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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 20
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
$#0191105-20191105_20-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ESS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
54
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-20
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DE
RÉHABILITATION
GROUPÉ
2020
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_20-DE Reçu
le
15/11/2019
Vu
la
délibération
n°20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
apportent
des
aides
financières
aux
particuliers
pour
la
réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif
polluantes,
dans
le cadre
d'opérations
groupées ;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
apporte
également
des
aides
financières
aux
SPANC
pour
l’animation
de
ces
opérations
groupées.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'animation
d’une
opération
groupée
de
réhabilitation
d'installations
d'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2020 ;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
28
500
€
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
de
19
installations
d'assainissement
non
collectif
(soit
1 500
€ maximum
par
installation) ;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
33
150
€
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
de
13
installations
d'assainissement
non
collectif
(soit
2 550
€ maximum
par
installation)
;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
3
900
€
pour
l'animation
de
ce
programme
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
cérifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
de
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr