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Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 12 avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 AVRIL
2019
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à 20
h,
en
séance
publique
présidée
par
Madame
Brigitte
BRESC,
maire
Présents:
Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Ange
FRACASSI,
Roger
GIANNI,
Stéphane
PETRI,
Christian
PRADIER,
Procuration
de
Jean
Pierre
PIOLAT
à Ange
FRACASSI.
Le
quorum
étant
réuni,
le Maire
ouvre
la séance
à 20
h 05
mn.
Dominique
AIPERTO
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°- Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
5 Février
2019
:
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le
document.
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée
avant
la
réunion
du
conseil
municipal,
ni
en
séance,
le
compte
rendu
du
5 Février
2019,
est
approuvé
à l’unanimité. 29-
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
:
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014:
Décision
N°01/2019
en
date
du
01/03/2019
:Contrat
de
prestation
entre
la
commune
et
le
SICTIAM Décision
N°
02/2019
en
date
du
21/03/2019
:Renouvellement
de
la
concession
cinquantenaire
n°
50
dans
le
cimetière
communal
à Madame
NARCISI
Christelle
Décision
N°
03/2019
en
date
du21/03/2019
:Renouvellement
de
concession
trentenaire
n°51
à
Monsieur
SENECA
Michel
Décision
N°04/2019
en
date
du
21/03/2019
:Renouvellement
de
concession
trentenaire
n°
49
à Madame
CARESSA
Martine,
et
Madame
BAUP
Catherine,
Madame
AIPERTO
Antoinette
,
Mr
FRACASSI
Camille
et
Monsieur
FRACASSI
Ange
Décision
N°05/2019
en
date
du
21/03/2019
Renouvellement
de
concession
trentenaire
n°
52
à
Monsieur
DAON
Jean
Luc,
DAON
Gilbert,
Madame
ENRICI
Marie
Josée
et
Madame
MONTERO
Denise
Décision
N°06/2019
en
date
du
11/04/2019
:Convention
avec
le
SICTIAM
dans
la
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
3°-
Approbation
du
Compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018:
Madame
le
Maire
présente
par
chapitre
les
grandes
lignes
du
compte
administratif.
Le
déficit
de
fonctionnement
de
année
est
lié
essentiellement
à un
manque
de
recettes
@
pas
de
coupes
de
bois
pas
de
vente
de
biens
vacants).
Cependant,
il
est
à noter
que
les
dépenses
de
fonction-
nement,
et
les
charges
difficilement
compressibles
ont
été
réduites
cette
année.
(Le
déficit
de
21000
€
vient
des
sommes
dues
fin
2017
et
payées
en
2018
en
ce
qui
concerne
les
brigades vertes,
ainsi
que
des
frais
d’avocat).
En
investissement
les
restes
à réaliser
sont
des
opérations
en
cours
dont
les
financements
n’ont
pas
été
terminés.
Les
investissements
engagés
tardent
à
aboutir,
ce
qui
explique
le
peu
de
réalisation
cette
année.
Résultat
de
l’exercice
2018
:
DEPENSES
- section
de
fonctionnement
:
655
592,72
€
- section
d’investissement
:
47
370,57
€
RECETTES
- section
de
fonctionnement
:
634
558,86
€
- section
d’investissement
:
89
110,57
€
Résultat
section
de
fonctionnement
:
-21
033,86
€
Résultat
section
d’investissement
:
41
740,00
€
Résultat
de
l’exercice :
20
706,14
€
Le
Maire
quitte
la
salle,
le
premier
Adjoint
procède
au
vote
:Unanimité
:8
Voix
Pour
4°
Compte
de
gestion
du
budget
principal
—
exercice
2018
De
retour
à
sa
place,
le
Maire
fait
constater
l’exacte
conformité
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
principale.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
2018
de
la
commune,
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
5°-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
Eau
et
Assainissement
exercice
2018
Madame
le
Maire
explique
que
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2018
est
égal
à
0€,
dans
la
mesure
où
ce
budget
a été
inactif
cette
année
suite
au
transfert
de
cette
compétence
à
la CARF
mais
n’ayant
pas
été
clos,
il est
nécessaire
de
l’approuver.
Résultat
de
l’exercice
2018
DEPENSES
- section
de
fonctionnement
:
0€
- section
d'investissement
:
0€
RECETTES
- section
de
fonctionnement
:
0€
- section
d'investissement
:
0€
Résultat
section
de
fonctionnement
:
0€
Résultat
section
d'investissement
:
0€
Résultat
de
l'exercice
:
0€
Puis
madame
le
Maire
quitte
la
salle,
le
premier
adjoint
fait
voter
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
pour
l’année
2018
qui
est
voté
à l’unanimité.
Vote
pour
:7
6°
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
—
exercice
2018
De
retour
à sa
place,
le
Maire
fait
constater
l’exacte
conformité
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
principale.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2018
de
la
commune
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif. 7°
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
convention
de
gestion
provisoire
« Eau,
Assainissement
et
Pluvial
» -
exercice
2018
Le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
prise
de
la
compétence
« Eau,
assainissement
et
pluvial
»
par
la
CARE,
une
convention
provisoire
de
deux
ans
a été
passée
avec
la
CARF.
Un
Compte
administratif
de
la
convention
de
gestion
provisoire
« Eau,
Assainissement
et
Pluvial
»
pour
l'exercice
2018
a
été
fait.
En
principe
les
dépenses
d’exploitation
sont
compensées
exactement
en
recettes
par
la
CARF.
Cette
année
la
CARF
a
fait
une
avance
de
recettes
légèrement
supérieure
ce
qui
explique
le
résultat
de
l'exercice
:
En
fin
d’année
2019,
les
comptes
seront
obligatoirement
équilibrés. Résultat
de
l’exercice
2018
:
DEPENSES
- section
de
fonctionnement
:
38
096,99
€
- section
d'investissement
:
0
€
RECETTES
- section
de
fonctionnement
:
42
800,71
€
- section
d'investissement
:
0€
Résultat
section
de
fonctionnement
:
4
703,72
€
Résultat
section
d’investissement
:
0€
Résultat
de
l’exercice
:
4
703,72
€
Puis
madame
le
Maire
quitte
la
salle,
le
premier
adjoint
fait
voter
le
compte
administratif
eau
et
assainissement
pour
l’année
2018
qui
est
voté
à l’unanimité.
Vote
pour
:7
8°
Compte
de
gestion
de
la
convention
de
gestion
provisoire
«
Eau,
Assainissement
et
Pluvial
»
- exercice
2018
De
retour
à sa
place,
le
Maire
fait
constater
l’exacte
conformité
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
principale,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
la
convention
de
gestion
provisoire
« Eau,
Assainissement
et
Pluvial
» pour
l'exercice
2018
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
9
°Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
Le
Maire
propose
que
les
excédents
de
fonctionnement
du
budget
principal,
soit
773
709,09
€
soient
affectées
en
Report
en
fonctionnement
pour
le
budget
2018
Madame
le
Maire
procède
au
vote
:l'affectation
des
résultats
du
budget
principal,
de
2018
est
approuvée
à l’unanimité
10°
Affectation
des
résultats
de
Pexercice
de
la
convention
de
gestion
provisoire
«
Eau,
Assainissement
et
Pluvial
»
Le
Maire
propose
donc
que
les
excédents
d’exploitation
du
budget
de
la
convention
Eau
Assainissement
et
Pluvial
soit
4
703,72
€
soient
affectées
en
Report
en
exploitation
pour
le
budget
2019
.Madame
le
Maire
procède
au
vote
:l'affectation
des
résultats
du
budget
de
la
convention
« Eau
Assainissement
et
Pluvial
» de
2018
est
approuvée
à l’unanimité 11°
Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
—
année
2019
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
de
la
commune,
étant
donné
le
montant
de
notre
excédent
reporté,
Madame
le
Maire
propose
de
laisser
les
taux
actuels,
inchangés
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
13,49
%
79
200
€
Taxe
foncière
(bâti)
8,84
%
35210
€
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
|
44,73
%
9751
€
Produit
fiscal
attendu
124
161
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
12°-
Subventions
aux
associations
:
Madame
le
Maire,
en
l'absence
de
jean
Pierre
Piolat
présente
le
projet
d’attribution
des
subventions
aux
associations
accordées
suivant
le
tableau
ci-dessous.
Toutes
les
associations
qui
ont
demandé
une
subvention,
l'ont
obtenue
AAPE
FONTAN
SAORGE
:
500.00
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
:
250.00
€
Association
Spirale
Entr’aide
et
service
:
500.00
€
Association
«
les
Fioretti
»:
1000.00
€
Association
Signes
:
200.00
€
Coopérative
scolaire
école
de
Saorge
:
300.00
€
Comité
des
Fêtes
de
Saorge
:
850.00
€
Secours
populaire
français
:
200.00
€
Amis
de
la
musique
à
Saorge
:
1000.00
€
Amis
du
rail
azuréen
:
100.00
€
Association
sportive
de
la
Roya
(football)
:
300.00
€
Utopistes
300.00€
La
boule
Saorgienne
400.00€
Total
6900.00€
Le
montant
total
de
6
900€
est
inscrit
au
budget
de
la
commune
(compte
6574). Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Marie
Noelle
Dei
Amo
juge
la
somme
allouée
à
l'Association
Signes
de
200
€
trop
petite
par
rapport
aux
autres
années.
Il
lui
est
répondu
que
le
bilan
des
actions
réalisées
à Saorge
par
l'association
Signes
a été
limité.
Le
budget
accordé
aux
associations
a été
adopté
à l’unanimité.
13°
Vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
—
exercice
2019
Madame
le
Maire
expose
les
grandes
lignes
du
Budget
de
la
commune
pour
l’année
2019
en
intégrant
reprise
du
résultat
de
l'exercice
2018
et
en
expliquant
surtout
les
projets
en
section
d'investissement
qui
s’ajoutent
aux
restes
à réaliser
:
Les
travaux
concernant
l'Eglise
et
chapelle
des
blancs
2°"
partie
de
la
1%
tranche,
les
travaux
de
la
Chapelles
des
Rouges,
doivent
être
financés
à
95
%,
l'aménagement
de
l Aire
de
Stationnement
de
la
Madone,
la
sécurisation
du
parking
Nord,
à 80
%,
ainsi
que
le
parvis
de
la
chapelle
de
Maurion,
l’étude
pour
la
sécurisation
de
la
route
des
lacets
et
les
autres
travaux sur
les
bâtiments
(façade
de
appartement
de
la poste,
l’aménagement
de
l’ appartement
de
l’école)
à 50
%
par
des
fonds
de
concours
de
la CARF.
Madame
le Maire
propose
le budget
suivant
:
DÉPENSES
- section
de
fonctionnement
:
1 420
621,09
€
- section
d'investissement
:
1
844
987,82
€
RECETTES
- section
de
fonctionnement
:
1 420
621,09
€
- section
d'investissement
:
1
844
987,82
€
Le
budget
primitif de
la commune
pour
2019
est adopté
à l’unanimité
14°-
Vote
du
Budget
de
convention
provisoire
2019
eau,
assainissement
et pluvial
Le
maire
rappelle
que
la commune
a gardé
la gestion
provisoire
de
l'Eau
pendant
2
ans.
De
ce
fait,
il faut
établir
un
budget
annexe
provisoire
eau,
assainissement,
et pluvial,
uniquement
en
fonctionnement
pour
les
dépenses
courantes
et recettes
(remboursement
par
la CARF)
Dépenses
- section
d’exploitation
19
700
€
Recettes
- section
d’exploitation
19700
€
Le
budget
de
convention
provisoire
2018
Eau
et assainissement
est
adopté
par
8 voix
Pour
et
1 Abstention
(Marie
Noëlle
Del
Amo)
15°-Plans
de
financement
pour
réalisations
d’opérations
d’équipement.
a. Dofation
Cantonale
de
Voirie et fonds
de
concours
CARF
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
la dotation
cantonale
2019
aux
travaux
de
façade
du
porche
de
la chapelle
de
Maurion.
Les
travaux
sont
estimés
à
18
574,33
€
HT,
soit
20
431,76
€
TTC.
Le
montant
de
la dotation
cantonale
s’élèvera
à
10
260
€ pour
l’année
2019.
Il
est
également
proposé
de
solliciter
de
la
CARF
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
pour
la part
restant
à la charge
de
la commune.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Montant
des
travaux
HT
18
574.33
€
Dotation
cantonale
10
260.00
€
CARF
4157.17
€
Part
communale
4157.17
€
TVA
185743
€
Part
totale
communale
6 014.60
€
A
lunanimité,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
ce
plan
de
financement
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
de
la
commune
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus. b.
Modification
de
la
demande
de
subvention
relative
aux
travaux
de
l'Eglise
et
des
Pénitents
- 2”*parie
de
la
l*tranche
Le
conseil
municipal
est
appelé
à modifier
le
plan
de
financement
de
la
1°°
tranche
complétée
des
travaux
de
l'Eglise
et
des
Pénitents,
adopté
lors
de
la
séance
du
16
février
dernier,
En
effet,
les
services
de
la
DRAC
ont
informé
la
mairie
que
la
subvention
allouée
à la
commune
était
d’un
montant
de
120
000
€
pour
des
travaux
estimés
à 300
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
modifié
pour
les
deux
tranches
est
ainsi
Le
suivant
:
2018
2019
Montant
travaux
HT
300
000.00
€ |
300
000.00
€
600
000.00
€
Montant
travaux
TTC
360
000.00
€ |
360
000.00
€
720
000.00
€
DRAC
40% |
120
000.00€
|
120
000.00
€
240
000.00
€
REGION
40% |
120
000.00€
|!
120
000.00
€
240
000.00
€
Département
10%|
30000.00
€
30
000.00
€
60
000.00
€
CARF
15
000.00
€
15
000.00
€
30
000.00
€
TOTAL
subventions
285
000.00€
|
285
000.00
€
570
000.00
€
Part
communale
sur
'
AT
15
000.00
€
15
000.00
€
30
000.00
€
TVA
60
000.00
€
60
000.00
€
120
000.00
€
16°
Tableau
des
emplois
—
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
(filière
technique)
suite
à
la
proposition
d’avancement
de
grade
d’un
agent
actuellement
agent
de
maîtrise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Décide
la
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
- Modifie
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
- Fixe
le
taux
de
ratio
promu-promouvable
à
100
%
pour
ce
cadre
d’emploi.
17°
Rapport
de
la
délibération
n°56/2014
du
12
décembre
2014
concernant
la
vente
de
deux
parcelles
de
terrain
à TDF
Il
est
proposé
de
rapporter
la
délibération
n°56/2014
du
12
décembre
2014,
relative
à la
vente
de
deux
parcelles
de
terrain
à TDF.
En
effet,
la
commune
a
décidé
d’optimiser
son
patrimoine
communal
sur
le
plan
des
télécommunications
et
devrait
charger
la
SASU
JFG
CONSULTING
de
cette
mission.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
rapporter
la
délibération
n°56/2014
du
12
décembre
2014
relative
à cette
vente,
étant
précisé
qu’aucun
acte
n’a
été
signé.
Dans
l'attente
des
résultats,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
rapporter
cette
délibération.
18°
Convention
avec
le
bureau
d’études
SASU
JFG
CONSULTING
-
valorisation
du
patrimoine
communal
(sites
de
diffusion)
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
partenariat
avec
le
bureau
d’études
SASU
JFG
CONSULTING,
relatif
à
une
assistance
pour
la
valorisation
de
son
patrimoine
communal
et
plus
précisément
sur
l'occupation
des
sols
accueillant
des
ondes
électriques.
La
prestation
de
la
SASU
JFG
CONSULTING
portera
précisément
sur
ces
analyses
La
SASU
JFG
CONSULTING
sera
rémunérée La
rémunération
de
la
SASU
JFG
CONSULTING
sera
variable,
selon
les
tranches,
en
fonction
des
résultats
obtenus
dans
la négociation
avec
TDF,
(au
maximum
20
%
des
recettes
supplémentaires
obtenues
pour
le
compte
de
la commune)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
se
prononce
par
7
voix
pour
et
{
Abstention
(Marie
Noëlle
Del
Amo
: la
commune
devrait
négocier
directement
sans
enrichir
un
bureau
d’études)
pour
le
partenariat
avec
la
SASU
JFG
CONSULTING
et pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
afférente.
19°
Travaux
dans
un
appartement
communal
— remboursement
au
locataire
Des
travaux
ont
eu
lieu
dans
un
appartement
communal
situé
avenue
du
Docteur
DAVEO
à
SAORGE
et portant
sur
la réfection
de
la salle
de
bains.
Ces
travaux
portaient
notamment
sur
la
remise
aux
normes
de
cette
pièce
avec
l’aménagement
de
la
douche,
afin
de
prévenir
sa
vétusté. La
locataire,
Madame
Joséphine
IPERT,
à
avancé
la
somme
des
travaux,
déduction
faite
des
subventions
obtenues
par
cette
dernière
auprès
de
la
CNRACE.
Le
montant
total
des
travaux
s'élevait
à 2 457,40
€ TTC.
Le
montant
des
travaux
restant
à
charge
s’élève
à
491,48
€
et
il
est
proposé
de
rembourser
Mme
IPERT
de
cette
somme.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
;
20°
Motion
ONF
—
Opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
communes
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
une
motion
portant
opposition
à l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
vois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
communes.
En
effet,
cette
nouvelle
mesure,
introduite
dans
Le contrat
d’objectifs
et de
performance
2016-
2020
signé
entre
l’Etat,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
l'ONF,
permettra
à
l'ONF
d’encaisser
directement
les
recettes
des
coupes
de
bois
puis
de
les
reverser
aux
communes
par
la
suite.
La
Fédération
nationale
des
communes
forestières,
signataire
de
ce
contrat
d'objectifs
et
de
performance,
a
saisi
les
communes
forestières
en
leur
signalant
que
cette
disposition
ne
devait jamais
être
mise
en
œuvre
sans
l’accord
de
la Fédération.
Le
conseil
d'administration
de
la
Fédération
des
communes
forestières
a,
à
deux
reprises,
manifesté
son
opposition
à cette
mesure.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
une
motion
portant
refus
de
cette
mesure
contraire
aux
intérêts
des
communes
concernées
car
elle
entraînerait
un
décalage
de
plusieurs
mois
sur
les
encaissements
des
recettes.
21°-
Informations
diverses :
- Journée
des
déportés
et
rendez-vous
avec
les
partisans
Italiens
en
mémoire
des
fusillés
de
AMBO
le dimanche
28
Avril
- Le
repas
des
anciens
le
samedi
18
mai
à Casterino.
- La
fibre
optique
: Il s’agit
d’autoriser
de
passage
de
la fibre
sur
Le bâti
ou
les
parcelles
notées
dans
la
convention
pour
permettre
son
déploiement
dans
la
commune.
Un
blocage
compromettrait
son
installation
qui
est
importante,
même
si
le
particulier
ne
compte
pas
Putiliser.
Ce
fil
passera
le
long
de
fils
électriques
déjà
existants.
Le
Sictiam
devrait
faire
une
réunion
publique
à ce
sujet. - Les
compteurs
Linky
:Le
Maire
a reçu
plusieurs
courriers
de
saorgiens
l’invitant
à prendre
des
délibérations
pour
refuser
les
compteurs.
Le
point
sur
la
procédure
est
fait:
les
délibérations
proposées
avaient
été
prises
en
2016,
la
CNIL
a
répondu
qu’il
n°y
avait
pas
de
problème,
la
mairie
a
reçu
des
injonctions
du
préfet
d'enlever
cette
délibération
frappée
d’illégalité,
puis
par
la
suite
la
délibération
a
été
annulée
par
le
Tribunal
administratif.
L'information
est
donnée
que
les
administrés
sont
libres
de
refuser.
Enedis
regrette
les
insultes
faites
aux
personnes
qui
viennent
installer
les
compteurs
ainsi
que
des
pneus
crevés.
L'entreprise
diligentée
par
Enedis
est
très
pressante
au
téléphone
Certaines
personnes
n’osant
pas
refuser
:il
est
convenu
de
faire
une
affiche
disant
que
chacun
est
libre
de
refuser
la
pose
de
ces
compteurs.
- La
chasse
: Marie
Noëlle
demande
où
en
est
l’affaire
« chasse
».
La
réponse
:
1.
La
demande
de
pourvoi
en
conseil
d’état
a été
rejetée.
2.
L'APCNC
qui
avait
attaqué
la délibération
de
septembre
2018
a perdu
en
première
instance.
3.
L’APCNC
attaque
encore
la délibération
d’octobre
2018...
à suivre
- Marie
Noëlle
rappelle
les
incivilités
(déjections
canines,
et
immondices
jetés
dans
les
drains)
ainsi
que
les
passages
incessants
de
quads.
Le
conseil
ne
peut
que
le
constater
et
regretter
que
les
avertissements
et
les
PV
n’aient
que
peu
d’effets
sur
ces
incivilités.
Aucun
membre
du
Conseil
ne
désirant
intervenir,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h35
et
suivant
lPhabitude
invite
l’assistance
à s’exprimer
librement.
Pour
Procès-verbal
de
séance,
le
secrétaire
: Dominique
AIPERTO
<=
Pour
Compte-rendu
de séance
et affichage,
le Maire
: Brigitte BRESC
Qu
Le .
/
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal pi
ésents
à la
séance
:
AIPERTO
Dominique,
DEL
AMO
Marie
Noëlle,
FRACASSI
Ange
GIOANNI
Roger
PETRI
Stéphane
PRADIER
Christian