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Procès Verbal - Conseil Muncicipal du 25 janvier 2017
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Tour-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Muncicipal du 25 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2017
PRESENTS : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, Mme STORI, PER, MM MEYER, PATURAL, MARTIN Stéphane, Mmes VILLEMAGNE, MARTIN Isabelle, DUMAS, MARTIN, Alexandra HERITIER.
ABSENTE EXCUSEE : Mme Alexandra Martin (procuration à Mme HERITIER)
Secrétaire de séance : Mme Dominique VILLEMAGNE
1 – Lecture et signature du PV de la dernière réunion
2 – REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE VICTOR PIALAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TIRE DE LA DETR 2017
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
la délibération n°2-1-2016 du 4 janvier 2016, concernant l’approbation du projet de réhabilitation et agrandissement de la salle V. Pialat.
la délibération n°39-07-2016 du 26 juillet 2016, approuvant le marché des travaux. Que cette réalisation est programmée sur 3 ans (2016-2017-2018).
Monsieur le Maire rappelle également que nous avons obtenu au titre de la DETR 2016 une subvention s’élevant à 68 445 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017 opération « Extension, construction et reconstruction de bâtiments communaux », la plus élevée possible.
Vote:
Pour : 15
3 - RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE V. PIALAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE TERRITORIALISEE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
la délibération n°7-2-2015 du 18 février 2015, concernant la mise en place d’un COCS (Contrat Communal Simplifié) pour la restructuration et l’agrandissement de la salle V Pialat.
la délibération n°39-07-2016 du 26 juillet 2016, approuvant le marché des travaux.
Le montant H.T. de l’opération concernant les travaux s’élève à 2 430 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Sollicite une subvention du Département au titre de l’enveloppe territorialisée opération « Restructuration et extension de la salle Victor Pialat », la plus élevée possible.
Vote:
Pour : 15 4 - RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE V. PIALAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU COCS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
la délibération n°7-2-2015 du 18 février 2015, concernant la mise en place d’un COCS (Contrat Communal Simplifié) pour la restructuration et l’agrandissement de la salle V. Pialat.
Le montant H.T. de l’opération concernant les travaux s’élève à 2 430 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Sollicite une subvention du Département au titre du COCS pour l’opération « Restructuration et extension de la salle Victor Pialat », la plus élevée possible.
Vote:
Pour : 15
5 - RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE V. PIALAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME D’HERITAGE PAR LE CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CNDS a mis en place un programme d’héritage visant à soutenir à hauteur de 10 millions d’euros les collectivités territoriales pour la construction de nouveaux équipements sportifs afin de démultiplier les espaces de pratique au plus près de la population.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire.
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport la plus élevée possible pour le projet adopté pour la construction du gymnase.
Vote
Pour : 15
6 - RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE V. PIALAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE EQUIPEMENT PAR LE CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CNDS peut soutenir le projet de restructuration et d’agrandissement de la salle Victor Pialat au titre de l’enveloppe équipement.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire.
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport la plus élevée possible pour le projet adopté pour la construction du gymnase multisports.
Vote
Pour : 15 7 – SAINT-ETIENNE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL POUR LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire présente conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport annuel pour la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif au conseil municipal.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la commission consultative des services publics locaux du 20 octobre 2016 dont les travaux ont été actés par le Conseil Communautaire de St-Etienne Métropole.
8 -DENEIGEMENT : CONVENTION AVEC M. CIZERON YVAN
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre la commune et Monsieur Yvan Cizeron, agriculteur de la commune, chargé d’effectuer, pour le compte de la commune, des travaux de déneigement et de sablage. Pour la réalisation des tâches qui lui seront demandées, Monsieur Cizeron utilisera son propre tracteur.
Cette convention est établie pour une période de 3 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la convention à intervenir avec Monsieur Yvan Cizeron Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.
Vote
Pour : 14
Contre :
Abstention : 1
9 - ACCUEIL PERI-SCOLAIRE 2017
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 12 mars 2016 fixant les tarifs du service d’accueil périscolaire au 1er avril 2016.
Il propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer les tarifs à compter du 1er avril 2017.
Après discussion, le conseil municipal fixe les tarifs du périscolaire ainsi qu’il suit :
QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL DU MATIN OU MIDI OU SOIR / FORFAIT
Inférieur à 518 € 1.30 €
Entre 518 € et 731 € 1.45 €
Au-delà de 732 € 1.60 €
Il est précisé qu’en cas de refus des familles de fournir les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial, le tarif maximum du prix de l’accueil périscolaire sera appliqué.
Il est également décidé que le tarif de 1.60 € sera appliqué aux élèves non domiciliés sur la commune.
Vote
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : / 10 - RESTAURANT SCOLAIRE : TARIF DES REPAS 2017
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif des repas servis au restaurant scolaire est fonction du quotient familial et a été déterminé lors de la séance du 12 mars 2016 pour les repas pris à compter du 1er avril 2016.
Après discussion, le conseil municipal maintient le prix du repas servi ainsi qu’il suit :
Quotient familial = Revenu imposable/12/nombre de part Prix du repas
0 à 599 3,80 €
600 à 715 4.00 €
716 à 1333 4.30 €
au-delà de 1333 4,60 €
Il est précisé qu’en cas de refus des familles de fournir les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial, le tarif maximum du prix du repas sera appliqué Il est également décidé que le tarif de 4.60 € sera appliqué aux élèves non domiciliés sur la commune
Vote
Pour : 15
11 - SALLE VICTOR PIALAT : PARTICIPATION AUX FRAIS DE GROS NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2014 fixant le montant de la participation aux frais de gros nettoyage et d’entretien pour l’utilisation de la salle d’animation Victor Pialat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de maintenir les participations comme suit :
Locaux utilisés Tarif pour les résidents de la commune Tarif pour les utilisateurs non-résidents
Totalité de l’étage 310 € 550 € Grande salle + hall 210 € 400 € Cantine + hall 160 € 250 €
Samedis, dimanches et
jours fériés
Totalité de l’étage 390 € ou 600 € pour 2 jours
Cantine + hall 200 € ou 300 € pour 2
jours
Vote
Pour : 15
12 - CONCESSIONS CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2016, fixant le tarif des concessions au cimetière à compter du 1er avril 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas modifier les tarifs qui restent ainsi fixés :
CONCESSIONS PRIX AU M2
Pour 30 ans 200 € (avec un prix minimum de 400 €)
Perpétuelles 1 500 €
CONCESSIONS ENFANTS POUR 30 ANS 200 €
Les tarifs du dépositoire restent inchangés :
Gratuit les trois premiers mois
54 €/mois du 3° au 6° mois
110 €/mois à partir du 7°mois
Vote
Pour : 15
Questions diverses
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que vraisemblablement d’ici fin 2017 ou tout début 2018 la commune serait pourvue de la fibre optique.
Monsieur Jean-Luc Basson informe le conseil municipal que le contrat de M. DENIS Mickaël a été prolongé de six mois et se terminera au 31 août 2017.
Il présente également le rapport du Centre de Loisirs sans hébergement, établi par Mme Giroud Michèle pour l’année civile de 2016.
Il a été décidé de rencontrer les présidents (es) des associations avant d’octroyer les subventions pour l’année 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée il est 21 heures.