Arrêté - rest circulation stationnemnt rue industrie

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Arrêté - rest circulation stationnemnt rue industrie Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h26 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - rest circulation stationnemnt rue industrie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 232

NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RUE DE L’INDUSTRIE

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,

L 2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

- Vu la Permission de Voirie en date du 4 Novembre 2025 des services de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue de l’Industrie à Gravelines en raison des travaux de terrassement pour le passage de fourreaux et la pose de chambres dans le cadre de la vidéo protection pour le compte de la SNEF.

ARRÉTONS

Article 1: La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux tricolores

Ou par signaleurs munis de panneaux K10. |

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre

l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace

nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit

des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DEMEYERE

devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment

compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7

du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du

chantier seront à la charge de la Société DEMEYERE.Article 6 :

Article 7:

Article 8 :

N° 2025 AT 232

Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du

Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

Contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code

de la Route.

Ces dispositions seront appliquées du 8 au 22 Décembre 2025.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

La Société DEMEYERE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Article 9 : Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le 25 Novembre 2025

Le Maire,

Bertrand RINGOT

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2 8 NOV. 2075