Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 21 tampon
Déliberation - 2026 21 tampon
Déliberation - Decision du maire 2022 21
Déliberation - 2025 03 tampon
Déliberation - 2025 18 tampon
Déliberation - 2025 07 tampon
Déliberation - 2025 14 tampon
Déliberation - 2025 23 tampon
unknown - 2025 32 tampon
unknown - 2025 30 tampon
Déliberation - 2025 21 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
201510
SAINT CHRISTOL DECISION
,ol0't t2025 N,lonsieur tsONNEl'OY Henri 7 - FIN,ANCES LOCALES
N"2425-21
é topographique complémentaire é fil d'eau
AGULHON Christophe
Maire de la Commune de SAINT-CHRISTOL,
l'article L 2122-22, alinéa 4 du Code
Collectivités Territoriales âux termes
peut prendre toute déclsion concernant
Ia passatlon, l'exécution et des marchés de travaux,
et de services qui peuvent sans forrnalités préalables en râison
montant.
la délibération n" 2020 2 I du
du 24 Mâi 2OZO par lesquelles
Municipal lui a donné délégation, pour
de son rnandat de prendre des
vertu de l'article L 2122-22 dü Code
Collectivités Territoriales,
DERANT qu'il y a lieu de procéder à
topographique complémentâire ainsi
d'eau sis Chemin de la Sigoyère dans
de la construction du bâtiment multi-
1 _ DE SIGNER avec la SARL
dont le siège est à Apt (84)
Philippe De Girard, un devis afin
et un relvé fil d'eau sis
la Sigoyère dont le nnntant total