Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 11

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 11 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 11)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014

Le Conseil Municipal s’est réun

à vingt heures, sous la Présidence

18 novembre 2014.

PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints, Marie-Agnès BONNAIRE, Mme

MACHEBOEUF, M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline ALIBERT, Mme

SILBERBERG, Mme Stéphanie

Mme Marie-France DELCROS, Mme

LANSON, Conseillers Municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Catherine PEYROUX

Mme Chantal ARCHAMBAULT

M. Philippe BAUBAULT

M. Alexandre LANSON

SECRÉTAIRE : Mme BONA

APPROBATION DU PROCES VE

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant :

1/ Marchés publics

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt cinq novembre deux mil quatorze à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convoc

M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints,

, Mme Elisabeth MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, M. Thier

M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline ALIBERT, Mme Nadine HEBEL

Stéphanie BONA, Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER,

, Mme Sophie TORRES, Mme Dominique LHOMME,

, Conseillers Municipaux

donne pouvoir à Mme MALNOU

Mme Chantal ARCHAMBAULT donne pouvoir à Mme MARSY

donne pouvoir à M. BOURGOGNE

donne pouvoir à Mme GRIVOTET

--------

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2014 Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal

DÉPARTEMENT DU LOIRET

SAINT-JEAN-LE BLANC

JEAN-LE-BLANC CEDEX

1

Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014 Conseil Municipal du 25.11.2014

i en Mairie le mardi vingt cinq novembre deux mil quatorze,

convocation en date du

M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints, Mme

IRAUDON, M. Thierry

M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET- Nadine HEBEL, M. Olivier

Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER,

, Mme Dominique LHOMME, M. Pascal

BOURGOGNE

Mme GRIVOTET

RBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2014

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipalSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

2

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant

2014/ST/37

15/09/2014

Décision du maire portant

sur la convention de mise à

disposition d’emballages de

gaz medium et grandes

bouteilles

SOCIETE AIR LIQUIDE

Service Relation Client

TSA 10020

69794 SAINT PRIEST

Montant annuel de

la redevance

730,00 € T.T.C

2014/ST/39

7/11/2014

Décision du maire portant

sur la passation d’un contrat

de maintenance des cloches

et du paratonnerre de

l’église de Saint Jean le Blanc

SOCIETE DENIZET ELECTRO

HORLOGERIE

245 rue du Bourg

45520 GIDY

Montant annuel

du contrat

195,00 € HT

2014/ST/42

14/11/2014

Décision du maire portant

sur l’avenant au contrat de

maintenance des portes et

portails dans les bâtiments

communaux

SOCIETE AVC SECURITE

23 avenue des Droits de

l’Homme

45000 ORLEANS

Montant annuel de

la redevance

370,00 € HT

2 – indemnisations d’assurances

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision ASSURANCES Objet de la décision, Montant

2014/DG/31

10/11/2014

Acceptation d’une indemnité

d’assurance versée par la

smacl suite à dégâts sur le

parquet de la Salle des fêtes

de Montission suite à une

location,

SMACL

Montant du

remboursement

1 500 € TTC

2014/DG/35

20/11/2014

Acceptation d’une indemnité

d’assurance versée par la

SMACL suite à dégâts

occasionnés par la grêle sur

la toiture du gymnase rue

Creuse

SMACL

Montant du

remboursement

14 193,28 € TTC

(1ère partie)

COMMISSION INFORMATION DU 20 OCTOBRE 2014

Monsieur MILOR expose le compte rendu de la commission dont l’ordre du jour principal était le sommaire du Saint Jean le Blanc Infos. La diffusion de ce Saint Jean le Blanc Infos a été repoussée au 12 ou 13 décembre.SAINT JEAN LE BLANC

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COMMISSION PETITE ENFANCE DU 3 NOVEMBRE 2014

Madame HOUIS présente le compte rendu de la commission dont l’ordre du jour était le suivant :

Bilans de fonctionnement de la crèche familiale et de la halte-garderie, Modification des règlements intérieurs de la crèche familiale et de la halte-garderie, Préparation du budget 2015 : examen des demandes de crédits de la crèche familiale et de la halte-garderie,

I – BILAN FONCTIONNEMENT CRECHE ET HALTE-GARDERIE

1) Crèche:

11 assistantes maternelles travaillent pour la crèche familiale. Elles accueillent à ce jour 31 enfants.

Cette année, le spectacle de Noël aura lieu le mercredi 17 décembre 2014 à la salle des fêtes de Montission.

2) Halte-garderie

L'année scolaire 2013/2014 a été une bonne année en termes de fréquentation. Début juillet, 36 familles de la commune étaient inscrites et 2 hors commune (qui n'ont que rarement fréquenté la structure car elle était complète quasiment tout le temps).

Manifestation à venir :

Le mercredi 3 décembre au matin sera organisé un spectacle pour les enfants de la Halte- garderie à la salle des fêtes de Montission.

Le carnaval de la crèche est programmé le jeudi 16 avril 2015 au départ de la maison de retraite « les jardins d’Eléonore » jusqu’à la place de l’église.

II – ETUDE SUR L’EVENTUELLE OUVERTURE DE LA HALTE GARDERIE LE MERCREDI MATIN

Mme Valérie GUIGNAT-GAILLOCHON nous explique le travail qu’elle a réalisé pour déterminer le coût qu’engendrerait l’ouverture de la halte –garderie le mercredi matin pour 12 enfants.

Le coût pour la collectivité serait d’environ 5 000 Euros.

La Commission propose d'émettre un avis favorable à l’ouverture de la Halte-garderie le mercredi matin.SAINT JEAN LE BLANC

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III - MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA CRECHE ET DE LA HALTE GARDERIE

1) règlement de la crèche familiale

Plusieurs modifications sont nécessaires pour se conformer à une évolution de réglementation ainsi que des précisions sur le rôle et les incontournables du travail d’assistantes maternelles.

2) règlement de la Halte - garderie

Plusieurs modifications du règlement sont nécessaires suite au contrôle de CAF en début d’année ainsi que la proposition d’ouverture le mercredi matin et la modification du nombre maximum de contrat par jour d’ouverture.

IV - Budget primitif:

1) examen des demandes de crédits pour la crèche

Après examen des demandes de crédits formulées par le service et en respectant la lettre de cadrage de -3%, la Commission propose d'émettre un avis favorable à une demande de budget de 9 547 Euros en charges à caractère général et 1 700 Euros en investissement.

2) examen des demandes de crédits pour la Halte – garderie

Après examen des demandes de crédits formulées par le service et en respectant la lettre de cadrage de -3%, la Commission propose d'émettre un avis favorable à une demande de budget de 2 350 Euros en charges à caractère général et 1 097 Euros en investissement. La commission propose de prévoir un budget de 5 000 Euros pour les remplacements éventuels d’appareil électroménager vieillissant et ayant été plusieurs fois en réparations cette année (réfrigérateur, four micro-ondes, lave-linge, sèche-linge).

V – Affaires diverses:

Madame Couderc Christine, la représentante des assistantes maternelles a exprimé les souhaits et interrogations de ces collègues :

- l’installation éventuelle de jeux pour les enfants sur le square du 8 mai 1945, - une demande éventuelle de revalorisation de leur salaire et d’une reconnaissance de leur profession,

- une demande d’explication pourquoi elles ont un statut à part (non titulaire). Il sera étudié en commission travaux la possibilité du projet « jeux pour les enfants » ainsi que le coût.

Les deux dernières demandes seront relayées auprès de Madame DUMONT Dorothée, responsable du service du personnel.SAINT JEAN LE BLANC

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Monsieur Pascal LANSON demande quelles réponses ont été apportées quant aux éventuelles revalorisations de salaires des assistantes maternelles et sur leur statut. Madame HOUIS lui répond que Madame DUMONT va étudier leurs demandes et qu’une note explicative leur sera donnée prochainement.

Monsieur Pascal LANSON se demande pourquoi il n’a pas eu la lettre de cadrage. Monsieur BOIS indique que cette lettre de cadrage stipule que chaque service doit faire 3% d’économie au niveau du fonctionnement.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 5 NOVEMBRE 2014

Madame MARSY présente le compte rendu de la commission :

La Commission s’est réunie pour revaloriser les tarifs de location, à partir du 1.01.2015, du château, des salles annexes du château et de l’espace scénique.

Pour toutes ces salles, il a été proposé 2% d’augmentation.

II – EXAMEN DES DEMANDES DE CREDITS FORMULEES PAR L’ECOLE DE MUSIQUE ET PAR LE SERVICE DE LA BIBLIOTHEQUE

Nous avons examiné les demandes de crédits formulées par l’école de musique et la bibliothèque.

Ecole de musique

Hors frais de personnel, le montant du budget de fonctionnement de l’école de musique proposé s’élève à 7 526 € respectant la lettre de cadrage et le budget d’investissement qui concerne l’acquisition d’un instrument de musique s’élève à 1 985 €.

Bibliothèque

Le service de la bibliothèque municipale a proposé un budget de fonctionnement inférieur au budget de l’an passé et respecte la lettre de cadrage. La commission émet un avis favorable à cette proposition qui s’élève pour cette seule section de fonctionnement à 29 600 €

Par contre la commission n’est pas favorable à l’acquisition d’une boîte de retour de livres compte tenu du futur projet de médiathèque de la municipalité.

III – BILAN DE L’EXPOSITION 14-18

Nous avons fait le bilan de l’exposition 14-18. Nous avons comptabilisé 441 entrées sans compter le soir du vernissage.

Il y a eu beaucoup de réactions positives surtout pour le film qui a été très apprécié.

Pour la conférence de Monsieur PROST, il y a eu une centaine de personnes.SAINT JEAN LE BLANC

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IV – SELECTION DE CANDIDATS POUR L’EXPOSITION MUNICIPALE DE 2015

Nous avons commencé à étudier les dossiers des candidats à l’exposition municipale qui aura lieu du 20 au 29 mars 2015.

Il y a encore de la place.

Madame LHOMME avait demandé un calendrier de location des salles afin de faire un état des recettes, et ceci n’est pas relaté sur le compte rendu.

Elle indique aussi que ses remarques concernant le mobilier de l’espace scénique ne sont pas non plus mentionnées sur le compte rendu.

Concernant l’acquisition d’une boîte de retour de livres, qui n’a pas été acceptée par les membres de la commission, compte tenu du futur projet de médiathèque de la municipalité, elle demande quand cette future médiathèque sera mise en place.

Monsieur BOIS indique que c’est une promesse qui a été faite lors du programme électoral mais elle ne peut pas être réalisée du jour au lendemain.

Monsieur Pascal LANSON se demande si les budgets de la Bibliothèque actuelle vont être réduits tous les ans en attendant la nouvelle bibliothèque.

Monsieur BOIS indique que le budget octroyé cette année n’est pas en baisse par rapport aux autres années. Il a été fait en fonction des demandes des bibliothécaires.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 5 NOVEMBRE 2014

Madame HOUIS expose le compte rendu :

I – BUDGET PREVISIONNEL 2015

Les membres de la commission procèdent à l’examen des demandes de crédits des écoles et du Service des Affaires Scolaires – Action Educative pour l’exercice 2015.

Les demandes de crédit concernent les fournitures scolaires, les classes de découverte et sorties à la journée, la documentation générale, la pharmacie, les transports, les jouets de Noël et les besoins en petit équipement.

Les tableaux présentés rappellent le budget attribué en 2013 et 2014 le montant réalisé, et le montant qui peut être attribué en 2015 dans le respect de la lettre de cadrage (-3 %).

Les membres de la commission demandent qu'il soit rappelé aux Directrices lors de la transmission de leur budget voté par le Conseil municipal, les instructions suivantes : • Le budget est voté pour l'année civile 2015,

• Il a été proposé de privilégier les classes de neige pour clôturer le cycle III.

Madame C. HOUIS propose aux membres de la commission que les montants votés par élève pour :SAINT JEAN LE BLANC

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- les fournitures scolaires soient uniques pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires,

- le transport scolaire soit unique pour l’ensemble des écoles.

1) Synthèse du budget par école :

Proposition des membres de la commission.

Ecole

maternelle

Jean Bonnet

Ecole

maternelle

Maurice

Genevoix

Ecole

élémentaire

Jean Bonnet

Ecole

élémentaire

Demay-

Vignier/Charles

Jeune

Fonctionnement 12 025,00 € 8 387,00 € 19 746,00 € 18 559,00 € Investissement 2 000,00 € 10 404,00 € 2 252,00 € 358,00 € Totaux 14 025,00 € 18 791,00 € 21 998,00 € 18 917,00 €

2) Fourniture scolaires :

La commission propose les crédits suivants par élève, soit :

• 42,39 € par élève pour les écoles maternelles,

• 43,91 € par élève pour les écoles élémentaires.

3) Transports collectifs :

La commission propose les crédits suivants par élève, soit :

• 14,13 € par élève pour les écoles maternelles et élémentaires.

4) Documentation générale :

La commission propose les crédits suivants par école, soit :

• 260 € pour l'école maternelle Jean Bonnet,

• 300 € pour l'école maternelle Maurice Genevoix,

• 301 € pour l’école élémentaire Jean Bonnet,

• 300 € pour l’école élémentaire Demay-Vignier/Charles Jeune.

5) Pharmacie :

La commission propose les crédits suivants par école, soit :

• 175 € par école maternelle,

• 233 € pour l’école Jean Bonnet élémentaire,

• 388 € pour l’école Demay-Vignier/Charles Jeune.SAINT JEAN LE BLANC

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6) Classes de découvertes et sorties à la journée :

La commission propose les crédits suivants par école, soit :

• 3 275€ pour l’école maternelle Jean Bonnet,

• 0 € pour l’école maternelle Maurice Genevoix (aucune demande de l’école), • 6 048 € pour l’école élémentaire Jean Bonnet (ont été retenu les classes de neiges),

• 5 376 € pour l’école élémentaire Demay-Vignier/Charles Jeune.

7) Réceptions (jouets de Noël) :

La commission propose les crédits suivants par élève, soit :

• 13,46 € par élève pour les écoles maternelles.

8) Petit équipement :

La commission propose les crédits suivants par école, soit :

• 407 € pour l’école maternelle Jean Bonnet,

• 213 € pour l’école maternelle Maurice Genevoix,

• 1 266 € pour l’école élémentaire Jean Bonnet,

• 2 280 € pour l’école élémentaire Demay-Vignier/Charles Jeune.

9) Synthèse du budget du Service des Affaires Scolaires – Action Educative : Proposition des membres de la commission.

Fonctionnement Investissement

19 990,00 € 400,00 €

Proposition de Madame Cécile HOUIS aux membres de la commission :

Afin d'anticiper la demande de mobilier et du matériel scolaire suivant l'évolution des inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre de l'année en cours du vote du budget, une provision de 3 000 € est proposée. Les membres de la commission approuvent de prévoir une provision pour le mobilier et le matériel des écoles.

II – AFFAIRES DIVERSES

Dictionnaires et goûters de Noël

Madame Cécile HOUIS propose aux membres de la commission que le goûter de Noël pour les enfants des écoles maternelles se déroule sous forme de petit déjeuner avec chocolat chaud et mini viennoiseries. Le sachet de chocolats serait remplacé par un cadeau pédagogique (livre, puzzle…).SAINT JEAN LE BLANC

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Les petits déjeuners se dérouleront les :

Jeudi 18 Décembre 2014 à 9h pour l'école maternelle Maurice Genevoix

Vendredi 19 Décembre à 9h pour l'école maternelle Jean Bonnet

Les membres de la commission approuvent ces nouvelles organisations et modalités.

Pour les enfants des écoles élémentaires (CP-CE1-CE2-CM1- CLIS) le sachet de chocolats sera remplacé par un livre accompagné d'une papillote.

Pour la distribution des dictionnaires pour les enfants de CM2 et certains enfants de la CLIS, un échange a eu lieu pour déterminer la date de distribution (décembre ou juin) Tous les membres de la commission sont favorables à une cérémonie de remise des dictionnaires pour les enfants concernés en Juin avant le départ au collège, si les Enseignants de classes de CM2 ne les utilisent pas pendant la classe et approuvent cette décision. Les membres de la commission approuvent les nouvelles modalités pour les écoles élémentaires.

Carnaval

Madame Cécile HOUIS informe les membres de la commission que le carnaval se déroulera le 11 Avril 2015, le thème est "Les Provinces".

Restauration Scolaire

Madame Cécile HOUIS communique aux membres de la commission que le groupe de travail "Restauration Scolaire" se réunira le Jeudi 20 Novembre 2014 à 18h30 dans les locaux de la Cuisine Centrale.

Madame Cécile HOUIS propose aux membres de la commission de venir déjeuner le Lundi 17 Novembre 2014 à partir de 12h au restaurant Jean Bonnet et le Vendredi 5 Décembre 2014 à partir de 12 h au restaurant Maurice Genevoix/Charles Jeune.

Monsieur Pascal LANSON indique que beaucoup de projets pédagogiques ont été proposés par les équipes enseignantes et tous ont été refusés (notamment pour Jean Bonnet) par la commission hormis les classes de neige.

Concernant le Budget « découverte » : il est passé de 20 700 € en 2013, à 15 500 € en 2014, et à 14 699 € en 2015. Ce qui fait – 5 % alors que la lettre de cadrage prévoit – 3 %. Un projet pédagogique de 140 € de la CLIS a même été refusé.

Monsieur Pascal LANSON indique que la Municipalité s’attaque en permanence à la Jeunesse.

Il aimerait que tous les débats, tous les échanges soient mieux retranscrits à l’avenir sur les compte rendus de commission.

Monsieur BOIS indique qu’effectivement les classes de neige ont été choisies et que s’il y a d’autres projets de la part des enseignants il faudra qu’il soit à leur charge. Monsieur Pascal LANSON indique qu’il n’y pas d’argent dans les coopératives et que les projets ne pourront pas être financés sans l’aide de la Commune.

Monsieur Pascal LANSON reproche à la municipalité de s’attaquer à la jeunesse et à l’enfance.

Monsieur BOIS n’est pas d’accord avec les propos de Monsieur LANSON.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

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Concernant l’achat de casques, Monsieur LANSON s’étonne de voir la somme de 2 000 € inscrite au budget alors qu’il avait été dit lors de la commission que ce montant était trop élevé. Madame HOUIS indique que c’est les services techniques qui vont gérer l’achat. Monsieur BOIS souligne qu’effectivement la commission avait été unanime sur le prix trop élevé de ces casques.

COMMISSION JEUNESSE, CMJ, DYNAMIK’ADOS DU 6 NOVEMBRE 2014

Madame CHEVRIER expose le compte rendu de la commission :

Bilan des élections du Conseil Municipal Jeunes qui ont lieu le vendredi 17 octobre au collège :

16 élus – 9 filles et 7 garçons

8 élèves en classe de 6ème et 8 élèves en classe de 5ème

120 votants sur 139 inscrits soit un taux de participation de 86%

Planning :

- Installation du CMJ en salle du conseil le 7 novembre à 19h

- 1ère réunion de travail le mercredi 26 novembre à 18h

- Distribution des colis de Noël aux Ainés avec les membres du Conseil Municipal le mercredi 17 décembre à partir de 14h

- Visite des bâtiments municipaux le mercredi 14 janvier à 14h30

Bilan des retours de questionnaires de satisfaction concernant DynamiK’Ados :

Hormis le problème récurrent de la restauration (déjeuner au restaurant scolaire J Bonnet ou pic-nic), le bilan des questionnaires de satisfaction est très positif.

Concernant la restauration, il a été décidé d’organiser une réunion conjointe avec le prestataire 2015 (après l’appel d’offre), le prestataire restauration et la commune afin d’améliorer ce point.

1- Tarifs

Le coût 2014 d’une journée Dynamik’Ados est de 44 € par enfant.

Cette somme est répartie entre la participation des familles et la commune.

La commission a souhaité à l’unanimité maintenir le tarif de 44 € ainsi que la participation des familles afin de ne pas impacter le pouvoir d’achat des familles parfois suffisamment affaibli par le contexte économique actuel.

2- Appel d’offre pour 2015

Afin de permettre le lancement de l’appel d’offre pour 2015, compte tenu du budget de 31 000 euros maxi alloué à l’action jeunesse Dynamik’ados, la commission a entériné le maintien de 8 semaines d’activité sur 2015.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

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La deuxième semaine de Pâques est donc supprimée et remplacée par la 1ère semaine de toussaint. (Nouveauté 2015)

Depuis l’an passé, le gouvernement a élargie les vacances de la toussaint de 1 semaine et demie à 2 semaines, justifiant notre proposition d’activité sur cette période.

Au final, la commission a souhaité proposer une semaine d’activité à chaque « petites » vacances sauf Noël et maintenir 5 semaines pour l’été.

Semaines d’activités pour 2015 :

Du 23/02 au 27/02

Du 27/04 au 30/ 04 (4 jours)

Du 6/07 au 10/07

Du 15/07 au 17/07 (3 jours)

Du 20/07 au 24/07

Du 17/08 au 21/08

Du 24/08 au 28/08

Du 19/11 au 23/11

Un document d’information (reprenant ces dates) va être diffusé début décembre afin de permettre aux familles de s’organiser dans la gestion des périodes de congés.

Monsieur Pascal LANSON remercie l’adjointe déléguée à la jeunesse et les autres membres de la commission car compte tenu des discussions houleuses lors de la commission du 6 novembre l’action dynamik’ados semblait condamnée, le budget demandé n’étant pas accepté. Il la félicite non seulement pour le maintien de cette action mais aussi pour le maintien du tarif.

Monsieur BOIS souligne qu’il n’a jamais été question de supprimer dynamik’ados, il y a eu effectivement une discussion sur le budget maximum. Il indique que pour l’instant on reste sur 8 semaines d’action et non 9 comme proposé.

Madame GRIVOTET pense qu’il s’agit de sommes minimes et qu’il y a des postes qu’il ne faut pas toucher comme la jeunesse ou les services à la population malgré la lettre de cadrage. Monsieur LANSON demande à nouveau que tous les débats soient retranscrits sur le compte rendu.

COMMISSION SERVICE A LA POPULATION DU 12 NOVEMBRE 2014

Monsieur BOIS présente une synthèse du compte rendu de la commission : 1) Présentation du projet sécurité routière 2015 à destination des seniors par Mme PELTIER

Ce projet se décomposera en deux actions :

-Une action sous forme de trois séances interactives au mois de mars

-Une action sous forme d'un forum animation sécurité routière sur une journée, un samedi d'avril, avec plusieurs ateliers : test-choc, Alcoolémie et conduite, test acuité visuelle et autresSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

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2) Préparation d'une conférence-débat sur le thème « les addictions tout au long de la vie, quelles préventions ? quelles prises en charge ? »

Cette conférence débat d'une heure trente environ aura lieu le 21 mai 2015 à 20h et sera animée par la directrice de l'ANPAA 45 (association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie), un médecin et un psychologue,

3) Le parcours du cœur 2015 aura lieu la semaine du 30 mars au 4 avril et sera organisé avec les écoles élémentaires et le collège de Saint Jean le Blanc. Un travail préparatoire est actuellement conduit par l'adjoint chargée des affaires scolaires avec les directeurs et enseignants de ces établissements en lien avec l'adjoint chargée des services à la population. Ce travail préparatoire est destiné à établir le programme des activités, Début janvier2015 un COPIL sera mis en place pour finaliser le projet et le mettre en œuvre,

4 ) Le minibus : Point sur le nouveau service : aide aux courses. C'est M. Giraudon qui assure ce service le dernier mardi du mois, le matin. Ce service a débuté le 28 octobre dernier. Actuellement 8 personnes sont inscrites et d'autres inscriptions sont en cours Le retour est positif des bénéficiaires. En fonction de l'évolution, à partir de janvier 2015, M. Giraudon pourrait assurer également ce service le 2ème mardi du mois.

Les conditions d'accès à ce service ont été définies avec M. Giraudon et le CCAS et qui gère les inscriptions et organise ce service.

5) Point sur les actions en cours

Le portage des livres: la communication doit être relayée sur toute la commune au niveau de Saint Jean le Blanc Infos.

Les ateliers prévention de la perte d'autonomie : en cours, en mars : atelier pour la mémoire.

6 ) Projet d'une borne éthylotest à la salle des fêtes (année 2015) avec révision de la convention de prêt de salle pour informer l'organisateur de cette disposition et pour rappeler sa responsabilité face aux conséquences d'une consommation excessive d'alcool de ses invités.

7 ) Propositions d actions pour le 2ème semestre 2015,seront présentées lors d'un prochain conseil.

Rappel un tableau des manifestations à venir au 1er semestre 2015 a été annexé au compte-rendu de la réunion.

COMMISSION DES FINANCES DU 13 NOVEMBRE 2014

Monsieur MILOR expose le compte rendu de la commission :

- Tarifs : Revalorisation de 2 % de l’ensemble des tarifs de location

- Travaux en régie : les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle. Le calcul effectué pour 2014 permet d’arrêter le coût horaire moyen de main-d’œuvre à 20,09 Euros au Centre TechniqueSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

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Municipal, et à 20,60 Euros au service des Espaces Verts. Le montant total des travaux en régie est de 27 483 € pour 2014.

- Budget commune : décision modificative n° 2 : La décision modificative N°2

s’équilibre à 27 484 € pour la section de fonctionnement et à 16 412 € pour la section d’investissement.

En fonctionnement, la recette provient exclusivement de la recette dégagée par la procédure comptable des travaux en régie. Elle est équilibrée en dépense sur le chapitre 011. M. MILOR explique pourquoi certaines dépenses ont dû être abondées. En investissement, les dépenses d’équipement ont été diminuées de 25 484 € (- 64 463 € sur les travaux en cours suite à l’ouverture des plis des derniers appels d’offre, + 35 187 € sur les immobilisations corporelles, + 2 792 € pour un remboursement de taxe d’urbanisme et + 1 000 € sur les frais d’étude).

- Budget annexe du service de l’eau : décision modificative n° 1 : Une régularisation sur le montant des dépenses imprévues doit être réalisée suite à une observation de la trésorerie. En effet, le montant inscrit au Budget Primitif 2014 dépasse le seuil autorisé de 7,5 % des dépenses réelles.

- Surtaxe eau : tarif 2015 : Compte tenu de la situation financière favorable du budget

et de la volonté de limiter la hausse du prix de l’eau facturé aux usagers, il est proposé de maintenir le tarif de la surtaxe à savoir 1,06 € HT pour le 1er semestre 2015.

Madame GRIVOTET fait remarquer que le compte rendu ne retranscrit pas toutes les questions qui ont été posées lors de la commission. Elle indique qu’elle a notamment posé des questions sur l’éclairage public, sur le contrat avec ERDF pour la vente d’énergie concernant les panneaux photovoltaïques…

Monsieur MILOR indique que Monsieur GOUBEAU lui apportera les réponses nécessaires.

DELIBERATION n°2014-11-118

Rapporteur : Madame HOUIS

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE FAMILIALE – MODIFICATIONS

Le Conseil Municipal,

VU le règlement « assistantes maternelles » de la Crèche Familiale,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour ce règlement et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,

VU le projet de règlement modifié,

SUR PROPOSITION de la Commission de la Petite Enfance,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

14

DECIDE :

- d’approuver le règlement « assistantes maternelles » de la Crèche Familiale, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-111-119

Rapporteur : Madame HOUIS

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA HALTE GARDERIE – OUVERTURE DU MERCREDI MATIN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

Le Conseil Municipal,

VU les besoins exprimés par les familles et la volonté de la municipalité d’étendre les

possibilités d’accueil de manière occasionnelle ou plus régulière d’enfants âgés de 10

semaines à 4 ans et les enfants bénéficiaires de l’Aeeh jusqu’à 5 ans révolus,

CONSIDERANT qu’il apparaît justifié d’ouvrir la halte-garderie le mercredi matin de 8h30 à

12h,

SUR PROPOSITION de la Commission de la petite enfance du 3 novembre 2014,

Après avoir entendu l’exposé de Mme HOUIS, rapporteur de ce dossier,

DECIDE :

- d’ouvrir la halte-garderie le mercredi matin de 8h30 à 12h à compter du 7 janvier 2015 proposant 8 places avec contrat d’accueil et 4 places pour l’accueil occasionnel.

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

15

DELIBERATION n°2014-111-120

Rapporteur : Madame HOUIS

REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE – MODIFICATIONS

Le Conseil Municipal,

VU le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour ce règlement et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,

VU le projet de règlement modifié,

SUR PROPOSITION de la Commission de la Petite Enfance,

DECIDE :

- d’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-111-121

Rapporteur : Madame CHEVRIER

ACTION DYNAMIK’ADOS 2015 – TARIF DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 19 décembre 2013 ayant notamment fixé le tarif des participations des familles pour l’action Dynamik’Ados 2014,

CONSIDERANT qu’il n’apparaît pas nécessaire de procéder à une revalorisation de ces tarifs,

SUR PROPOSITION de la Commission Jeunesse, CMJ, Vie Associative et Sports,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

16

DECIDE :

- de ne pas augmenter le tarif de participations des familles pour l’Action DYNAMIK’ADOS 2015 et de l’établir comme il suit :

*Le barème des participations des familles est établi à partir de trois tranches de revenus calculées de la manière suivante pour 2015 :

Revenu fiscal de référence (figurant sur l’avis d’imposition 2014)

12 mois x nombre de parts retenu par le Service des impôts

*Tarif des participations des familles :

HABITANTS DE LA

COMMUNE

REVENUS - TRANCHES

PARTICIPATION DES FAMILLES PAR JEUNE

JOURNALIERE SEMAINE 5 JOURS

1ERE TRANCHE

MOINS DE 868 €

17,50 € 87,50 €

2EME TRANCHE

DE 868 A 1 326 €

19,50 € 97,50 €

3EME TRANCHE

A PARTIR DE 1 327 €

22 € 110 €

HABITANTS HORS

COMMUNE

PARTICIPATION DES FAMILLES PAR JEUNE

JOURNALIERE SEMAINE 5 JOURS

40 € 200 €

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-111-122

Rapporteur : Monsieur MILOR

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES : REVALORISATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

VU les délibérations du 19 novembre 2013 ayant arrêté les tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2014,

CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2015,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

17

SUR PROPOSITION des membres de la Commission Culture et de la commission des Finances,

DECIDE :

- de fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de location des salles de la façon

suivante :

ESPACE SCENIQUE

INTERVENANTS SPECTACLES COMMUNE ET HORS COMMUNE 2015

1ère journée (y compris soirée) 306 €

2 jours consécutifs 510 €

ENTREPRISES DE LA COMMUNE 2015

Une période de 4 h maximum matin ou après-midi ou soirée 408 €

2 périodes de 4 heures maximum ou une période de 8 h maximum

dans la journée 714 €

HABITANTS ET ASSOCIATIONS

Une période de 4 h maximum matin ou après-midi ou soirée 408 €

2 périodes de 4 heures maximum ou une période de 8 h maximum

dans la journée 714 €

ENTREPRISES HORS COMMUNE 2015

1 période de 4 h maximum matin ou après-midi ou soirée 510 €

2 périodes de 4 heures maximum ou une période de 8 h maximum

dans la journée 918 €

Caution : 600 € (identique à 2014)SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

18

SALLE DES FETES DE MONTISSION

Journée - habitants de Saint Jean le Blanc, Associations de Saint Jean le blanc à partir de la 2ème utilisation

TARIFS 2015

GRANDE SALLE ENTIERE 836,48 €

GRANDE SALLE – MOITIE 477,54 €

GRANDE SALLE AVEC CLOISON 954,05 €

PETITE SALLE 274,67 €

CUISINE 113,40 €

Journée - Associations de Saint Jean le blanc, 1ère utilisation dans l'année

GRANDE SALLE ENTIERE 299,64 €

GRANDE SALLE – MOITIE 166,46 €

GRANDE SALLE AVEC CLOISON 332,93 €

PETITE SALLE 103,00 €

CUISINE 113,40 €

Journée - hors commune et entreprises

GRANDE SALLE ENTIERE 1 206,86 €

GRANDE SALLE – MOITIE 705,39 €

GRANDE SALLE AVEC CLOISON 1 411,82 €

PETITE SALLE 395,35 €

CUISINE 169,59 €

Tarif spécial nuit du réveillon (hors associations communales)

TOUS LOCAUX 3 714,23 €

CAUTION

TOUS LOCAUX 1 600,00 €

MENAGE

TOUS LOCAUX 265,30 €SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

19

CHATEAU

Tarifs 2015

3 JOURS

Rez de chaussée 171,02 €

Rez de chaussée & étage 222,98 €

SEMAINE

Rez de chaussée 222,98 €

Rez de chaussée & étage 274,94 €

Caution : 400 € (identique à 2014)

ANNEXES DU CHATEAU

Associations, Entreprises et habitants

albijohanniciens 2015

Location 1 journée (9 h - 23 h) 210,12

Loction 2ème jour (9h - 23 h) 105,06

Autres locataires 2015

Toutes locations 306,92

Caution : 400 € (identique à 2014)

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-111-123

Rapporteur : Monsieur MILOR

LOCATION DES TENTES REVALORISATION DU TARIF POUR 2015

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 19 novembre 2013 ayant arrêté les tarifs de location des tentes à compter du 1er janvier 2014 :

CONSIDERANT le besoin de revaloriser les tarifs,

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

20

DECIDE :

- d’appliquer, comme il suit, les tarifs de location desdites tentes, à compter du 1er

janvier 2015 :

CATEGORIE DE TENTE A COMPTER DU 01/01/2015

Tente de 40 m² livrée et montée 220,56 €

Tente de 60 m² livrée et montée 275,71 €

- le montant de la caution est fixé à 390 €.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-111-124

Rapporteur : Monsieur MILOR

CONCESSIONS FUNERAIRES ET COLUMBARIUM : REVALORISATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 19 novembre 2013 ayant arrêté les tarifs des concessions funéraires pour les cimetières communaux rue Demay et rue des Carmes à compter du 1er janvier 2014,

VU la délibération du 19 novembre 2013 ayant arrêté les tarifs des emplacements au columbarium rue des Carmes à compter du 1er janvier 2014,

CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs des concessions funéraires et les tarifs des emplacements au columbarium,

SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances,

DECIDE :

- de porter les tarifs applicables aux concessions funéraires et aux emplacements au

columbarium à compter du 1er janvier 2015 comme suit :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

21

CONCESSSIONS

15 ans 121,73 €

30 ans 242,41 €

50 ans 516,04 €

EMPLACEMENTS AU COLUMBARIUM – UNE CASE

15 ans 686,66 €

30 ans 883,30€

EMPLACEMENTS AU COLUMBARIUM – DEUX CASES

15 ans 1 103,86 €

30 ans 1 324,43 €

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-11-125

Rapporteur : Monsieur MILOR

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE PAR AFFERMAGE – TARIF DE LA PART REVENANT A LA COLLECTIVITE POUR LA PERIODE DE CONSOMMATION D’EAU DU 1ER SEMESTRE 2015

Le Conseil Municipal,

VU le contrat de délégation du Service Public de l’Eau Potable en date du 7 juin 2002,

VU sa délibération du 18 juin 2014 ayant décidé de réduire à 1,06 Euros H.T par m3 d’eau le

tarif de la « Part Collectivité » à appliquer pour la période de consommation d’eau afférente

au 2ème semestre 2014, du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer, en application de l’article 31 du contrat, le tarif de la « part collectivité » pour la période de consommation d’eau relative au 1er semestre 2015, du 1er janvier au 30 juin 2015.

SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

22

- de maintenir à 1,06 € H.T. par m3 d’eau le tarif de la « Part Collectivité » à appliquer

pour la période de consommation d’eau afférente au 1er semestre 2015, du 1er janvier

au 30 juin 2015.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-11-126

Rapporteur : Monsieur MILOR

BUDGET COMMUNAL 2014 – TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE : FIXATION DU COUT HORAIRE DE MAIN D’ŒUVRE

Les services municipaux effectuent en régie un certain nombre de travaux d’investissement en utilisant les ressources dont ils disposent (personnel, fournitures et matériel), ressources qui sont d’abord imputées et comptabilisées en section de fonctionnement. Les coûts correspondants sont ensuite transférés vers la section d’investissement.

L’instruction comptable M14 dispose en effet que :

« Les immobilisations créées par une commune ou un établissement public local sont comptabilisées à leur coût de production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale (circulaire NOR/INT/B/94/00257C du 23 septembre 1994) ». Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé en application de taux horaires fixés par le Conseil Municipal.

Le coût horaire moyen de la main-d’œuvre est établi selon la méthode suivante par le service du personnel :

détermination du montant de la masse salariale totale (y compris les charges sociales

patronales) pour les agents concernés : au Centre Technique Municipal et/ou au Service des Espaces Verts

fixation du coût salarial moyen par agent au Centre Technique Municipal, et/ou au

Service des Espaces Verts

nombre d’heures de travail par an : 1 820 heures

fixation du coût horaire moyen au Centre Technique Municipal et/ou au service des

Espaces Verts.

Le calcul ainsi effectué pour 2014 permet d’arrêter le coût horaire moyen de main-d’œuvre à 20,09 Euros au Centre Technique Municipal, et à 20,60 Euros au service des Espaces Verts.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’adopter le principe de comptabilisation et de transfert en section d’investissement des

travaux réalisés en régie par les services de la Commune,

de fixer pour 2014, à cette fin, le coût unitaire de la main-d’œuvre à 20,09 Euros par

heure au Centre Technique Municipal et à 20,60 Euros au service des Espaces Verts,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

23

d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir pour la mise en application, et notamment

pour l’établissement et la signature des pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

VU l’instruction comptable M14 en vigueur,

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DÉCIDE :

- d’accepter les propositions émises ci-dessus afin de permettre la comptabilisation et le transfert en section d’investissement des travaux effectués en régie sur 2014.

Adopté à l’unanimité

Madame GRIVOTET s’interroge sur le montant horaire des travaux en régie bien inférieur à celui de l’an passé et fait remarquer que le montant horaire n’est pas calculé sur 1607 h de travail à l’année mais sur 1 820 h. Il lui est répondu que cette année le taux a été calculé sur le nombre d’heures payées et non sur le nombre d’heures légales de travail. Ce calcul semble plus juste et sera dorénavant utilisé.

Elle indique que cette année le montant des travaux en régie est de 27 000 € alors que l’année dernière il était de 72 695 €. Elle s’étonne de voir une telle différence d’une année sur l’autre et demande si la collectivité n’aurait pas tout intérêt à recourir beaucoup plus à cette méthode.

Monsieur GIRAUDET souligne qu’il y a eu plus d’entretien dans les écoles et dans les bâtiments cette année, c’est donc fluctuant d’une année sur l’autre.

Monsieur MILOR indique que les services techniques essaieront de faire passer le maximum de travaux en régie. A ce titre, Monsieur Pascal LANSON rappelle la nécessité et l’importance de la concertation entre les services techniques et le service finances.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

24

DELIBERATION n°2014-11-127

Rapporteur : Monsieur MILOR

BUDGET COMMUNAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2014 ayant adopté le budget primitif 2014 de la Commune,

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2014 ayant adopté la décision modificative n°1 du budget de la Commune,

CONSIDERANT le besoin de procéder aux opérations d’ordre afin d’intégrer les travaux en régie et d’ajuster les crédits relatifs aux dépenses et recettes réelles des deux sections.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

011 Charges à caractère

général

27 484,00 €

sous-total 27 484,00 € sous-total - €

OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE

042 Opérations d'ordre de

transfert entre sections

27 484,00 €

sous-total - sous-total 27 484,00 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

27 484,00 € TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

27 484,00 €SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

25

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 792,00 € 13 Subventions

d'investissements

reçues

2 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 35 187,00 €

23 Immobilisations en cours -64 463,00 €

sous-total -25 484,00 € sous-total 2 000,00 €

OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 27 484,00 € 041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 14 412,00 €

041

Opération d’ordre à

l’intérieur de la

section

14 412,00 €

sous-total 41 896,00 € sous-total 14 412,00 €

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 16 412,00 €

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 16 412,00 €

DECIDE :

- d’adopter la décision modificative n°2 du budget communal 2014, telle qu’elle est

présentée ci-dessus, et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération, au vu

des résultats suivants issus du vote :

Résultats du vote : Membres en exercice : 29

Membres présents : 25

POUR : 27 (dont 4 procurations)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

26

DELIBERATION n°2014-11-128

Rapporteur : Monsieur MILOR

BUDGET ANNEXE 2014 SERVICE DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 relative à la comptabilité des services d’eau et d’assainissement,

VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2014 ayant adopté le budget primitif 2014 du service de l’eau,

CONSIDERANT le besoin d’ajuster le montant des dépenses imprévues,

DECIDE :

- d’approuver la décision modificative n°1 ci-dessous :

Chapitre Nature Total budgété DM 1 TOTAL BUDGET EAU 2014

020 020 - DEPENSES IMPREVUES 36 067,00 -8 537,00 27 530,00

Total : 020 36 067,00 27 530,00

23

2315 - INSTALLATIONS

MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES

377 224,08 8 537,00 385 761,08

Total : 23 377 224,08 385 761.08

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

27

DELIBERATION n°2014-11-129

Rapporteur : Monsieur BOIS

RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX – DGS PAR INTERIM – COMPENSATION INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP), modifié par le décret n°2012-1457 du 24 décembre 2012, associé à son arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de cette indemnité,

CONSIDÉRANT qu'il s'est avéré nécessaire de pourvoir en interne à l’intérim du poste de Directeur Général des Services depuis le mois de septembre 2014,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’indemniser le niveau de responsabilités et la charge de travail engagée par la Directrice des Finances, attachée territoriale, chargée de cet intérim depuis le mois de septembre 2014 et pour une durée estimée à 6 mois,

VU l’avis du CTP réuni le 12 novembre 2014,

DECIDE :

- d’allouer, au fonctionnaire titulaire du grade d’attaché territorial chargé de l’intérim du poste de DGS, un montant déterminé par l’IEMP dans les conditions suivantes :

Grade

bénéficiaire Responsabilités

Montant annuel de

base réglementaire

(Valeurs au

01/01/2012)

Coefficient de

modulation

individuelle

retenu

Montant

total octroyé

pour l’intérim

Modalités

de

Versement

Date d’effet

ATTACHE

TERRITORIAL

DGS par intérim

Depuis le mois de

septembre 2014

1 372.04 € 2.19 3 004.76€

6

versements

Mensuels

01/11/2014

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal au chapitre globalisé 012 charges de personnel et frais assimilés, article 64 118.

Adopté à l’unanimité

Monsieur BOIS remercie Madame GUIGNAT-GAILLOCHON pour le travail qu’elle a effectué pendant l’absence de la DGS.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

28

DELIBERATION n°2014-11-130

Rapporteur : Monsieur BOIS

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA VILLE

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,

VU l’avis favorable du CTP réuni le 12 novembre 2014,

DECIDE :

- de modifier des effectifs permanents au regard des adaptations nécessaires au bon fonctionnement du service comme il suit :

- les adaptations de postes suivantes, en référence aux fiches de postes et à l’organisation et au bon fonctionnement des services, et pour certains, sous réserve de l’avis de la CAP, il en résulte, les adaptations suivantes :

Suppression Création Service Date d’effet

1 d’adjoint technique de

2ème classe à TC

1 d’adjoint technique de 1ère

classe à TC

(Examen professionnel)

Espaces Verts 01/01/2015

2 d’adjoints technique de

2ème classe à TC

2 d’adjoints technique de 1ère

classe à TC CTM 01/01/2015

1 assistant d’enseignement

artistique à 2/20 option

trombone

1 assistant d’enseignement

artistique à 7.5/20 options

trombone et tuba

Ecole

Municipale de

Musique

01/01/2015

1 adjoint administratif 1ère

classe à TC

1 adjoint administratif

principal de 2ème classe à TC

Service des

Ressources

Humaines

01/01/2015

1 brigadier de PM à TC 1 brigadier-chef principal à TC Police Municipale 01/01/2015

- Les crédits nécessaires à la dépense figureront au budget primitif 2015, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

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AFFAIRES DIVERSES

• Remerciements de Monsieur Philippe MARQUES pour la pose de plots à l’entrée de la Venelle qui relie la rue de Rosette à la rue de Cerisaille.

• Remerciements du comité des fêtes de Sandillon pour le prêt de décors pour leur 36ème foire aux arbres.

• Remerciements du Lions Club pour l’accueil lors du salon des vignerons 2014. • Révision du SCOT de l’AgglO : constitution d’un panel de citoyen (liste des personnes tirées au sort sur la liste électorale)

• Colis de Noël : information aux conseillers sur le fonctionnement : 3 permanences sont mises en place pour que les séniors qui peuvent se déplacer viennent retirer eux-mêmes leur colis. Ensuite une liste de personnes qui n’ont pas pu se déplacer sera établie et chaque conseiller aura quelques colis à distribuer. Une action sera menée également le 17 décembre par le Conseil Municipal Jeune. Les conseillers présents ce jour-là seront accompagnés d’un jeune pour la distribution des colis.

• Date des prochains conseils municipaux : 16 décembre 2014, 20 janvier 2015 et le 17 février 2015. Le traditionnel repas de fin d’année aura lieu le vendredi 19 décembre.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LANSON demande où en est l’affaire du permis de construire refusé. Monsieur BOIS lui répond qu’il a pris contact avec les personnes concernées et les choses vont rentrer dans l’ordre prochainement. Monsieur CORJON souligne que le permis de construire de l’entreprise CPR a été refusé car il se trouve dans une zone avec un règlement spécifique où les bureaux sont refusés. Tant que le permis d’aménager ne sera pas modifié les bureaux ne seront pas autorisés. Le permis d’aménager est en cours d’instruction à la DDT. Il souligne qu’avec le nouveau PPRI cette zone est en zone de dissipation de l’énergie avec un aléa très fort en vitesse. La DDT regarde donc de près ce dossier mais elle n’acceptera sûrement pas 1 600 m² de bureaux sur un même lot. On attend la position de la DDT sur le sujet.

Madame LHOMME demande si les compte rendu de commission pourraient être projetés sur les écrans afin que le public puisse suivre plus facilement. Monsieur BOIS répond que cela sera étudié.

Madame GRIVOTET indique qu’elle a reçu une lettre de personnes qui habitent rue de Saint Denis où des arbres ont été abattus ; ils se demandent ce qui va être fait pour remédier aux trous sur les trottoirs. Apparemment leurs courriers sont restés sans réponse. Monsieur GIRAUDET indique qu’on ne peut pas replanter d’arbres à cause des réseaux. Monsieur BOIS souligne que les trottoirs sont entretenus avec du calcaire ; Des réponses ont déjà été adressées à ces personnes.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

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Madame LHOMME a rencontré une personne qui se déplace en fauteuil roulant électrique et qui a des problèmes pour se rendre à la bibliothèque en partant du jardin des arts. Monsieur BOIS lui répond qu’il faut signaler l’endroit précis où elle rencontre des difficultés. Monsieur GIRAUDET indique qu’une commission accessibilité va être créée pour résoudre ce genre de problème.

Madame PELTIER invite l’Assemblée à se rendre à la campagne d’éclairage les samedi 6 et dimanche 7 décembre, rue du Moulin de 9h à 18h.

Monsieur CHARPENTIER indique que les collégiens de Saint Denis en Val sont plus respectueux de l’éclairage en vélo que les collégiens albijohanniciens. Monsieur BOIS souligne qu’il n’y a pas de commune modèle et qu’il y a des enfants qui circulent avec des éclairages défectueux partout.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h00.

Monsieur Christian BOIS,

Maire