Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 Juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 Juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Vimory. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 Juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, 1

SEANCE DU 25 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire Etaient présents : M CHAMPION Patrick, Mme COUSIN Dominique, M DUMAS Denis, Mme JAHIER Pascale, M LETELLIER Vincent, Mme CHAPIER Myriam, M VOLFF Jean-Claude, Mme COGNET Jacqueline, M COLLARD Laurent, Mme METIER Françoise, M POGER Sébastien, Mme ANDRE Béata, M MASSON Christophe et Mme KACZMAREK Anne-Marie.

Etaient absents excusés : Néant

M MASSON Christophe a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.

TARIF UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :

Au vu du planning de la salle polyvalente, il est constaté que certaines associations de Vimory utilisent la salle polyvalente jusqu’à une dizaine de fois par an. Aussi par soucis d’équité entre toutes ces associations, Mme le Maire propose de mettre en place une tarification au-delà de deux jours par an, par une même association de Vimory, en dehors des entrainements sportifs, des répétitions de théâtre adultes et adolescents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe le montant de la tarification à 150 €/jour au-delà de deux jours d’utilisation annuelle, - charge Mme le Maire de mettre en place cette disposition.

DOSSIER DE SUBVENTION POUR L’ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ECOLES : ANNEE 2019/2020

Mme le Maire informe qu’une participation financière est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants ou de leurs groupements pour l’enseignement des cours d'éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées, pendant le temps scolaire. La subvention est accordée par heure/élève sur la base d'une heure maximum par semaine pendant la durée du projet.

Aussi nous portons à la connaissance de M. le Président du Conseil Départemental les informations suivantes et en raison de la pandémie du COVID19 les cours ont cessés le 05 mars 2020. Ecole élémentaire

Classe Nbre

d’enfants

Début/ fin

de cours

Jour/horaire Nombre

d’heures

CP/CE1 29 élèves 19

septembre

2019 au

05 mars

2020

jeudi de 11

h à 12 h

19

heures

pour

l’année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- sollicite une subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’enseignement musical dans les écoles élémentaires publiques et privées.

DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), supprime dans son article 79 l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS).

L’article 79 a pour objectif de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget, reddition des comptes), il ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable directement dans la comptabilité communale. La suppression du CCAS nécessite une délibération de la part de l’assemblée et interviendra au 01 janvier qui suit la date de la délibération, l’actif et le passif du CCAS seront repris dans les comptes de la commune.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la dissolution du centre communal d’action sociale à compter du 01 janvier 2021, - valide la reprise de l’actif et passif dans le budget communal à cette même date, - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

ORCHESTRE A L’ECOLE :

Mme Le Maire a pris contact avec l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing via le conservatoire de Montargis pour demander la suppression, à partir de la rentrée scolaire 2020/2021, de l’opération « orchestre à l’école », opération devenant trop lourde financièrement à assumer par la commune et très exigeante pour la directrice de l’école primaire. L’Agglomération Montargoise prend acte de cette suppression et charge le conservatoire de se rapprocher de l’école élémentaire pour mettre en place la procédure de récupération des différents instruments.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de cette information.

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Vimory afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes : -

- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail éventuellement exercées par les agents techniques polyvalents, secrétaire de mairie, agent état civil, ▪ agent état civil : assurer le service état civil, gestion de la crise sanitaire et répondre aux inquiétudes du public et continuité du service public,

▪ secrétaire de mairie : assurer la gestion de la comptabilité, des paies et la continuité du service public, ▪ agents techniques polyvalents : gestion de la crise sanitaire, mise en place dans les locaux de barrière de distanciation, marquage au sol dans les classes, distribution de masques, collecter les déchets à l’école élémentaire liés au COVID,

▪ l’agent chargé d’entretien des locaux : nettoyage des locaux pendant la durée du confinement. - Le montant de cette prime est plafonné à 1 000,00 €

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

- les modalités de versement (mois de paiement, …)

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

- adopte la proposition du Maire

- fixe à 400 € le montant de la prime exceptionnelle pour l’agent d’état civil, la secrétaire de mairie, les agents techniques polyvalents et 200 € pour l’agent chargé de l’entretien des locaux, - autorise Mme le maire à rédiger les arrêtés correspondants.3

CONVENTION SERVICE RETRAITE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25,

Vu les délibérations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 27 novembre 2015 et de 27 novembre 2019 proposant la mise en œuvre de la nouvelle prestation retraite. L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».

Ainsi, à compter du 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l’accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité).

Par délibération n°2019-41 du 27 novembre 2019, le Conseil d’administration a fixé les tarifs de ce service comme suit :

Tarif par dossier

(collectivités

affiliées)

Tarif par dossier

(collectivités

non affiliées)

Constitution de dossier liquidation 100 150

Constitution de dossier LIQ+CIR 100 150

Constitution du dossier LIQ dans les 2

années suivant la demande d’avis

préalable

50 80

Constitution du dossier LIQ+CIR dans les

deux années suivant la demande d’avis

préalable

50 80

Constitution du dossier LIQ dans l’année

de réalisation d’une simulation 50 70 Constitution du dossier LIQ+CIR dans

l’année de réalisation d’une simulation 50 70 Demande d’avis préalable 100 150

RV individuel /APR 0 40

Fiabilisation des CIR : réalisation des

cohortes à la place de la collectivité /QCIR 35 55

Régularisation de cotisations, TRB 40 60

Dossier de validation 40 60

Simulation de calcul à la demande de

l’agent (remplissant les conditions dans

les 5 ans à venir)*

20 50

Simulation de calcul à la demande de

l’agent (ne remplissant les conditions dans

les 5 ans à venir et hors cohortes)*

40 60

*un seul APR sera proposé à l’agent au cours des 5 années avant sa retraite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du centre de gestion de la FPT du Loiret, de la prestation retraite du centre de gestion de la FPT du Loiret pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents.

- autorise Le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.4

CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Mme le maire fait part d’un courrier de la direction générale des impôts, direction des services fiscaux qui précise que la durée des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs CCID doit être instituée dans chaque commune.

Ainsi cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence comprend six commissaires titulaires et six suppléants si la population est inférieure à 2000 habitants. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Propose les personnes suivantes :

NOM PRENOM Profession Adresse complète

1 BASCOP Valérie Artisan taxi 3 rue de jonquilles VIMORY

2 CHAMPION Patrick Technicien de laboratoire 8 les grandes brosses VIMORY

3 COUSIN Dominique Retraitée collectivité territoriale 14 rue du château d’eau VIMORY

4 DUMAS Denis Agriculteur -entrepreneur 47 la colinière VIMORY

5 JAHIER Pascale Assistante dentaire 10 grande rue VIMORY

6 LETTELLIER Vincent agriculteur 1 les ruets VIMORY

7 CHAPIER Myriam secrétaire 1 rue des champs fleureaux VIMORY

8 VOLFF Jean-Claude Retraité VRP 10 chemin du cas rouge VIMORY

9 COGNET Jacqueline Professeur des écoles retraitée 2 la borde VIMORY

10 COLLARD Laurent Sapeur pompier professionnel 8 rue des champs fleureaux VIMORY

11 METIER Françoise retraitée 39 route d’oussoy VIMORY

12 POGER Sébastien Chauffeur livreur 7 rue des jonquilles VIMORY

13 ANDRE Béata Adjoint administratif 2 place de l’église VIMORY

14 MASSON Christophe Artisan menuisier 21 rue de la colinière VIMORY

15 KACZMAREK Anne-Marie Retraitée comptable 2 rue des jonquilles VIMORY

16 GAILLARD Michel Métreur en retraite 3 la borde VIMORY

17 BECUE Nadia Secrétaire comptable 13 rue du bas préau VIMORY

18 RIGOLLET Jérôme agriculteur 5 jaugène VIMORY

19 BEAUVILLARD Jean-Louis agriculteur 89 route de mordereau LOMBREUIL

20 BLIN Joelle Secrétaire retraitée 32 route de moissy VIMORY

21 DARBIER

Marie-

Thérèse retraitée 2 rochelan VIMORY

22 DAVID Alain agriculteur

230 route de Lorris CHEVILLON

SURHUILLARD

23 BRUCY Maryse retraitée 1 chemin du cas rouge VIMORY

24 BABAULT Alain retraité 8 les landrières VIMORY

DEPART EN RETRAITE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : Mme le Maire informe le conseil municipal que Mme PERICLES Catherine fait valoir son droit à la retraite à partir du 01 juillet 2020 après 13 années de travail au sein de la collectivité. A cet effet Mme le Maire suggère à l’assemblé l’achat d’un cadeau d’une valeur approximative de 200 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte l’achat d’un cadeau d’une valeur approximative de 200 € pour le départ à la retraite de Mme PERICLES

- - autorise Mme le Maire à signer la facture correspondante.5

DEMATERIALISATION DE TRANSMISSION DE SES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE A LA PREFECTURE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1 et R 2131-1 à 4, Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture et des documents budgétaires, Vu la délibération du 02 décembre 2014 relative à la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant qu’il convient d’actualiser cette convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de procéder à la transmission des actes au contrôle de légalité y compris les documents budgétaires,

- autorise Mme le Maire à signer la dite convention de mise en œuvre de cette télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture.

EXAMEN DE DEVIS :

Devis sanitaires école élémentaire

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable de procéder à la rénovation des sanitaires « côté filles » à l’école élémentaire. Des devis ont été demandés pour le remplacement des fenêtres et de la porte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la rénovation de ces sanitaires qui sera faite par les agents communaux durant les vacances scolaires pour la faïence, le carrelage et le remplacement du bloc WC, - demande un devis supplémentaire pour le remplacement des fenêtres et porte, en plus de celui de VARENNES CHANGY qui s’élève approximativement à 1 500 € et d’AFL d’AMILLY d’un montant d’environ 4 800.00 €.

Le Conseil propose de contacter ISOL 45

Restauration scolaire :

Les adjoints sont en cours d’analyse pour le changement de prestataires pour la fabrication et la livraison de repas au restaurant scolaire. Trois sociétés ont été contactées SOGERES, API RESTAU- RATION et CONVIVIO. La société SOGERES n’a pas donné suite à la demande. Après comparaison des propositions Api restauration et Convivio il s’avère que la société CONVIVIO corresponde le mieux à notre besoin. Le coût est de 2.85 € par enfant sans limite d’âge et identique pour les adultes avec CONVIVIO, 2.95 € par enfant en maternelle, 3.10 € pour un enfant de primaire et 3.30 € pour les adultes Chez Api Restauration contre actuellement 4.20 € avec la commune de Villemandeur.

La convention avec Villemandeur a été dénoncé au 30 juin 2020 avec effet au 30 décembre2020 en attente de confirmation de la commune de Villemandeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- retient la proposition de CONVIVIO,

- charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération.

Travaux de voirie

M DUMAS rappelle que les travaux de voirie en amont et aval du Pont de chanteloup prévus en 2019 et qui n’ont pu être réalisés en raison d’une trop mauvaise arrière saison. Il a pris contact avec l’entreprise Vauvelle pour actualiser le devis de 2019. L’entreprise maintient le devis au montant identique de 2019.

A l’issue de la séance aucune question de la part des élus. La séance a été levée à 22h 30678