Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 8 juillet 2016

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Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 8 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Saorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 8 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Commune de Saorge

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2016

En la salle du Conseil de la Mairie, à 18 h, en séance publique présidée par Madame Brigitte BRESC, maire

Présents : Brigitte BRESC, Dominique AIPERTO, Marie Noëlle DEL AMO, Marc FLURI, Ange FRACASSI, Roger GIOANNI, Jean Pierre PIOLAT, Christian PRADIER, Christine SIC.

Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance à 18 h 12 mn.

Procuration de Stéphane PETRI à Jean pierre PIOLAT.

Jean Pierre PIOLAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1°- Approbation du compte-rendu de la réunion 15 Avril 2015 :

Tous les élus présents ont reçu le document, ainsi que les modifications. Madame le Maire fait part d’un courriel reçu le 24 avril de Madame Del AMO demandant des modifications. Parmi celles-ci, une erreur de frappe concernant une parcelle de biens vacants (1514 au lieu de 151), et la demande d’inscrire l’intégralité de son intervention " Au sujet du journal municipal, je trouve l'article sur l'école très maladroit. L'absence de l'ATSEM pour arrêt de travail ne désorganise pas l'école mais révèle la difficulté de la mairie à gérer des absences du seul agent de l'école. Ceci devrait nous questionner et nous devrions certainement débattre d'une nécessité d'embauche pour l'école, contrat avenir ou autre.". Les autres demandes de modifications étaient injustifiées. Le Maire, en accord avec le secrétaire de Séance, propose de voter le compte rendu ainsi que les modifications. Le compte rendu modifié est adopté à l’unanimité.

2°- Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :

Le Conseil Municipal prend note des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014:

Décision N° 09/2016 en date du 20/04/2016: Attribution du pâturage Lantourasca partie Antouna, au GAEC de Campi,

Décision N° 10/2016 en date du 20/04/2016 : Attribution du pâturage Lantourasca partie fort de Marth à M. VIALE Mickaël

Décision N° 11/2016 en date du 22/04/2016 : Autorisation d’ester en justice délivrée à Maître Séverine FERRY

Décision N° 12/2016 en date du 06/06/2016: Prise en charge des frais d’obsèques de M. René SIEGLER (personne dépourvue de ressources suffisantes).

Décision N° 13/2016 en date du 06/06/2016: Résiliation du Bail de location de la cave (Rue Revelli) accordée à M.et Mme FRACASSI Camille (à la demande des intéressés)

Décision N° 14/2016 en date du 13/06/2016: Tarifs des gîtes 5020 et 5021 pour l’année 2017

3°- Décisions modificatives.

Madame le maire informe qu’il y a deux décisions modificatives à voter :

- Une décision modificative au budget investissement du Budget principal pour permettre l’achat de matériel informatique pour l’école. Une somme de 3500 € peut être inscrite comme suit :Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D2183-213Acquisition de matériel 3500,00€ TOTAL D21 Immobilisations corporelles 3500,00€ D231-228 Rénovation moulin communal 3500,00€ TOTAL D23 Immobilisations en cours 3500,00€

Cette décision modificative est votée à l’unanimité

- Une deuxième décision modificative au budget de l’eau. A la demande de la trésorière, il s’agit de modifications sur des opérations d’ordre, (sommes uniquement budgétaires et sans incidence pécuniaires, et qui n’avaient pas été inscrites,) pour permettre l’amortissement des subventions d’équipement versées à la commune et les annulations de titres sur les exercices antérieurs. Cette décision modificative très technique régularise le budget comme suit.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

Section de fonctionnement

6068- autre matières et fournitures 15 763,74€ 777- quote-part des subventions d’investissement 2 498,20€ 6811- amortissements 17 261,94€ 673- titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00€ Section d’investissement

1641- Emprunts 1 000,00€ 2315- Terrassements et fontainerie 3 498,20€ 1391 - Subventions d’équipement 2 498,20€

Cette décision modificative est votée à l’unanimité

4°-Tableau des effectifs du personnel communal.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’opportunité de transformer ou d’ouvrir de nouveaux postes, en aucun cas nominatifs.

- Sur une première proposition du Maire, il est demandé au conseil de se prononcer sur la possibilité de créer le poste d’ATSEM à plein temps soit 35 h annualisé, en lieu et place de celui à temps non complet de 31 h 30. Cette demande avait déjà été faite pour les besoins du service, il semble que ces quelques heures en plus permettraient de travailler avec plus de sérénité. Cette modification interviendra à la rentrée scolaire 2016. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces modifications seront inscrits au budget communal.

La proposition d’un poste d’ATSEM à plein temps est votée à l’unanimité.

- La deuxième proposition pour laquelle le conseil doit se prononcer est la création d’un poste d’adjoint administratif de 14h hebdomadaire. Il s’agit d’ouvrir ce poste, qui, pour l’instant, est destiné à l’Agence Postale Communale. Ce poste sera à pourvoir pour fin octobre 2016. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces modifications seront inscrits au budget communal. Il est à noter que, suite à une convention passée, Une indemnité compensatrice est versée tous les mois par la Poste.

La proposition de création du poste d’agent administratif pour 14h est votée à l’unanimité.

5°- Approbation du rapport annuel de la CARF sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Les élus ont eu connaissance de ce rapport, voté en conseil communautaire à la CARF. Le conseil communautaire doit délibérer pour dire qu’ils en ont pris connaissance.

Il est procédé au vote : unanimitéCe rapport est à disposition des habitants, en mairie et dans les locaux et sur le site de la CARF. Marc Fluri fait remarquer que beaucoup de personnes ne trient pas… et nous nous interrogeons sur la pédagogie à mettre en œuvre pour que les citoyens respectent ce tri sélectif.

6°- Proposition de don de parcelle à la commune.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation ou non d’un don de parcelles de terrains à la commune. Il s’agit d’environ 2 Ha de « pâtures » et d’un « casoun » de 95 m2 à la Baragne. Les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.

Le conseil décide à l’unanimité d’accepter ce don.

7°- Centre Communal d’Action Sociale :

Depuis aout 2015, la loi Notre donne la possibilité au petites communes de moins de 1500 h de dissoudre le CCAS, de supprimer son budget propre, d’intégrer ses dépenses dans le budget principal, de simplifier administrativement les choses et d’apporter plus de transparence. L’action sociale, non seulement reste la même mais peut se renforcer, puisque nous savons bien que l’Action Sociale à Saorge, ce sont les employés municipaux et quelques élus qui s’en occupent. Les frais seront pris en charge et répartis dans les différents postes du budget communal. Une discussion suit

Marie Noëlle Del Amo "La loi Notre du 8 août 2015 dans son article 75 a rendu facultatif les centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants (autrement dit dans la plupart des communes.)

Le CCAS est l'instrument de la politique sociale de la commune. C'est une personnalité juridique distincte. Son conseil d'administration est composé par des élus (le maire et quatre conseillers municipaux) et par des représentants de la société civile. Ce qui fait un mode de gouvernance participative.

La nomenclature M14 permet déjà au conseil d'administration du CCAS de délibérer pour demander le rattachement de son budget à celui de la commune (ligne budgétaire inscrite au budget de la commune. Le CCAS garde on autonomie et la capacité d'initiative.

Supprimer le CCAS c'est supprimer l'action sociale.

C'est pour ces raisons que je vote contre la suppression du CCAS."

Madame le Maire objecte qu’il ne s’agit en aucun cas de supprimer l’Action Sociale et qu’à son avis c’est le contraire et que l’Action sociale peut être initiée par une commission extra municipale de même composition et lui donner plus d’impulsion, et que de plus cette action sociale ne sera pas limitée par une « ligne budgétaire », d’autant qu’on sait que tout ce qui est du ressort de l’action sociale est exécuté par les agents municipaux.

Christine Sic affirme que « l’action sociale est une priorité pour la municipalité. Les agents du secrétariat reçoivent les personnes et gèrent les dossiers. Les agents sont en relation avec les services sociaux. L’unique action de Marie Noëlle Del Amo est d’intervenir auprès d’une seule personne de la commune ».

Après un long moment d’échanges contradictoires qui prouve l’intérêt des membres du Conseil pour l’action sociale, et sachant que depuis plusieurs mois, des discussions ont lieu, Madame le Maire demande au conseil de délibérer, pour la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2017, et ré- insiste sur la possibilité qui nous est offerte de travailler pour l’action sociale avec plus de simplicité, plus de transparence, et plus de sérénité.

Pour : 6 voix, Contre : 3 voix Marie Noëlle Del Amo, Jean Pierre Piolat, et Marc Fluri, abstention : 1 voix Christian Pradier.

8°- Proposition de pose de deux plaques commémoratives.

- Le 22 novembre 2015 Guy de Zanet, adjoint au maire de 1986 à 2001, et conseiller municipal de 2014 à 2015, nous a quittés. Il a contribué, par sa présence et son action pratique aux travaux de la municipalité et notamment à l’aire de loisirs et de pique nique. En reconnaissance et en souvenir, le conseil municipal propose de nommer cet endroit « Espace Guy De Zanet » et d’y apposer une plaque commémorative.

Le conseil municipal vote à l’unanimité- A la demande de l’association des amis de la musique et de ses nombreux anciens élèves, en souvenir de René Saorgin décédé le 17 décembre 2015, la municipalité propose d’apposer une plaque commémorative dans l’Eglise, au pied de l’escalier qui monte à l’orgue, avec le texte suivant : « A la mémoire de René Saorgin, ardent défenseur des orgues de la Roya »

Le conseil municipal vote à l’unanimité

9°- Informations diverses :

- Madame le Maire fait part des remerciements reçus de certaines associations qui ont reçu des subventions

- Jean Pierre Piolat explique que certains parents d’enfants, demandent que la mairie participe au Conservatoire départemental de musique afin que leurs enfants puissent bénéficier d’un enseignement musical. Une solution est étudiée par le conseil municipal, compte tenu du coût de cette participation demandée de 465 € par enfant et par an.

- Madame le Maire informe que le Schéma de mutualisation de la CARF a été voté en conseil communautaire, et en redonne les grandes lignes en spécifiant qu’en dehors des compétences obligatoires qui demandent une CLECT étude précise d’évaluation de charges transférées, il s’agit d’une mutualisation à la carte à la demande des communes et que le schéma évoluera au fil du temps. Un exemple est donné, en ce qui concerne l’urbanisme où la CARF assure gratuitement la compétence anciennement exercée par les services de l’Etat.

Madame le Maire précise aussi que les rapports des transports ZEST et Fourrière automobile à disposition en mairie et sur le site de la CARF

- Lucien Fracassi explique la sécurisation du stationnement côté Saorge ouest et les emplacements motos et vélos

- En ce qui concerne le parking de la Madone, le cahier de charges est en cours afin de pouvoir lancer une étude paysagère d’une aire de stationnement.

- Mme Del Amo pose la question de la sécurisation du talus des Ciappere. C’est en cours, le devis devrait être signé ces jours, les subventions ont été attribuées.

- Lucien Fracassi parle du problème du jour du manque d’eau momentané en haut du village - Madame le Maire rappelle le rendez vous du lendemain à Muratone des 3 communes, Saorge , Pigna et Rochetta pour un moment de convivialité .

Aucun membre du Conseil ne désirant intervenir, le Maire lève la séance à 18 h 52 et suivant l’habitude invite l’assistance à s’exprimer librement.

………………………………………..

Pour Procès-verbal de séance, le secrétaire : Jean Pierre PIOLAT

Pour Compte-rendu de séance et affichage, le Maire : Brigitte BRESC

Pour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal présents à la séance :

AIPERTO Dominique, DEL AMO Marie Noëlle, FLURI Marc

FRACASSI Ange GIOANNI Roger PRADIER Christian

SIC Christine