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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 24 rue César Franck dans le cadre de travaux de raccordement des eaux usées
ARR-PROJ-2022-09-617
Le Maire de Palaiseau,
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notammentles articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
VU la pétition du 02 septembre 2022 présentée par l'entreprise ACCES TP, en vue de réaliser des travaux de raccordement des eaux usées, 24 rue César Franck,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 24 rue César Franck,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 24 octobre 2022 et jusqu'au lundi 14 novembre 2022 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 24 rue César Franck.
ARTICLE II : A compter du lundi 24 octobre 2022 et jusqu'au lundi 14 novembre 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 24 rue César Franck, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ACCES TP.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour tes contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise ACCES TP, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www. ville-palaiseau. fr l S?@Palaiseau91 l R Palaiseau l O @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêté dont une copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - ..' ULI-
Fait à Palaiseau, le ~ 3 OCT. 2022
Pour le Maire,
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^sso^ En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de ''-' e administrative, cet arrêtépeut faire
l'objetd'unrecoursenannulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdansundélai dedeuxmoisà compterde sa publication. La juridictionpeutêtresaisiede manière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours. fr.