Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2017)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 24 OCTOBRE 2017

PRESENTS : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, Mme STORI, PER, MM MEYER, PATURAL, Mmes VILLEMAGNE, MARTIN Isabelle, DUMAS, HERITIER, Alexandra MARTIN.

ABSENTS EXCUSES : M. MARTIN (Procuration à M. MEYER)

Secrétaire de séance : Christine PER

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2158 10001 Autres installations, matériel et outillage … 48 000.00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2313 100003 Constructions, Bâtiments … - 48 000.00 €

3. INTEGRATION DE 8 NOUVELLES COMMUNES A SAINT-ETIENNE METROPOLE - APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 26/09/2017

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire (SDCI), les huit communes d’Aböen, Chamboeuf, La Gimond, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas ont rejoint la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole au 1er janvier 2017.

Conformément aux principes posés par l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, l’attribution de compensation de chaque commune doit être modifiée lors de chaque transfert de compétence. Elle est :

 majorée à hauteur des charges reprises par les communes si des

compétences leur ont été restituées,

 minorée à hauteur des charges transférées par les communes si des

compétences ont été transférées à l’EPCI.

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges, composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie le 26 septembre 2017 pour définir, en fonction des écarts de compétences entre Saint-Etienne Métropole et les anciennes intercommunalités auxquelles appartenaient les 8 communes. le montant des nouvelles charges transférées par les communes à Saint-

Etienne Métropole pour les compétences qui sont exercées par Saint-Etienne

Métropole et qui ne l’étaient pas par les anciennes intercommunalités

dissoutes

 et évaluer les restitutions financières aux communes pour les compétences

qui ne figurent pas dans les statuts de Saint-Etienne Métropole et que les

communes exerceront directement.

La CLECT, sur la base de ces évaluations financières, a défini les montants des nouvelles Attributions de Compensation de chacune des 8 communes.

A cette occasion, elle a approuvé à l’unanimité l’évaluation des transferts de charges telle que décrite dans le rapport ci-annexé ainsi que le montant des nouvelles attributions de compensation des 8 communes intégrées à Saint-Etienne Métropole au 1er/01/2017.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le rapport de la CLECT joint à la présente délibération.

Vote

Pour : 15

4. AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 41-7-2015 en date du 25 juillet 2015, approuvant la réalisation d’un nouveau parking à proximité de l’école et de la salle Victor Pialat.

L’estimation des travaux d’asphalte s’élève à 33 121 € H.T.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de prétendre à une subvention au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Approuve ces travaux pour un montant de 33 121 € H.T.

 Sollicite l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police

Vote

Pour : 15

5. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,Vu l’arrêté interministériel d 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70 % par an.

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Chantal Andrianaivoravelo, Receveur municipal.

Vote

Pour : 15

6. SIVU PISCINE VAL D’ONZON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des discussions sont en cours et propose de débattre ultérieurement sur ce dossier.

7. CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL POLE SANTE AU TRAVAIL, CREE AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE

Le Maire rappelle :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007- 209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la

disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale dela Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2020. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

 que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en

connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.  que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 05 octobre 2017, pour l’exercice 2018, sur la base annuelle de 89 € (quatre- vingt-neuf euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Vote

Pour : 15

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de M. Métais pour intégrer les espaces verts dans le domaine communal. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette requête.Madame Sylvie Stori évoque plusieurs problèmes à la cantine scolaire. Après discussion, il a été décidé :

1°) Reste inchangé l’inscription au mois

2°) Possibilité de modifier le jeudi pour la semaine suivante auprès de Mme M. Giroud, l’inscription de son ou ses enfants à la cantine.

3°) Repas décompté en cas de maladie avec certificat médical à l’appui, et pour les parents bénévoles qui accompagnent leur(s) enfant(s) lors d’une sortie scolaire. 4°) Embauche d’une personne supplémentaire avec BAFA ou équivalent sur quatre jours pour deux heures par jour, soit une augmentation de 0.40 €

5°) Prise en charge par la commune de la moitié soit 0.20 €, et augmentation du prix du repas de 0.20 € répercutée sur toutes les tranches a partir du1er janvier 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.