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Arrêté - 2023 pm 43
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-43
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 28 mars 2023 par la société COLAS France 3, rue Camille Claudel – ZAC du Trianon – 78450 Villepreux, tel : 07 62 64 19 89
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le cantonnement sur les 8 places de stationnements sur le parking des Ouches coté arrêt de bus.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société COLAS est autorisée à neutraliser 8 places de stationnement sur : «le parking des Ouches coté arrêt de bus à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Samedi 01 avril 2023 8h00 jusqu’au Mercredi 31 mai 2023 18h00 inclus.
ARTICLE 2 : La société COLAS aura la charge de la signalisation sur le domaine public. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date du déménagement.
ARTICLE 3: La société COLAS prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 4: Les véhicules en infractions feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 5 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois. ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 mars 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT