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Déliberation - 2026 05 tampon
Déliberation - 2024 21 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20240628-2024
21-AI
Date
Délégataire
nature
N°2024_21
Acquisition
d'une
tondeuse
Agro-Service Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
MU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
28/06/2024
Henri
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
la
tondeuse
du
service
technique
devenue
vétuste,
DECIDE : Article
1
__
DE
SIGNER
avec
société
Agro+
Service
dont
le siège
est
à
Montfavet
(84)
Rond
Point
de
l'Aéroport
- 180
Allée
de
la
Chartreuse,
un
devis
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
pour
e
service
technique
dont
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
2
412.00€
TTC.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.