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Conseil Municipal - Délib. CM du 15 4 25 Vote des BP 25
Procès Verbal - Cpte rendu réunion C.M. du 15 avril 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL des délibérations du CM du 29 juin
Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT De la Manche
Nombre de Membres Afférents
an
En
Qni
ont
pris
Conseil
exercice
part
li la
Municipal
DélilJérntion
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date d'affichage 25/04/2025
Réf. 2.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLEDE GOUVILLESUR
MER
Séance clu 15 Avril 2025 L'au
DEUX
MILLEVINGT
CINQ
Et le
quinze
A
18
heures,
le conseil Municipalde cette Commune,régulièrementconvoqué,
s'est
réuni au nombreprescritpar la loi, dans le lieu
ordinairede la salle de conseil
municipalde Gouvilles/mer sous la présidencede MonsieurFrançois
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés : Jean LAMY Absents :
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs :
Sandra ENEE ayant donné pouvoir
à
Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant d01mépouvoir
à Pascale DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet
de
la délibération: Vote clu budget primitif2025
cle
la Commune
Le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité
le budget primitif
2025 de la Commune présenté par Mr
LEBEURRIER,
Conseiller financier aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous:
DEPENSES
Chapitre
Libellédu chapitre
011
charges
à caractère général
012
charges
de personnel
014
attenuatlon de produits
023
autofinancement opérations
d'ordre·entre
042
section autres charges
de gestion
65
courantes
66
charges
financières
67
charges
exceptlonnelles
68
dotations aux
provisions
Total dépenses
de fonctionnement
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
SECTION
FONCTIONNEMENT
Montants 1111597,00 1183 573,00 200 689,00 1474 796,00
85 282,00 279 808,00 71 750,00 2 000,00
902,00
4 410 397,00 €
RECETTES
Chapitre
Libellédu chapitre
Montants
013
atténuations de charges
17 800,00
opérations
d'ordre entres
042
sections
100 000,00
70
produits
des services
268 550,00
73
lmpots
et taxes
-
731
fiscalitélocale
1191179,00
74
dotations et participations
1272 525,00
autres produitsde gestion
75
courante
460400,00
76
produitsfinanciers
44,13
77
produits
exceptionnels
1195,00
002
Excédentreporté
1098 703,87
Total recettesde fonctionnement
4 410 397,00
€
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-15-29-04-25-DE Dale de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
ou
ou
opération
Libellé
Montants
opération
Libellé
Montants
040
opérations d'ordre entre
résultat de l'excédent reporté
section
100 000,00
001
94 776,14
041
opérations patrimoniales
Virement de la section
(non affectées en opération)
7 560,00
021
fonctionnement
1474 796,00
13
Subvention d'investissement
-
024
produits de cessions
1200,00
remboursement
d'emprunts
opérations d'ordre entre
16
284 674,05
040
section
85 282,00
20
lmmoblllsatlons
Incorporelles
041
opérations patrimoniales
(non
(non affectées en opération)
188 068,00
affectées en opération)
7 560,00
subvention d'équipement
Dotations fonds divers
204
versées (non affectées en
réserves
opération)
536 933,00
10
351298,86
21
lmmoblllsatlons
corporelles
Subventions d'investissement
(non affectées en opération)
732 714,00
13
(non affectées en opération)
184401,00
23
Immobilisations
en cours
Op.14
Eglises
(non affectées en opération)
798 727,00
40108,00
Op.11
Salle des fêtes
0
Op.25
Tx défense mer
103 816,00
Op.14
Eglises
Op.32
Maison de services et Agence
158 751,00
Postale
302 370,00
Op.20
Cantine/
Ecole
Op.33
Aménagt bâtiment en centre
12 220,00
Bourg
536 754,00
Op.24
Salle multl activités
100000,00
Op.36
MAM
457 727,00
Op.25
Tx défense mer
87 078,00
16
Emprunts et dettes assimilées
19104,05
Op.32
Maison de services et Agence
lmmobllisatlons corporelles
Postale
195 082,00
21
-
Op.33
Aménagt bâtiment en centre Bourg
373 045,00
Op.35
Bâti et terrain
Cts BONTE-
Montsurvent
40179,00
Op.36
MAM
44162,00
Autres
lmmoblllsatlons
27
financières
-
Total dépenses
d'investissement
3 659 193,05
€
Total recettesd'investissement
3 659 193,05
€
TOTALDEPENSES
8 069 590,05
€
TOTALRECETTES
8 069 590,05
€
Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement et par
opération pour les opérations d'équipement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
Ont signé les membres présents
Certifié exécutoire,
Le Maire, François LEGRAS:
eptionen préfecture 05-20250429-15-29-04-25-DE
étransmission : 29/04/2025
réception préfecture : 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De la Manche
Nombre de Membres Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
l>llrt
Il ln
Municipal
Délibérntion
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date
Réf. 4.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLEDE GOUVILLE
SUR MER
Séance du 15 Avril 2025 L'an
DEUX MILLE
VINGT
CINQ
Et le
quinze
A 18
heures,
le conseil
Municipal
de cette Commune,régulièrementconvoqué,
s'est réuni
nu
nombreprescrit
par
ln
loi,
dans
le lieu
ordinairede
ln
salle
de conseil
municipalde Gouvilles/mer sous
ln
présidencede Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Pl'éscnts:
Gisèle
ALEXANDRE,
.Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés : Jean LAMY Absents :
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs
:
Sandra ENEE ayant donné pouvoir
à
Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir
à Pascale DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet
de
la délibération
: Vote clu budget
primitif2025
du
budget Camping
Le
ConseilMunicipal approuve
à l'unanimité le budget primitif 2025 pour le budget Campingprésenté
par Mr LEBEURRIER,
Conseillerfinancier aux décideurs
locaux,tel que présenté
ci-dessous:
DEPENSES
Chapitre
Libellé
du chapitre
011
charges
à caractèregénéral
012
chargesde personnel
022
Dépenses
Imprévues
023
autofinancement
042
opérations
d'ordre entre
section
65
autreschargesde gestion courantes
66
chargesfinancières
67
chargesexceptionnelles
68
dotations
aux provisions
69
Impôts
sur bénéficeset
assimilé
Total dépensesde fonctionnement
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
SECTION
FONCTIONNEMENT
Montants
196 730,00 95 650,00
2 000,00 21460,00 32 532,00 1225,00 4 210,00 37190,00
157,00 6815,00
397969,00€
RECETTES
Chapitre
Libellédu chapitre
Montants
002
Excédentreporté
11087,99
042
opérations
d'ordre entres
sections
3 225,00
70
produits desservices
347 000,01
75
autres
produits de gestion
36 656,00
courante
Total recettes
de fonctionnement
397 969,00€
Accusé do réception en préfeclure 050-200085405-20250429-01-29-04-25-DE Dale da 1élélransmlsslon : 29/04/2025 Dale do récepllon préfeclure : 29/04/2025 SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
du chapitre
Montants
Chapitre
Libellé
du chapitre
Montants
001
Déficit reporté
16 357,38
021
Autofinancement
21460,00
040
opérations
d'ordre entre
3 225,00
040
opérations
d'ordre entre section
32532,00
section
16
Empruntset dettes assimilées
16125,00
10
Dotationsfonds
divers
réserves
16 357,38
20
lmmoblllsatlonsIncorporelles
10000,00
23
Immobilisationsen cours
-
21
lmmobllisatlonscorporelles
7 385,00
16
Empruntset dettes assimilées
-
23
lmmoblllsatlonsen cours
17 257,00
Total dépensesd'investissement
70 349,38
€
Total recettesd'investissement
70 349,38
€
TOTALDEPENSES
468318,38
€
TOTALRECETTES
468 318,38
€
Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou
notification
du
Ont signé les membres présents
Certifié exécutoire,
Le Maire, François LEGRAS:
Accusé de
réception
en profecluro
050-200085405-20250429-01-29-04-25-DE Dale de télétransmission : 29/04/2025 Date de
réception
préfecture : 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT 'oe
la Manche
Nombre de Membres Afférents
an
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
il ln
Mnnicipal
Délibération
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date
Réf. 3.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
TIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLEDE GOUVILLESUR
MER
Séance
du
15 Avril 2025
L'an
DEUX
MILLEVINGTCINQ
Et le
quinze
A 18
heures,
le
conseil
Municipalde cette Commune,régulièrementconvoqué,
s'est réuni
au nombreprescritpar la loi,
dans le lieu
ordinairede
ln
salle
de conseil
municipalde Gouvilles/mer sous
ln
présidencede MonsieurFrançoisLEGRAS,
Maire Présents
:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile
DÙREL,
Jean-Jacques
ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELlN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusês
: Jean LAMY
Absents
:
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs
:
Sandra
ENEE ayant donné pouvoir
à Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir à Pascale DUBOSCQ Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet de
la
délibération: Vote du budget
primitif2025
du budget Assainissement
Le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité
le budget primitif
2025 pour le budget Assainissement
présenté par Mr LEBEURRIER,
Conseiller financier aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous:
DEPENSES
Chapitre Llbetlédu chapitre
11
charges
à caractèregénéral
12
Autreschargesexterleurs
022
dépenses
Imprévues
023
autofinancement
65
autreschargesde gestion courantes
66
charges
financières
67
charges
exceptionnelles
68
dotations
aux
provisions
Total dépenses
de fonctionnement
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Montants
Chapitre
Libellédu chapitre
Montants
12 950,00 12 000,00
042
opérationsd'ordre entres
81751,00
sections
3 000,00
70
Ventesprod. Fab.,prest.
310000,00
Serv.,
Mareil.
88 074,00
74
Subventiond'exploitation
2 800,00
10000,00
75
Subventiond'exploitation
-
24 250,00
77
produits
exceptionnels
-
30000,00 214 277,00
394 551,00€
Total recettesde fonctionnement
394551,00
€
Accusé de réception en
préfecture
050-200085405-20250429-16-29-04-25-DE Dale de télétransmission : 29/04/2025 Dale de réception préfecture : 29/04/2025 SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
ou
ou
Opération
Llbellé du chapitre
Montants
Opération
Libellé du chapitre
Montants
001
Excédent reporté
533502,06
opérations d'ordre entre
040
section
81751,00
021
Autofinancement
88 074,00
opérations d'ordre entre
16
Emprunts et dettes assimilées
62800,00
040
section
214 277,00
Immobilisations en cours (non
dotations fonds divers
23
affectées en opération)
114828,05
10
réserves
102 801,70
subventions d'investissement (non
Op.13
Station d'épuration
-
13
affectées en onératlon)
-
extension réseau
Op.15
assainissement
902 676,00
Op.13
Station d'éouratlon
-
opérations pour compte de
extension réseau
4581
tiers
5 681,71
Op.15
assainissement
222 026,00
opérations pour compte
4582
de tiers
7 056,00
Total dépenses
d'investissement
1167 736,76
€
Total recettesd'investissement
1167 736,76
€
TOTALDEPENSES
1 562 287,76
€
TOTAL
RECETTES
1562 287,76
€
Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement et par
opération
pour les opérations d'équipement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mols et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
Ont signé les membres présents
Certifié exécutoire,
Le Maire, François LEGRAS:
Accuséde
réception
en préfecture
050·200085405·20250429·16·29•04•25•DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de
réception
préfecture : 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De la Manche
Nombre de Membres Afférents
11u
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
part
à la
Municipal
Délibérntion
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date
Réf. 8.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNlCIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLEDE GOUVILLESUR MER Séance
du
15 Avril 2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et le
quinze
A 18
heures,
le conseil
Municipalde celle Commune,régulièrement
convoqué,
s'est réuniau nombre
prescrit
par la loi,
dans le lieu
ordinairede la salle
de conseil
municipalde Gouvilles/mer sous la présidencede MonsieurFrançoisLEGRAS, Maire Présents
:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT, Jérôme DOUTELOUP,
Aurélie
COLIN, Daniel CORBET,
Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUDEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés : Jean LAMY Absents
:
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoil's
:
Sandra ENEE ayant donné pouvoir
à
Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir
à Pascale DUDOSCQ
Secrétaire
: Pascale
DUBOSCQ
Objet de la délibération: Vote du budget primitif2025-Lotissement
d'Anneville
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
le budget primitif
2025 pour le lotissement d'
Anneville
présenté par Mr LEBEURRIER,
Conseiller financier aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre llbellé du chapitre
011
chargesà caractère
général
65
chargesfinancières
042
opérations
d'ordre entre section
Total
dépenses de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre
Libellé
du chapitre
001
Déficitreporté
040
opérations
d'ordre
entre section
Total dépensesd'investissement
TOTALDEPENSES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication
ou notification
du
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Montants
Chapitre llbellé du chapitre
Montants
52 516,36
002
Excédent
0,42
5,00
042
opérations
d'ordre entre section
52 521,36
5,42
75
autres produitsde gestion
courant
5,00
52526,78€
Total
recettes de fonctionnement
52 526,78€
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
14 495,06 52 521,36 67 016,42€
119 543,20€
RECETTES
Cha1>ltre
Libellédu chapitre
Montants
16
Emprunt
67011,00
040
ooératlons
d'ordre entre section
5,42
Total recettes d'investissement
67016,42€
TOTAL
RECETTES
119 543,20€
Accusé do
réception
en préfecture
050-200085405-20250429-11-29-04-25-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
Ont signé les membres présents
Certifié exécutoire,
Le Maire,
François LEGRAS:
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-11-29-04-25-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réceptlon préfecture : 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De la Manche
Nombre de Membres Afférentsau
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
Il la
Municipal
Délibérntion
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date cl'afficha
e
25/04/2025
Réf. 9.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLEDE GOUVILLESUR MER
Séance du 15 Avril 2025 L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et le quinze A
18
heures, le conseil Municipalde celte Commune,régulièrementconvoqué,
s'est réuni
nu
nombreprescritpar la loi, dans le lieu
ordinairede la salle de conseil
municipalde Gouvilles/mer sous la présidencede MonsieurFrançois
LEGRAS,
Maire Pr~scnts
:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
DOURGEOT, Jérôme DOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés : Jean LAMY Absents
:
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs:
Sandra
ENEE ayant donné pouvoir
à
Yves GOSSELJN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir
à Pascale DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet
de
la délibération: Vote
du
budget primitif2025 -Lotissement
de
Boisroger
Le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité
le budget primitif
2025 pour le lotissement de Boisroger
présenté par Mr LEBEURRIER,
Conseiller financier
aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre
Libellédu chapitre
011
charges
à caractèregénéral
65
chargesfinancières
042
opérations
d'ordre entre section
Total dépensesde fonctionnement
DEPENSES
Chapitre
Libellé
du
chapitre
001
Déficit
reporté
040
opérations
d'ordre
entre
section
Total dépensesd'investissement
TOTALDEPENSES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Montants
Chapitre
Libellédu chapitre
Montants
112 710,01
042
opérations
d'ordre entre section
112 715,01
5,00
75
autres
produits
de gestioncourant
5,00
5,00
112 720,01€
Total recettes
de fonctionnement
112 720,01€
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants 72 006,99 112 715,01 184 722,00€ 297 442,01€
RECETTES
Chapitre
Libellédu cha11ltre
Montants
16
Emprunt
184 717,00
040
opérations
d'ordre entre section
5,00
Total recettes d'investissement
184 722,00€
TOTALRECETTES
297 442,01€
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-14-29-04-2025-0E Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Le
budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Ainsi délibéré
en séance, les jours,
mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfectme
le et publication ou notification du
Ont signé les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le Maire,
François
LEGRA-..·....--.
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t~~1toii~'ô'/.~8~si4~9~\~':~é~o4.202s-DE Dale de télélransmlsslon: 29/04/2025 Dale de réceptionpréfecture
: 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De la Manche
Nombre de Membres Afférents
an
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date d'affichage 25/04/2025
Réf. 7.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLE
DE GOUVILLESUR MER
Séance du 15 Avril 2025 L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et le
quinze
A 18
heures, le conseil
Municipal
de cette Commune,régulièrementconvoqué,
s'est réuni
au nombreprescritpar la loi, clansle lieu ordinairede la salle
de conseil
municipal
de Gouville
s/mer sous la présidencede Monsieur
François
LEGRAS,
Maire P1·ésents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés : Jean LAMY Absents :
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs
:
Sandra ENEE ayant donné
pouvoir
à
Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir
à Pascale DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet
de
la délibération: Vote
du
budget primitif2025 -Lotissement
Rue
du
Nord
Le Conseil Municipal
approuve
à l'unanimité
le budget primitif
2025 pour le lotissement
Rue du Nord
présenté par Mr LEBEURRIER,
Conseiller financier aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre
Libellédu
chapitre
011
charges
à caractère général
65
charges financières
042
opérations d'ordre entre section
Total dépenses
de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre Libellédu chapitre
001
Déficit reporté
040
opérations d'ordre entre section
Total dépenses
d'investissement
TOTALDEPENSES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Montants
Chapitre Libellédu chapitre
Montants
118 722,79
70
Ventes prod. Fab., prest. Serv., March.
-
5,00
042
opérations d'ordre entre section
118 727,79
54003,00
75
autres produits de gestion courant
54 003,00
172 730,79
€
Total recettesde fonctionnement
172 730,79€
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
Chapitre
93 895,69
16
118 727,79
040
212 623,48€ 385 354,27
€
RECETTES
Llbellédu chapitre
Montants
Emprunt
158620,48
opérations d'ordre entre section
54 003,00
Total recettes d'investissement
212 623,48€
TOTALRECETTES
385 354,27
€
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-12-29-04-25-DE Dale de télétransmission : 29/04/2025 Dale do réception préfecture : 29/04/2025 Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement.
• Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
Ont signé les membres présents
Certifié exécutoire,
Le Maire, François LEGRAS:
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-12-29-04-25-DE Dale de lélélransmission ; 29/04/2025 Dale de réception préfecture
: 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De la Manche
Nombre de Membres Afférents
au
En
Qni
ont pris
Conseil
exercice
part
n ln
Municipal
Délibération
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date d'affichage 25/04/2025
Réf. 6.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLE
DE GOUVILLESUR MER
Séance du 15 Avril 2025 L'an
DEUX
MILLE
VINGT CINQ
Et le
quinze
A 18
heures,
le conseil Municipalde celte Commune,régulièrementconvoqué,
s'est réuni
au nombreprescritpar la loi, dans le lieu
ordinairede la salle de conseil
municipalde Gouville
s/mer sous la présidencede MonsieurFrançois
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
CIU'istophe
BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés:
Jean LAMY
Absents:
Annabelle
CASROUGE,
Gaman
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs:
Sandra ENEE ayant donné pouvoir à Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir à Pascale DUBOSCQ Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet de la
déllbération:
Vote du budget
primitif2025-
Lotissement Montsurvent
Le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité
le budget primitif
2025 pour le lotissement Montsurvent
présenté par Mr LEBEURRIER,
Conseiller financier aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre
Libellédu chapitre
011
charges
à caractère
général
65
charges financières opérations d'ordre entre
042
section
Total
dépensesde fonctionnement
DEPENSES
Chapitre
Libellédu chapitre
001
Déficit reporté opérations d'ordre entre
040
section
Total dépenses
d'investissement
TOTALDEPENSES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification· du
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Montants
Chapitre
Libellé
du chapitre
Montants
Ventes prod. Fab., prest. Serv.,
502
304,91
70
March.
-
5,00
042
opérations d'ordre entre section
502
309,91
5,00
75
autres produits de gestion courant
5,00
502 314,91
€
Total recettesde fonctionnement
502314,91€
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
163 975,09 502 309,91 66,6
285,00
€
1168 599,91
€
RECETTES
Chapitre
Libellédu chapitre
Montants
16
Emprunt
666 280,00
040
opérations d'ordre entre section
5,00
Total recettesd'investissement
666 285,00
€
TOTALRECETTES
1168 599,91
€
Accusé do réception en préfecture 050-200085405-20250429-13-29-04-25-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
Ont signé les membres. présents
Certifié exécutoire,
Le Maire, François LEGRAS:
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-13-29-04-25-DE Dale de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De la Manche
Nombre de Membres Afférentsau
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à ln
Municipal
Délibération
27
27
22
Date de convocation
07/04/2025 Date d'affichage 25/04/2025
Réf. 5.15.04.2025
EXTRAITDU REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
TIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMMUNENOUVELLEDE GOUVILLESUR MER
Séance du 15 Avril 2025 L'an
DEUX MILLE
VINGT
CINQ
Et le
quinze
A 18
heures, le conseil Municipalde cette Commune,régulièrementconvoqué,
s'est réuni
au nombreprescritpar la loi,
dans le lieu ordinairede la salle de conseil
municipalde Gouville
s/mcr
sous la présidencede MonsieurFrançois
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Manuel RIVET Excusés
: Jean LAMY
Absents
:
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Roselyne
BENOIST, Stéphanie POTET Pouvoirs:
Sandra ENEE ayant donné pouvoir
à
Yves GOSSELIN,
Sandrine LEJEUNE ayant donné pouvoir
à Pascale DUBOSCQ
Secrétaire
: Pascale DUBOSCQ
Objet de la délibération: Vote
du
budget
primitif2025
-Lotissement
la Jeannerie 2
Le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité
le budget primitif
2025 pour le lotissement
de la Jeannerie
Il présenté par Mr LEBEURRIER,
Conseiller financier
aux décideurs locaux, tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre
Libellé du chapitre
011
charges
à caractère général
65
charges financières opérations d'ordre entre
042
section
Total dépenses de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre
Libellédu chapitre
001
Déficit reporté opérations d'ordre entre
040
section
Total dépensesd'investissement
TOTALDEPENSES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Montants
Chapitre
Libellé du chapitre
Montants
440 443,00
70
Ventes prod. Fab., prest. Serv., March.
120150,00
5,00
042
onérations d'ordre entre section
440458,00
250 646,00
75
autres produits de gestion courant
130496,00
691094,00€
Total recettesde fonctionnement
691104,00 €
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
Chapitre
424 043,63
16
440 458,00
040
864 501,63
€
1 555 595,63
€
RECETTES
Libellé
du chapitre
Montants
Emprunt
613 855,63
onératlons d'ordre entre section
250 646,00
Total recettes d'investissement
864 501,63
€
TOTALRECETTES
1 555 605,63
€
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-14-29-04-25-DE Date de télétransmission : 29104/2025 Dale de réception préfecture : 29104/2025 Le budget étant voté par chapitre en section de fonctionnement
et en section d'investissement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du
Ont signé les membres présents
Certifié exécutoire,
Le Maire, François LEGRAS:
Accusé de réception en préfecture 050-200085405-20250429-14-29-04-25-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025