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Arrêté - regl. circulation et stat rue de la marinaa
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h26 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - regl. circulation et stat rue de la marinaa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 PERM 012 NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
: COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA MARINAA
- Nous Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1,
L2213-1, L2213-2, L2213-3, Titre II du livre 1° des premières et deuxième partie,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de là voirie routière,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu’il y a lieu réglementer la circulation et le stationnement rue de la Marinaa.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune. |
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÉTONS
La circulation des véhicules est autorisée dans les deux sens sur la voie concernée par le présent arrêté.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/h.
Le stationnement est interdit sur l’ensemble de la voie sauf sur les emplacements matérialisés à cet effet.
Le carrefour situé à l’intersection de la rue de la Marinaa et la route d’Audruicq est réglementé par des feux tricolores.
En cas de dysfonctionnement ou de mise hors service des feux tricolores, les usagers devront appliquer les règles générales de circulation prévues par le Code de la Route, notamment le régime de la priorité à droite.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
La pose de la signalisation réglementaire est à la charge de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés. N° 2026 PERMO12
Article 9 : La Communauté Urbaine de Dunkerque, Monsieur Le commandant de Police, Monsieur le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ambpliation :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
Monsieur Alain Merlen, Premier Adjoint au Maire,
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de Gravelines
Monsieur le Commandant de Police Nationale de Gravelines,
- Monsieur Le Commandant des Sapeurs-pompiers de Gravelines
Monsieur le Conseiller délégué au stationnement et à la circulation,
Monsieur le Chef de la Police Municipale
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