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Arrêté - 2023 ar pm 60
Arrêté - 2023 pm 133
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Œn Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES
#ACha nteloup © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-133
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 07 aout 2023 par la société AVENEL 6, Rue Marconi
76150 Maromme, Tel : 06 31 32 47 15,
Considérant la permission de voirie N° P-2023-CLV- 0100
Considérant les travaux pour un branchement sur trottoir - 16m
Sur proposition de la Police Municipale,
SUR UT + ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis : « 41,
rue à la Vielle à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Jeudi 24 aout 2023 8h00 jusqu’au Jeudi 07 septembre 2023 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : |! sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du
chantier. ARTICLE 5 : L'entreprise intervenante aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier
sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en
vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie.
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne
apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 11 aout 2023.
Pour le Maire et par délégation,