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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 57 arrete 57 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE VOIRIE N°57/2024 fe) ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE VOIRIE N° 57/2024 OBJET : Réglementation de la circulation en alternat à l'intersection « Rue de la Carrière » et « Rue de la Treille » pour les travaux d'enfouissement des réseaux-Entreprise SOBECA Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU Le code de la Route, VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 —- Huitième partie : Signalisation temporaire. VU la demande formulée le 16/10/2024 par l’entreprise SOBECA, représentée par M Frédéric NAY, ZA DU ROC DE LA PEYRE 24240 SIGOULES pour effectuer les travaux d'enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public. CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier « Rue de la Carrière » et « Rue de la Treille » à compter du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus. ARRÊTÉ ARTICLE 1er : Pour permettre les travaux, la circulation sera réduite à compter du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus. e RUE DE LA CARRIERE e RUE DE LA TREILLE ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 10 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera affichée sur les lieux et transmise à: - M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie VELINES/VILLEFRANCHE - M. le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson -L'entreprise SOBECA -Le service technique FAIT À ST ANTOINE DE BREUILH, le 04/11/2024 Page 1sur2 zins 2 28ed NOILVNLIS 3G NV1d bzO0c/LSN HIHIOA 3Q 113H4V