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Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025 Vote du BP 25 Commune ANNULANT et REMPLACANT la délib.N°2.15.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025 Vote du BP 25 Commune ANNULANT et REMPLACANT la délib.N°2.15.04.2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part
à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date
de
convocation
07/04/2025 Date
d'affichage
13/05/2025
Réf.
20.15.04.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
15
Avril
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le quinze
À
18
heures,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Manuel
RIVET
Excusés
: Jean
LAMY
Absents
:
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs:
Sandra
ENEE
ayant
donné
pouvoir
à
Yves
GOSSELIN,
Sandrine
LEJEUNE
ayant
donné
pouvoir
à Pascale
DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale
DUBOSCQ
Objet
de
la
délibération
: Vote
du
budget
primitif 2025
de
la
Commune
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
Réf.
2.15.04.2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif
2025
de
la Commune
présenté
par
Mr
LEBEURRIER,
Conseiller
financier
aux
décideurs
locaux,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
du
chapitre
Montants
Chapitre
Libellé
du
chapitre
Montants
011 |
charges
à caractère
général
1111
597,00
013 |
atténuations
de
charges
17
800,00
opérations
d'ordre
entres
charges
de
personnel
:
012
1183
573,00
042 |
sections
100
000,00
014 |
attenuation
de
produits
200
689,00
70 |
produits
des
services
268
550,00
023 |
autofinancement
1 474
796,00
73 |
impots
et
taxes
-
opérations
d'ordre
entre
rÉclité
GIE
042 |
section
85
282,00
731
1191
179,00
autres.charges:de:gestion
dotations
et
participations
65 |
courantes
279
808,00
74
1272
525,00
;
5
autres
produits
de
gestion
charges
financières
66
71
750,00
75 |
courante
460
400,00
67 |
charges
exceptionnelles
2 000,00
76 |
produits
financiers
44,13
68 |
dotations
aux
provisions
902,00
77 |
produits
exceptionnels
1
195,00
002 |
Excédent
reporté
1 098
703,87
Total
dépenses
de
fonctionnement
4 410
397,00
€
Total
recettes
de
fonctionnement
4 410
397,00
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
du SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
ou
ou
opération
Libellé
Montants
opération
Libellé
Montants
opérations
d'ordre
entre
L
os
.
040
section
100
000,00
001
résultat
de
l'excédent
reporté
94
776,14
041 |
opérations
patrimoniales
Virementidella
section
p
i
10 210,00
021 |
fonctionnement
1 474
796,00
13 |
Subvention
d'investissement
-
024 |
produits
de
cessions
1 200,00
remboursement
d'emprunts
SRÉAUONS
STATE
ENTE
16
P
284 674,05
040 | section
85 282,00
20
IMMObIISSHGNE
Incorporelles
041 |
opérations
patrimoniales
non
affectées
188
068,00
10
210,00
204
subvention
d'équipement
Dotations
fonds
divers
versées
non
affectées
536
933,00
10 |
réserves
351
298,86
21
immobiiSAtIONs
corporelles
Subvention
d'investissement
non
affectées
732
130,00
13
197
491,00
3
immobilisations
en
cours
non
Op.14 |
Eglises
affectées
798
727,00
40
108,00
Op.11 |
Salle
des
fêtes
0
Op.25 |
TX
défense
mer
103
816,00
Op.14 |
Eglises
Op.32
Maison
de
services
et Agence
158
751,00
Postale
302
280,00
:
Aménagt
bâtiment
en
centre
Op.20 |
Cantine /
Ecole
Op.33
P
/
12
220,00
L
Bourg
536
754,00
Op.24 |
Salle
multi
activités
100
000,00
Op.36 | MAM
442
077,00
Op.25 | TX
défense
mer
87
078,00
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
19
104,05
Op.32
Mason
de
servicesetagence
immobilisations
corporelles
Postale
195
666,00
21
5
Op.33
Aménagt
bâtiment
en
centre
Bourg
373
045,00
Op.35
Bâti
et terrain
Cts
BONTE
-
Montsurvent
40
179,00
Op.36 | MAM
41
512,00
Autres
immobilisations
27 |
financières
-
Total
dépenses
d'investissement
3
659
193,05
€
Total
recettes
d'investissement
3
659
193,05
€
TOTAL
DEPENSES
[
8
069
590,05
€
|
TOTAL
RECETTES
|
8
069
590,05
€
Le
budget
étant
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
et
par
opération
pour
les
opérations
d'équipement.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS: