Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.67 implantation d une antenne relais sur le
Déliberation - 27 14092022 implantation antenne relais
Déliberation - DCM070725 1 03 IMPLANTATION ANTENNES RELAIS
Déliberation - 27 14092022 implantation antenne relais
Déliberation - 2029 39 implantation antenne relais tampon
Arrêté - implantation antenne relais Bd Basly
Déliberation - 20241007DL52 Implantation dune antenne relais oran
Acte - antenne relais
Déliberation - 2023 43 implantation antenne relais tampon
Déliberation - 18.06.0974 implantation d une antenne relais au li
Déliberation - 2024.54 Implantation Antenne Relais
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.54 Implantation Antenne Relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de
Seine-et-Marne
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-DEL-2024-54-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 11 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO Mme MARTIN, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme BAALI-
CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Excusé(s) non Représenté(s)
FT
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme MORIN
|. Nombre de Conseillers en exercice: TL 88.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de _Conseiller(s) représenté(s ‘h + 6. . Nombre de _Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s he L k 0.
. Nombre « de Conseiller(s) absent(s): O0
. Date de la convocation: 04.07.2024
N° 2024.54
---0000000---
IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
(Bail avec la société SFR) L /
La séance contin uanék, Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20240711-DEL-2024-54-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Le Maire expose au Conseil :
e La Ville de Provins est propriétaire d'une parcelle, cadastrée section AD 18 (5840 m°), située chemin de Fleigny, à Provins, au lieudit « les Dameries ».
e L'installation d'une antenne relais sur cette parcelle, en surplomb, permettrait d'apporter une meilleure couverture du territoire communal en téléphonie mobile dans la mesure où le mât d'antenne construit par SFR pourrait accueillir d'autres opérateurs
e Le projet de bail porte sur une surface de 30 m? qui comprendra: la zone d'implantation du pylône de 36 m, une zone technique munie d'antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés, leurs systèmes de réglages et de fixation et une zone de stationnement.
+ Le présent bail serait consenti pour une durée de 12 ans, renouvelable de plein droit par période de 6 ans sauf dénonciation par l’une des parties. Le loyer annuel lié à l'occupation de ce terrain est fixé à 12 000 €.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour"“) :
© De donner son accord sur l'établissement d'une convention entre la Société
Française du Radiotéléphone « SFR » et la Commune relatif à la mise à disposition,
à titre onéreux, d’une emprise de 30 m? nécessaire à l'installation d’une antenne
relais sur la parcelle communale cadastrées AD N°18 située chemin de Fleigny à
Provins, au lieudit « Les Dameries ».
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail et tous actes aux effets ci-
dessus.
© D'inscrire la recette au budget de la Commune ;
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
(A
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet-déhs un délai de deux mois à c ter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi-pfise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le 4 5°. 07 ‘222 & réception à la Préfecture de Seine et Marne, le, 4 57 69 .2:9 L Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-DEL-2024-54-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
1721800 1722000
8152600 8152600
8152400
LES DAMERIES
16
LE BAS DES DAMERIES
27
8152400
1721800 1722000
PLAN DE CADASTRE DOSSIER APS
16RUE OUR AN D seu PROVINS_BIS(FLEIGNY) ECHELLE 1/2000 a Les Dameries 77160 PROVINS DATE 22.04.2024 S N° G2R DU SITE N° DE PLAN INDICE FOLIO FICHIER 2710000072_APS ll France 7710000072 1-2 B 1/1 DESSIN LMO