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Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Saorge
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juillet 2024
En la salle du Conseil de la Mairie, à 18 heures 30, présidé par Madame Brigitte BRESC, Maire.
Présents : Messieurs les adjoints: Ange FRACASST, Jean-Pierre PIOLAT, Dominique ATPERTO,
Messieurs les conseillers municipaux : Patrick ANGELMANN et Christian PRADIER
Pouvoirs de Madame Gyslaine DAHON à Monsieur Christian PRADIER et de Madame Aline TOESCA à
Monsieur Patrick ANGELMANN ‘
Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Monsieur l'adjoint Dominique ATPERTO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1°- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 Mai 2024.
Tous les élus ont reçu le document. Aucune observation n'ayant été formulée avant la réunion du Conseil
Municipal, ni en séance, le compte-rendu du 10 Mai 2024 est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
Avant de commencer l'Ordre du Jour proprement dit Madame le Maire signale qu'au point 11 la délibération
à annuler est la N°47 de 2019 et non celle de 2014
2°- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision n° 03/2024 en date du 30/05/2024 : provisions pour créances douteuses révision
annuelle
+ Décision n° 04/2024 en date du 05/06/2024 : décision modificative concernant un virement
de chapitre à chapitre
+ Décision n°05/2024 en date du 10/07/2024 : adhésion au contrat d'assurance groupe
garantissant les risques statutaires pour les agents relevant de la CNRACL à compter du 17
janvier 2015
3°- Annulation de la Convention avec l'Association Curieux de Nature : compostage partagé.
Madame le Maire rappelle que le 10 décembre 2021, par une délibération bipartite entre l'Association Curieux
de Nature et la commune, une gestion de composteurs partagés avait été mise en place. Or par un courrier du 1%
juillet 2024, l'association informe qu'elle ne peut plus assurer cette gestion et demande donc à la commune
d'annuler cette convention signée en janvier 2022. Les composteurs restent propriété de la commune.
Le conseil municipal prend acte de cette demande et délibère à l'unanimité pour l'annulation de cette
convention
4°- Convention CARF /Commune pour la gestion d'un site de compostage partagé
Le Maire présente à l'assemblée un projet de convention de gestion du site de compostage partagé avec la
CARF notamment concernant les engagements de la commune sur la signalétique et l'entretien des abords. Le Maire signale que les composteurs ont été ouverts et que des excréments d'animaux y ont été versés...
La CARF possède la compétence déchets, compétence étendue au compostage, devenue obligatoire, elle
s'occupera donc de la gestion des composteurs qui eux restent propriété de la commune.
Le conseil municipal, ayant délibéré, donne son accord à l'unanimité, pour signer cette convention
avec la CARF
5°- Convention de prestation de services entre la Commune et l'Office de Tourisme Communautaire
Le Maire rappelle que la CARF possède la compétence Tourisme et propose une convention aux communes qui
n'ont bas d'Office de Tourisme proprement dit, fixant les obligations de chacun. L'OTC mettrait du
matériel, de la documentation, une signalétique et la commune un accueil touristique en même temps que
l'accueil en Mairie. En contrepartie, l'OTC mettrait un temps de personnel l'été et verserait à la commune
une somme forfaitaire de 5000 € (y compris les labels)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention et les pièces
afférentes
6°- Demandes de Fonds de Concours
Le Maire explique que la somme allouée au fonds de concours des communes est limitée mais propose de
demander, dans la limite du budget proposé par la CARF, 3 Fonds de concours. Ceux-ci correspondent à la
moitié de la somme des travaux hors taxes prévus ou engagés
- Un Fonds de concours pour pouvoir équiper l'école primaire d'un TBI (Ecran numérique interactif) et la
maternelle d'un meuble de rangement, selon le tableau suivant : Montant des acquisitions 3 428,00 € HT Fonds de concours CARF 1713,00 € HT
Part communale 1715,00 € HT +TVA
- Un fonds de concours pour pouvoir terminer les travaux de la Chapelle Saint Roch : en effet
la voute du parvis est fragilisée et demande une sécurisation : une reprise , un étaiement et une armature,
selon le tableau suivant : Montant des travaux 3 630,09 € HT
Fonds de concours CARF 1 813,00 € HT
1 815, 09 EHT + TVA Part communale
- Un Fonds de concours pour refaire un pont piétons sur un chemin communal de Maurion à Rou qui a été
détruit par la tempête, selon le tableau suivant : Montant de l'opération
Fonds de concours CARF
Part Communale
8 450,00 € HT
4 220,00 € HT
4 230,00€ HT + TVA
7°-Subvention : versement d'une subvention à l'association Alfiere Bianco pour les activités foot et
échecs
Monsieur Piolat explique que c'est la troisième année que cette activité est assurée par cette association : la
première année subventionnée par ALCOTRA, la deuxième année subventionnée par le Conseil
départemental. Il Propose cette année de demander une subvention de 80% au conseil départemental.
Cette activité est intéressante pour les jeunes en ce qui concerne le foot et demande d'appuyer sur
l'activité échecs. Monsieur Piolat précise que la demande concerne une activité de six mois « foot et
échecs » soit 6 stages de 300 € correspondant à une demande de l'Association de 1800 € HT soit 2196 €
Monsieur Piolat propose donc d'accorder cette subvention de 2 196 € à l'association Alfiere Bianco pour les
activités foot et échecs.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder cette Subvention à l'Association Alfiere Bianco 8°-Demande de Subvention au Conseil Départemental pour l'activité Foot Echec
Monsieur Piolat propose donc de solliciter le Conseil départemental pour une subvention de 80% du montant
hors taxes de la dépense prévue selon le Plan de financement suivant
| Coût de la demande 1 800€ HT
Subvention Conseil Départemental 80% 1440 € HT
Après avoir délibéré le conseil municipal, qui a approuvé le projet d'animation, adopte à l'unanimité le
plan de financement proposé
9°-Annulation d'une demande de Fonds de concours à la CARF
Par délibération n° 43 du 24 septembre 2019, la commune avait sollicité un fonds de concours pour la
construction d'une structure d'accueil à la sortie vers le village des aires de stationnement de la Madone.
Or l'opération a été annulée en raison d'une augmentation du prix du bois. Il convient donc de rapporter
(annuler) cette délibération. ‘
Le conseil municipal décide à l'unanimité l'annulation de cette délibération
10°- Renouvellement de la convention avec le centre de gestion concernant l'offre de services des
missions facultatives.
Le Centre de gestion a adopté une nouvelle convention-cadre avec les communes affiliées pour des
missions facultatives. Madame le maire propose de renouveler les mêmes missions que lors de la dernière
convention. (Il s'agit des missions suivantes : remplacement d'agent, contrôle médical, hygiène et
sécurité, accompagnement psychologique... )
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention à
dater du 1° Janvier 2025 et d'en prévoir les crédits nécessaires.
11 ° Rapport de la délibération n° 47/2019 du 24/09/2019 créant une régie de chasse
Le maire explique que :
Vu le jugement du Tribunal Administratif du 18 / 10/2022 et vu les Arrêts de la Cour d'appel de
Marseille du 3 juin 2024, la commune a été reconnue comme fondée à gérer la chasse sur les biens
communaux, mais au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, une Régie est impossible. Il
faut rapporter (annuler) la délibération N°47 du 24 Septembre, en tant qu'article 3 créant une Régie
Communale.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de rapporter cette délibération en tant qu'article 3
instaurant une régie municipale de chasse
12 ° Adoption du règlement de chasse de la Commune
Dans la suite de la délibération précédente, le Maire précise que la commune ayant été confortée dans
son plein droit de gestion de la chasse, il faut adopter un nouveau règlement de chasse et nommer un
directeur de Chasse et un directeur adjoint.
« Tout chasseur ayant la qualité d'habitant au sens de l'article 542 du Code Civil et ayant un permis de
chasse validé aura le droit de chasser sur les biens communaux »
Le directeur de Chasse proposé est Dominique Aiperto et le Directeur Adjoint Luc Liprandi
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité adopte le nouveau règlement de chasse,
approuve les propositions du Maire, et précise que les charges de gestion seront inscrites au budget
13°- Travaux de restauration de la Sacristie de l'église paroissiale : demandes de subvention -
plan de financement Madame le Maire propose de prendre une option pour l'utilisation de la Dotation cantonale
d'aménagement 2024, qui nous a été notifiée après la date d'élaboration du budget : afin de terminer ce
qui est commencé, dans la sacristie dont les travaux ont été arrêtés en 2023, sur une proposition de
devis de Monsieur Madelénat Maitre d'Oeuvre des précédentes tranches de travaux de l'Eglise . Il s'agit
de la réhabilitation de la chapelle autel saint Antoine et des meubles, boiseries de la sacristie afin que
celle-ci soit terminée et puisse être ouverte. Le maire propose le plan de financement suivant :
Montant total TTC 41 040,00 €
Subvention DRAC 40 % 16 416,00 €
Dotation cantonale 18 500,00 €
Subvention Conseil 6 124,00 €
Départemental
Total commune O € +TVA
Après avoir délibéré le conseil municipal acte par 7 voix pour, et une abstention de Monsieur Piolat,
l'utilisation de la Dotation Cantonale, approuve le plan de financement proposé et autorise le Maire à
signer les documents nécessaires
14°- Approbation de la convention de mutualisation de la police municipale pluri-communale Breil sur
Roya/Saorge
Madame le Maire expose que: Vu les besoins croissants que nous avons: de sécurité, salubrité et
tranquillité publique, il convient de mettre en place une convention qui définisse les modalités de mise en
commun des équipements et des agents entre Breil sur Roya et Saorge. Un comité de pilotage sera mis en
place, un bilan annuel sera fait.
Cette convention proposée sera valable jusqu'à la fin du mandat et pourra être reconduite
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ce projet de convention de mutualisation de la police
municipale pluri-communale Breil sur Roya /Saorge et autorise la Maire à la signer
15°- Approbation de la convention d'intervention foncière prévention des risaues naturels -
expropriation entre la commune, l'Etat, la CARF et l'EPF.
Le Maire explique que nous avions déjà une convention entre l'Etablissement Public Foncier et la commune
concernant l'expropriation et l'acquisition des biens par l'EPF au titre des Fonds Barnier Or il reste encore
3 biens non acquis et pour lesquels il est nécessaire de passer une convention entre Commune, la CARF,
Etat et l'EPF. Cette convention précise les rôles de chacun.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer cette convention
16°- Création de boucles de cyclotourisme : mise en place de l'opération
Madame le Maire informe qu'un projet de boucles de cyclotourisme CARF et MIRV (Mission
Interministérielle pour la Reconstruction des Vallées) se met en place dans les 5 communes de la Roya . La
CARF demande au Conseil municipal de prendre acte du projet, d'en apporter son soutien et de s'engager à
donner suite pour faciliter la signalétique, les équipements légers et prendre en compte les propositions
nécessaires à sa réalisation. Monsieur Aiperto décrit le trajet prévu, circuit boucle autour de Saorge
départ par la route des lacets faisant le tour de village par le haut et redescendant par le chemin de Repentia et la route vers la Madone.
Le conseil municipal à l'unanimité prend acte de ce projet et dit le soutenir autant que possible
17°- Modification du tableau des effectifs du personnel communal : création de poste.
Le maire expose que, suite à une nomination en promotion interne d'un agent au grade d'attaché territorial,
il faut modifier le tableau des emplois et créer ce poste d'attaché pour les missions du secrétariat général
de la Mairie
Le conseil municipal à l'unanimité décide d'adopter la modification proposée du tableau des emplois
18°- Informations diverses.
Le Maire fait part d'un rapport reçu par le comptable public il s'agit d'une restitution de la gestion de la
dépense pour 2023. Ce rapport montre une excellente gestion et dit que le travail financier est bien fait
Monsieur Piolat rappelle beaucoup d'animations, de concerts, de théatre , le festin. Un été riche s'annonce
et tout est sur le site
L'ordre du jour étant épuisé, la Séance du conseil municipal est levée à 19h 40
Pour procès-verbal de séance, le secrétaire :
Dominique ATPÉRTO
[Lg
Pour compte-rendu de séance et affichage, le Maire :
Brigitte BRESC
Ph