participation
à
hauteur
de
1000
euros
par
entreprise
financée
par
l’ADIE,
dans
la
limite
de
10
entreprises
accompagnées
par
an,
soit
10
000
euros
maximum
par
année.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
l'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Economique
;
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_20-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 e Approuve
l'octroi
d’une
participation
financière
à l’ADIE,
dans
la limite
de
10
000
euros
par an,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
e Autorise
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés
: 8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_20-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025