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Arrêté - 2024 17 Remplacement DES Antennes RUE du GUE DES Fourches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 Remplacement DES Antennes RUE du GUE DES Fourches)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
N°
2024-17
Longoerrier
ARRETE
DU
MAIRE
Instaurant
des
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
le 31
janvier
2024
sur
le
parking
situé
derrière
les
1A,
1B
et
1C
Rue
du
Gué
des
Fourches
à
LONGPERRIER
pendant
les
travaux
de
remplacement
des
antennes
destinées
au
système
de
vidéo
protection.
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
Vu
la
Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
&
Considérant
la
rénovation
de
l’installation
du
système
de
vidéo
protection
réalisée
par
la
société
SPIE
CityNetworks,
131,
Rue
Diderot -
93700
DRANCY,
et
ses
sous-traitants,
@
Considérant
la
demande
initiale
en
date
du
15
janvier
2024
par
laquelle
la
société
SPIE
CityNetworks
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
procéder
au
remplacement
des
antennes
du
système
de
vidéo
protection
communal
;
&
Considérant
que
ce
remplacement
des
antennes
du
système
de
vidéo
protection
nécessite
l'intervention
d’engins
spécialisés,
EH
Considérant
la
demande
de
la
société
SPIE
CityNetworks,
d’effectuer
ces
travaux
le
31
janvier
2024,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétions
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE 1
:
Le
31
janvier
2024
La
société
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à installer
une
nacelle
sur
poids
lourds,
sur
une
partie
du
parking
situé
derrière
les
1A,
1B
et
1C
Rue
du
Gué
des
Fourches
pendant
les
travaux
de
remplacement
des
antennes
du
système
de
vidéo
protection.
ARTICLE
2
: Le
31
janvier
2024
De
jour
comme
de
nuit,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
une
partie
du
parking
situé
derrière
les
1A,
1B
et
1C
Rue
du
Gué
des
Fourches,
selon
tracé
délimité
en
bleu
sur
le
plan
annexé.
Mairie
de
Longperrier
— 2,
rue
de
Maincourt
- 77230
Longperrier
Tél
: 01.60.03.00.04
— Fax
: 01.60.03.70.59
—
Email
: accueil
@ mairie-longperrier.fr
—
Site
: www.mairie.longperrier.fr ARTICLE
3
: Le
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Le
Maire
pourra
demander
le
retrait
immédiat
avec
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
stationnés
en
application
de
l’article
L
325-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
: Les
mesures
de
restriction
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mis
en
place
par
les
services
techniques
et sous
leur
contrôle.
ARTICLE
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
&
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
B
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
B
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
®
Monsieur
le Directeur
de
la société
SPIE
CityNetworks,
131
Rue
Diderot
— 93700
DRANCY
Fait
à LONGPERRIER,
le 29
janvier
2024
Le
Maire Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire logjet
d'un
recours
pour excès.
de
pouvoir
devant
le Tribunal
AdministratiÏ
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Mairie
de
Longperrier —
2,
rue
de
Maincourt -
77230
Longperrier
Tél
: 01.60.03.00.04 -
Fax
: 01.60.03.70.59 -
Email
: accueil
@ mairie-longperrier.fr
—
Site
: www.mairie.longperrier.fr