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Arrêté - 08 arrete 08 2024 001
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 08 arrete 08 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°08/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 08/2024
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement « RUE SOL DE VIDAL » pour des travaux de
raccordement au réseau électrique par l'entreprise BERGERAC TP pour le compte du SDE24. Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté de voirie N°2024 370 007, délivré par la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, portant permission de voirie.
VU la demande formulée le 20/02/2024 par l’entreprise BERGERAC TP représentée par M LANDAIS
Jérôme Au Russac 24520 ST AGNE afin de réaliser des travaux de branchement électrique.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier « RUE
SOL DE VIDAL » à compter du 26 février 2024 et pour une durée de 90 jours.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Pour permettre les travaux, la circulation sera réduite et le stationnement sera interdit à
compter du 26 février 2024 et pour une durée de 90 jours.
e RUE SOL DE VIDAL
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie sera limitée à 30 Km/h au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 10 mètres, excepté par les véhicules affectés au
chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera affichée sur les lieux et transmise à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie VELINES/VILLEFRANCHE - M. le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
L'entreprise BERGERAC TP
-Le service technique
FAIT À ST ANTOINE DE BREUILH, le 23/02/2024
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