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Arrêté - Arrete 033 2025
Arrêté - Arrete 062 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 062 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°062/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, à hauteur du numéro 1171 du 07 au 21 avril 2025
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS CHALLANS 20 rue du Bois David 85301 CHALLANS - FRANCE représentée par Madame MILLESCAMPS Tiphaine.
Considérant qu'en raison de travaux de raccordement électrique Producteur, il y a lieu d'interdire
temporairement la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, à hauteur du numéro 1171, 85230 SAINT-GERVAIS du 07 au 21 avril 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 07 au 21 avril 2025, la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, à hauteur du numéro 1171, 85230 SAINT-GERVAIS, sera interdite sur deux voies sauf riverains, transport scolaire, services de secours, Gendarmerie, Police Municipale.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS CHALLANS et s'effectuera par les Rues et Routes de la Noue Morin, de Châteauneuf D28, du Fief Sauzin D28, de la Marne D948, de la Clé des Champs, les véhicules seront déviés par le plan ci-joint.
ARTICLE 3 :
1/2 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SPIE CITY NETWORKS CHALLANS 20 rue du Bois David 85301 CHALLANS - France.
ARTICLE 5 :
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation. ARTICLE 7 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 16H30 et remises en place à 8H00, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie
- Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 11 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette. 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 12 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 01 avril 2025
Le Maire,
Richard SIGWALT
Mairie de SAINT-GERVAIS — 66, rue du Villebon — 85230 SAINT-GERVAIS — 02.51.68.73.14 - mairie@saintgervais-vendee.fr
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