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Arrêté - a2024 432 occupation du domaine public venez on danse 07 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 432 occupation du domaine public venez on danse 07 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-432
Co UrsSeu [Les AUTORISANT UNE MANIFESTATION a —_—_ LE 07 JUIN 2024
La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 22 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5%" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement du bal organisé par
l'association « Venez on Danse », ayant lieu sur la place du Marché,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « Venez on Danse » est autorisée à occuper le domaine
public, place du Marché, le 07 juin 2024, à partir de 20h00.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 3 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/05/2024
Signé le OÙ (06 (24
Publié le 25106124
Pour le Maire et par délégation
Le 1 Adjoint
NV
Francis NICAIS
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com