Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 Mai 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 Mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 Mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Consommateurs, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2017

PRESENTS : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, Mme STORI, PER, MM MEYER, PATURAL, Mmes VILLEMAGNE, MARTIN Isabelle, DUMAS, MARTIN Alexandra, HERITIER.

ABSENT EXCUSE : M. Stéphane Martin (procuration à M. Meyer)

Secrétaire de séance : Mme Dominique VILLEMAGNE

1 - LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 16-3-2017 en date du 28 mars 2017 approuvant le budget primitif, il convient d’y apporter les modifications suivantes :

CREDITS A REDUIRE (Opérations d’ordre)

SENS SECTION CHAP. ART. OBJET MONTANT D F 042 675 Valeurs comptables des immobilisations 25 000.00 D F 042 6761 Différence sur réalisation positive 150 000.00 R F 77 775 Produits exceptionnels 175 000.00

CREDITS A OUVRIR

SENS SECTION CHAP. ART. OBJET MONTANT R I 041 2031 Opérations patrimoniales 16 238.00 D I 23 2313 Constructions 16 238.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve ladite décision modificative

Vote

Pour : 15

3 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes a décidé d’engager un programme de soutien à l’investissement des bourgs-centres. Un courrier a donc été transmis à M. Wauquiez, Président de Région, afin de lui demander si notre commune peut prétendre à une subvention.

4 - CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC LA POSTE – DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES ET HAMEAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes dans le cadre de leur pouvoir de police générale, ont le pouvoir de dénomination et de numérotation des rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique (conformément aux articles L2121-29, L2212-1, L2212-2 et L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales).Au regard des enjeux d’une adresse de qualité, la démarche de référencement total des voies de la commune relève d’un travail collectif, associant les collectivités territoriales et La Poste.

Dans ce cadre, la Poste propose à la commune une convention visant à les accompagner dans leur projet d’adressage, pour un montant de 4 151.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve ladite convention et les prestations pour un montant de 4 151.10 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

Les divers changements de noms de voirie ont été évoqués, notamment la RD 1498. Après discussion, un vote a eu lieu : par 8 voix contre 7 la dénomination « Route de Bayard » a été retenue.

5 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L. 2333-6 à L.2333-16)

Vu la délibération en date du 20 mai 1997, relative à l’instauration de la taxe communale sur les emplacements publicitaires ;

Vu la délibération en date du 18 juin 2011, fixant une majoration de tarif à 20 €/m2/an au lieu de 15 €/m2/an ;

Vu la délibération en date du 25 mars 2015, fixant une majoration de tarif à 20.50 €/m2/an au lieu de 20 €/m2/an ;

Considérant l’intérêt de remettre à jour, pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, les tarifs maximaux applicables ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 Fixe à compter du 1er janvier 2018, la TLPE à 20.60 €/m2/an au lieu de 20.50 €/m2/an.

Vote

Pour : 15

6 - AMF 42 – ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’EPCI DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par décision en date du 10 mars 2017 en assemblée générale extraordinaire, les statuts de l’association ont été modifiés transformant la Fédération des Maires de la Loire en Association des Maires de la Loire et des Présidents d’intercommunalité.

Cette modification importante a pour conséquence la dissolution des associations d’arrondissement et des services qu’elles pouvaient apporter à leurs adhérents.Ainsi, afin d’assurer une continuité, l’Association des Maires de la Loire s’est engagée à reprendre le service de la protection juridique à l’ensemble des communes adhérentes. C’est l’assurance SMACL qui a été retenue après consultation.

Monsieur le Maire donne lecture dudit contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’adhésion au contrat de protection juridique de l’association des Maires et Présidents d’EPCI de la Loire

 Autorise son Maire à signer tous documents concernant ce dossier

Vote

Pour : 15

7 - RYTHMES SCOLAIRES – AVENANT PEDT (Projet Educatif De Territorial)

Mme Sylvie STORI rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 44-6-2017 du 25 juin 2014, approuvant le Projet Educatif De Territoire. Celui-ci arrive à échéance cette année. Cependant, Emmanuel Macron, pendant sa campagne électorale avait mis en avant deux réformes essentielles en matière d’éducation, notamment la liberté donnée aux maires de ne plus appliquer la semaine de 4,5 jours.

Dans l’attente d’informations, ce dossier est suspendu et sera donc évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

8 - FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC LA MAIRIE DE ST- GENEST-LERPT

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’une convention de fourrière animale en partenariat avec la mairie de St-Genest-Lerpt, concernant les chiens en état d’errance ou de divagation qui pourront être accueillis dans leur centre technique municipal.

Ladite convention est conclue pour une période d’un an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Approuve ladite convention

 Autorise Monsieur Le Maire à la signer.

Vote

Pour : 15

9 - ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE 2017

Monsieur le Maire informe au conseil municipal de la nécessité de procéder aux travaux suivants et présente les devis correspondants :

OBJ ET MONTANT € H.T. T.T.C.

Réaménagement d’un local communal 4 080.00 4 896.00

Mise en valeur des abords de la Mairie 4 080.00 4 896.00

Salle V. Pialat : Alimentation tarif jaune 8 187.50 9 825.00

Entretien de la châtaigneraie 900.00 1 080.00Réalisation d’une chape 580.00 696.00

Réalisation d’un seuil pour accessibilité 1 660.00 1 992.00

TOTAL 19 487.50 23 385.00

Soit une dépense totale de 19 487.50 € H.T.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Approuve travaux ci-dessus pour une dépense totale de 19 487.50 € H.T.  Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe cantonale d’aide de solidarité.

Vote

Pour : 15

Questions diverses

Mme Sylvie Stori informe le Conseil Municipal que le RASED (Réseaux d’Aides spécialisées aux Elèves en difficulté) basé sur la commune de Villars, a vu sa subvention diminuée. Cet organisme intervenant sur plusieurs communes a demandé une aide financière pour l’acquisition de jeux spécifiques.

A l’école maternelle de la Tour-en-Jarez, un psychologue intervient quatre fois par an. Il serait demandé la somme d’un euro par enfant scolarisé.

Les membres du Conseil municipal dans la mesure où toutes les communes participent ne s’opposent pas à cette requête.

Monsieur le Maire annonce que le relais pour la vidéo surveillance initialement prévu chemin de la Poudrière, sera installé dans le clocher de l’église de La Tour-en-Jarez.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.