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Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025 Vote du BP 25 Lotisst Jeannerie II ANNULANT et REMPLACANT la délib. N°5.15.04.2025.pd f
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025 Vote du BP 25 Lotisst Jeannerie II ANNULANT et REMPLACANT la délib. N°5.15.04.2025.pd f)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part
à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date
de
convocation
07/04/2025 Date
d'affichage
13/05/2025
Réf.
19.15.04.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
15
Avril
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le quinze
À
18
heures,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Manuel
RIVET
Excusés
: Jean
LAMY
Absents:
__Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs:
Sandra
ENEE
ayant
donné
pouvoir
à
Yves
GOSSELIN,
Sandrine
LEJEUNE
ayant
donné
pouvoir
à Pascale
DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale
DUBOSCQ
Objet
de
la
délibération
: Vote
du
budget
primitif 2025
— Lotissement
« Jeannerie
IT » -
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
Réf.
5.15.04.2025
Le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif
2025
pour
le lotissement
de
la Jeannerie
Il présenté
par
Mr
LEBEURRIER,
Conseiller
financier
aux
décideurs
locaux,
tel que
présenté
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre |
Libellé
du
chapitre
Montants
Chapitre |
Libellé
du
chapitre
Montants
011 |
charges
à caractère
général
440
453,00
70 |
Ventes
prod.
Fab.
prest.
Serv.,
March.
120
150,00
65 |
charges
financières
5,00
042 |
opérations
d'ordre
entre
section
440
458,00
opérations
d'ordre
entre
042 |
section
250
646,00
75 |
autres
produits
de
gestion
courant
130
496,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
691
104,00
€
Total
recettes
de
fonctionnement
691
104,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre |
Libellé
du
chapitre
Montants
Chapitre |
Libellé
du
chapitre
Montants
001 |
Déficit
reporté
424
043,63
16 |
Emprunt
613
855,63
opérations
d'ordre
entre
040 |
section
440
458,00
040 |
opérations
d'ordre
entre
section
250
646,00
Total
dépenses
d'investissement
864
501,63
€
Total
recettes
d'investissement
864
501,63
€
TOTAL
DEPENSES
il
1555
605,63
€
TOTAL
RECETTES
1 555
605,63
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
du Le
budget
étant
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
du