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Arrêté - 2023 pm 146
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-146
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à L.2213 3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 14 septembre 2023 par la société SEFO - 28, Quai de l’Oise 78570 Andrésy, tél : 01 39 70 20 07
Considérant la permission de voirie N°P-2023-CLV-0096
Considérant les travaux pour la création d’un branchement AEP,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 15, rue de Denouval à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Lundi 28 septembre 2023 8h00 jusqu’au Jeudi 12 octobre 2023 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 5 : L’entreprise SEFO aura la charge de la signalisation de jour ou de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier. ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie.
ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place 7 jours avant la date du chantier.
ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 septembre 2023. Pour le Maire et par Délégation, Le Premier Maire Adjoint
Chargé de l’Administration Générale
Et de la Sécurité Publique
François LONGEAULT