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Déliberation - 2026 13 tampon
Déliberation - 2026 21 tampon
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture.le
03/06/2026
Publié
le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20260601-2026
21-AI
Date
Délégataire
nature
N°2026_21
Pack
Domino
Diablo
Sistec Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
01/06/2026
|
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
NU
la
délibération
n°
2026
3 9
du
Consei
Henil
LOCALES
Municipal
du
20
mars
2026
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'acquérir
un
nouveau
logiciel
pour
la
gestion
du
retaurant
scolaire,
la
garderie
municipale,
la
salle
polyvalente
et
les
coupes
de
bois;
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
société
Sistec,
un
devis
dont
le
montant
s'élève
à
6
523.20€
TTC
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
ogiciel
pack
domino
diablo.
|
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.