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Arrêté - 15 arrete 15 2024 001
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 15 arrete 15 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE VOIRIE N°15/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°15/2024
OBJET : Réglementation de la circulation en alternat « Route des Duroux » et « Route du Breuilh » pour le
remplacement des poteaux Telecom-Entreprise PICOM.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 28/03/2024 par l'entreprise PICOM représentée par BENDAHMANE Meryem-54 Rue
Sébastien Mercier 75015 PARIS pour effectuer le remplacement des poteaux Telecom (pose d’appuis).
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation en alternat, au droit du chantier à
partir du vendredi 05 avril 2024 pour une durée de 45 jours calendaires.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1% Pour permettre le remplacement des poteaux Télécom {pose d’appuis), la circulation sera réglée en
alternat à partir du vendredi 05 avril 2024 et pour une durée de 45 jours calendaires.
e «Route des Duroux »
e « Route du Breuilh »
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux
et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche.
e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.
e Entreprise PICOM
e Au Service Technique Municipal. -
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 28/03/2024
Le Maire, M Christian GALLOT
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PLAN DE SITUATION
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